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Guerre au plagiat à l'université
Un arrêté ministériel prévoit de lourdes sanctions
Publié dans El Watan le 30 - 08 - 2016

Un arrêté du ministère de l'Enseignement supérieur veut sévir contre le phénomène du plagiat à l'université, qui touche tous les échelons. Les auteurs s'exposent désormais, entre autres, au retrait des titres acquis, à l'exclusion et à des poursuites judiciaires.
Secouée ces dernières années par des affaires de plagiat, l'université algérienne s'est montrée impuissante à combattre ce phénomène qui a touché toutes les graduations. Dorénavant, ce ne sera plus le cas. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS) a décidé, via un arrêté, de mettre un terme à ces pratiques et à leurs initiateurs. Tout acte de plagiat expose son auteur à l'annulation de soutenance ou au retrait du titre acquis.
Les plagiaires pourraient faire l'objet d'exclusion et même être poursuivis en justice. En effet, l'arrêté n°933 du 28 juillet 2016, fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat, a été publié sur le site de l'université Frères Mentouri de Constantine dans le détail. Rien n'a été omis. Toutes les responsabilités ont été établies. L'étudiant, l'enseignant-chercheur et même le conseil scientifique sont mis devant leurs responsabilités dans le cas de récupération liberticide de recherches, projets ou mêmes thèses, fruits du labeur des autres.
Dans la définition du plagiat, il est entendu «tout travail établi par l'étudiant, l'enseignant chercheur, l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire, le chercheur permanent ou quiconque participe à un acte de falsification de résultats ou de fraudes revendiqués dans les travaux scientifiques ou dans n'importe quelle publication scientifique ou pédagogique», explique le document. Les barrières à ne pas franchir sont ainsi dressées. Mieux encore, le législateur en a spécifié et énuméré tous les cas probables.
A ce titre, est considéré comme acte de plagiat «la citation ou reformulation totale ou partielle d'idées ou informations, texte, paragraphe, extrait d'un article publié, extrait d'un ouvrage, magazine, études, rapports ou sur site internet sans la mention de leurs sources et ses auteurs, la citation d'extraits d'un document sans les mettre entre parenthèses et sans la mention de leurs sources et ses auteurs, l'utilisation de données particulières sans préciser leurs sources et auteurs, l'utilisation d'un argument ou d'une référence sans la mention de ses sources et auteurs, la publication d'un texte, article, polycopié ou rapport réalisé par une institution ou établissement et le considérer comme un travail personnel».
Ces grandes lignes incluent, par ailleurs, d'autres catégories : «L'utilisation d'une production artistique ou l'insertion de cartes géographiques, courbes graphiques, tableaux statistiques, schémas dans un texte ou article sans référence à son origine, source et auteur.» La traduction n'est pas en reste. Complète ou partielle, elle est soumise à la mention de ses auteurs.
Certaines pratiques, dont celles, usuelles et dénoncées par des étudiants, n'ont pas été tues : «Confiée par l'enseignant chercheur, l'enseignant-chercheur hospitalo-universitaire ou le chercheur permanent, la réalisation de travaux scientifiques à des étudiants pour les adopter dans un projet de recherche ou pour la réalisation d'un ouvrage scientifique, d'une publication pédagogique ou d'un rapport scientifique.»
Idem pour «l'utilisation des travaux des étudiants et leurs mémoires comme communication lors d'un séminaire national et international ou pour la publication d'articles scientifiques dans des revues et périodiques». Et aussi : «Porter les noms d'experts en qualité de membres de comités scientifiques de séminaires nationaux ou internationaux ou des comités scientifiques des revues et périodiques sans leur avis et leur engagement écrit et sans leur participation effective aux travaux de ses comités.»
Logiciel détecteur de plagiat
Avant d'aboutir aux sanctions, le législateur a laissé une marge de manœuvre à la communauté universitaire pour anticiper en amont sur de tels actes blâmables avec l'introduction d'une batterie de mesures préventives. L'une d'elle vise la préservation des enseignants-encadreurs dans leurs capacités d'encadrement pour une meilleure vigilance face à la qualité et le caractère inédit d'une production de fin de cycle. Dans cette optique, il est décidé que chaque enseignant chercheur ou chercheur permanent est habilité à encadrer 6 thèses et mémoires dans le domaine des sciences et technologie, et 9 thèses et mémoires dans le domaine des sciences humaines et sociales.
Le MESRS va plus loin. Afin d'éviter aux étudiants de céder aux sirènes du plagiat, il oblige les universités à «l'institution d'une base de données au niveau du site web de chaque établissement supérieur contenant tous les travaux réalisés par les étudiants, les enseignants et les chercheurs, notamment les mémoires de fin d'études, mastères et thèses de doctorat, rapports de stages pratiques, projets de recherche et publications pédagogiques ; d'une base de données numérique dans chaque établissement contenant les noms des enseignants chercheurs classés selon leurs filières, spécialités et CV ; l'achat de droits d'exploitation de programmes informatiques détecteurs de plagiat en langue arabe et en langues étrangères ou l'utilisation de programme gratuits disponibles sur le réseau internet ou la conception d'un logiciel informatique algérien détecteur de plagiat».
Par ailleurs, il est appelé à ressusciter les conseils d'éthique et de déontologie de la profession universitaire dont le rôle est déterminant dans la sauvegarde de l'honnêteté intellectuelle et scientifique. Le conseil d'éthique doit être constitué de 10 membres issus de différentes disciplines, faisant preuve d'intégrité scientifique. Ils seront désignés pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois.
Et pour rétablir le sentiment d'intégrité qui s'est parfois effiloché sur certains campus, il est question de faire signer aux étudiants et enseignants-chercheurs «un engagement d'intégrité scientifique» qu'il faudra déposer auprès des services administratifs compétents de l'unité d'enseignement et de recherche.


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