L'entrée en service des usines de dessalement d'eau de mer, "une avancée significative vers le renforcement de notre sécurité hydrique"    APN : Baddari présente un exposé sur le projet de promotion du sport universitaire    Batna : coup d'envoi de l'exportation de 55.000 tonnes de clinker vers le Pérou et la Côte-d'Ivoire    Des experts saluent les instructions du président de la République concernant l'accélération de la numérisation des services fiscaux    Ramadhan: distribution de 80.000 colis alimentaires en collaboration avec Sonatrach    APN : Boughali préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Ouverture de candidatures pour la 8ème édition du Prix "Kaki d'or"    Le nouveau projet de loi minière renforce la transparence et la stabilité dans le secteur    Conseil de la nation: tirage au sort jeudi prochain en vue du renouvellement de la moitié des membres élus dans les 10 nouvelles wilayas    Accident de la route mortel à Tiaret : le conducteur du camion placé en détention provisoire    Reconstruction du système de santé de Ghaza: "The Lancet" préconise de donner la priorité à la durabilité et à l'autonomie    Recours aux armes chimiques en Algérie: un chercheur français identifie "450 opérations militaires" françaises    Amnesty International exige une enquête sur les crimes sionistes    Le journaliste Mohamed Lamsen inhumé au cimetière de Aïn Benian, à Alger    M. Derbal promet une distribution quotidienne dans les prochains jours    Importation de bétail en perspective    Opération de vote dans de bonnes conditions    Un afflux record de réfugiés congolais    Syrie : Un retour des réfugiés en masse    Ramadhan: Pourquoi le jeûne est-il si fascinant ?    Le Premier ministre honore nombre de femmes algériennes créatives    Mascara: ouverture de la première édition de la manifestation historique "Les Femmes révolutionnaires d'Algérie"    UNRWA: l'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque "le plus grand déplacement de population" depuis 1967    L'ONU alerte sur un risque de génocide après la coupure par l'entité sioniste de l'approvisionnement en électricité à Ghaza    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    2.156 appels traités en février 2025    Prise en charge optimale des patients pendant le mois de Ramadan    USM Alger : Hadj Adlane désigné porte-parole du club    Une commission ministérielle du secteur du transport sur le terrain    Allemagne : Le Bayern et Leverkusen tombent à domicile    La JSK déçoit encore ses supporters face au CSC    «El-Ghejira» et «Daghnou», des boissons traditionnelles ornant la table d'Iftar    Visitez les plus fascinantes librairies et bibliothèques au monde    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la Nation: Plus de 6200 élus des wilayas de l'Ouest du pays accomplissent leur devoir électoral    Lancement de la 2e édition de la campagne « Bravo aux Jeunes » pour soutenir le volontariat        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'audiovisuel sous contrôle
Les décrets exécutifs publiés au Journal officiel
Publié dans El Watan le 01 - 09 - 2016

Trois décrets exécutifs réglementant le champ audiovisuel et codifiant notamment le processus de création de chaînes de télévision viennent d'être publiés au Journal officiel. Même si les spécialistes estiment que cela pourrait soustraire le champ aux pratiques maffieuses en vogue jusqu'ici, ils relèvent que le dispositif ne consacre qu'une «ouverture contrôlée».
Les textes d'application de la loi consacrant l'ouverture du secteur audiovisuel à l'investissement privé ont été publiés au Journal officiel du 17 août. En tout, trois décrets exécutifs ont été promulgués pour assainir le champ audiovisuel qui connaît une multiplication de chaînes de télévision «offshore» sans aucune base juridique.
Ces textes d'application définissent les modalités relatives à la création — ou plutôt la mise en conformité — des chaînes de télévision qui ont déjà une existence matérielle. Un appel à candidature a donc été lancé pour la création juridique de ce qui est appelé officiellement «un service de communication audiovisuel thématique».
Les documents à fournir et les démarches à suivre sont énumérés dans le décret exécutif signé par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le 11 août dernier. Le processus à suivre pour l'obtention d'une autorisation de création d'une chaîne de télévision est un parcours du combattant. La volonté du gouvernement de tout contrôler est à chaque fois affichée par la multiplication des embûches et des contraintes.
Dans le dossier à fournir pour la demande d'autorisation, il est souligné, entre autres, l'obligation de la présence de journalistes parmi les actionnaires, mais aussi l'interdiction faite à une personne morale ou physique d'être actionnaire dans d'autres médias audiovisuels. Les actionnaires ne doivent pas être dans une direction politique ainsi que le staff dirigeant de ce service de communication. La chaîne est tenue d'être loin de toute chapelle politique sous peine de voir son autorisation retirée.
Dossier et audition
Le délai fixé pour le dépôt du dossier est de 60 jours à compter de la date de la première publication de l'appel à candidature dans la presse nationale. L'Autorité de régulation de l'audiovisuel a toute la latitude de proroger ce délai de 30 jours au maximum. Passé ce délai, les chaînes qui ne se sont pas conformées seront tout simplement interdites ou fermées en Algérie. Le dépôt de dossier ne veut nullement dire mise en conformité. Car l'autorisation sera délivrée, après étude des documents fournis, par l'Autorité de régulation.
Les cas de rejet seront dûment motivés, souligne-t-on dans le décret exécutif relatif à l'octroi d'autorisation de création d'un service de communication audiovisuelle. Mais fournir un dossier ne suffit pas à lui seul pour obtenir le sésame permettant de lancer légalement une chaîne de télévision ou la légaliser. Car, en plus du dossier, l'Autorité de régulation organise une audition publique pour chaque candidat qui doit en effet présenter son projet et répondre aux questions des membres de cette autorité.
Et ce n'est qu'après cette audition que l'Autorité de régulation se prononcera sur les candidatures retenues, par procès-verbal signé par son président, actuellement Zouaoui Benhamadi. Aussi, l'Autorité de régulation n'est pas totalement souveraine dans sa décision en ce sens que le ministre de la Communication dispose d'un droit de regard sur l'octroi des autorisations. En effet, il est stipulé dans l'article 22 du décret exécutif susmentionné que «le ministre chargé de la Communication peut, à tout moment, après consultation de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel, décider de mettre un terme au processus d'octroi d'autorisation(s)».
10 milliards et plus
L'autorisation en question n'est pas délivrée gratuitement. Elle vaut le prix d'une licence. Car une fois le dossier validé par l'Autorité de régulation, le demandeur doit impérativement verser une contrepartie fixe de 100 millions de dinars au Trésor public dans un délai n'excédant pas les huit jours suivant la signature du décret portant autorisation de création du service de communication audiovisuelle thématique.
A cela s'ajoute une contrepartie variable fixée à 2,5% du chiffre d'affaires hors taxes réalisé sur l'exercice antérieur de l'activité du service de communication audiovisuelle thématique, certifié par un commissaire aux comptes.
L'autorisation de création d'une chaîne de télévision est renouvelable. Sa durée n'est donc pas illimitée. Et il se peut que l'Autorité de régulation ou bien le ministre de la Communication refusent son renouvellement ou décident de son retrait, conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi n°14-04 du 24 février 2014.
Un cahier des charges encadre le contenu des chaînes. En plus des règles générales relatives à l'éthique et à la déontologie, ce cahier des charges renvoie le traitement de sujets et de thématiques liés à l'unité nationale, la sécurité et la défense nationales, à des autorisations préalables des institutions concernées : «Toute diffusion d'informations audiovisuelles relatives à des thèmes portant sur l'unité nationale, la sécurité et la défense nationales est soumise à l'autorisation préalable des autorités concernées.»
Et l'application de ces dispositions est laissée à l'appréciation de ces mêmes institutions qui les fixeront par un arrêté conjoint des ministres de la Communication, de la Défense nationale et de l'Intérieur. Ainsi donc, par ces textes de loi, le législateur consacre une ouverture du champ audiovisuel hautement contrôlée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.