Malgré l'accroissement du nombre d'associations et le développement des efforts concernant l'élimination des discriminations politiques, nous vivons toujours le théâtre d'une discrimination certaine dans les pratiques à l'égard des femmes qui combattent pour acquérir certains de leurs droits fondamentaux et notamment leurs droits politiques. Quel que soit le poste qu'occupent les femmes dans leur travail, certaines d'entre elles sont imprégnées de sentiments naturels de soumission et de dépendance. Pour cela, le combat concernant la protection de droits est légitime car ces derniers sont fondés sur un principe universel qui reconnaît l'égalité entre les individus et les sexes, comme stipulé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme basée sur les principes de la démocratie et de la règle de droit. Selon une des publications de l'Unesco de 1955, l'élection est l'acte primordial de la vie politique en régime démocratique. Juridiquement, toute la théorie de la démocratie repose sur la représentation du peuple par les élus ; pratiquement, la désignation des gouvernants par les gouvernés, au moyen de scrutins sincères et libres, est la clef de voûte du régime démocratique. Malgré tout, l'investiture électorale joue un très grand rôle dans la vie politique du pays, la propagande électorale est très vive et très profonde, et tout concourt à faire des élections l'acte essentiel de la vie politique. On ne s'étonnera point, par conséquent, si la lutte pour obtenir le droit de vote a toujours été la revendication fondamentale des mouvements féministes. Toute considération juridique ou doctrinaire mise à part, le fait pour les femmes d'être électrices leur donne en effet une puissance considérable ; devant désormais compter avec elles, ayant besoin de leurs voix, les partis orienteront vers elles leur propagande et tiendront compte de leurs préoccupations, au moins dans une certaine mesure. La première étape de la constitution du nouveau cadre antidiscriminatoire a été l'élaboration, en 1979, de la «Convention des Nations unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes» (CEDAW).(1) Ce texte consacre la légitimité des politiques de discrimination positive destinées à réaliser l'égalité de fait entre les sexes dans tous les domaines : «L'adoption, par les Etats-Parties, de mesures temporaires spéciales visant à accélérer l'instauration d'une égalité de fait entre les hommes et les femmes n'est pas considérée comme un acte de discrimination tel qu'il est défini par la Convention.» Non seulement la Convention autorise ces mesures, mais elle exige leur mise en œuvre par les Etats membres, notamment afin de promouvoir le «partage des responsabilités» dans tous les domaines («la vie sociale, économique, politique et culturelle»). En effet, cette convention comporte des principes exécutoires conduisant à des «obligations envers les Etats cocontractants». Aussi, le plan d'action adopté à la Conférence de Beijing en 1995 repose sur la reconnaissance du fait que le progrès des femmes fait partie intégrante du progrès de la société tout entière et que les droits civils et politiques sont inséparables des droits économiques et sociaux. Suite à cela, le 31 octobre 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) adoptait à l'unanimité la résolution 1325 : «Femmes, paix et sécurité». La résolution visait à accroître la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits et à la consolidation de la paix. Elle appelait les Etats à prendre les mesures nécessaires à la protection des femmes avant, pendant et après les conflits. Elle réaffirmait que le respect des droits fondamentaux des femmes s'impose, ainsi que leur participation sur un pied d'égalité avec les hommes, à des processus décisionnels et à tous les niveaux de responsabilité et constituent à la fois des objectifs et des moyens essentiels pour prévenir les conflits, les résoudre et favoriser une culture de paix. Comme indiqué dans la résolution sur la participation des femmes de l'Assemblée générale des Nations unies en 2011, «quelle que soit la région du monde considérée, les femmes restent largement absentes de la sphère politique, souvent en raison de lois, de pratiques, de comportements et de stéréotypes sexistes discriminatoires, et parce qu'elles ont un faible niveau d'éducation, qu'elles n'ont pas accès aux soins de santé et qu'elles sont beaucoup plus touchées que les hommes par la pauvreté». Position maintenue par la recommandation du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) qui stipule : «Les gouvernements doivent garantir la représentation féminine dans les secteurs public, politique et privé et tant que l'écart entre hommes et femmes n'est pas résorbé de façon équitable, le concept de système de quotas doit être adopté et maintenu». Dans le même contexte, la VIe Conférence régionale africaine sur les femmes propose de veiller à l'application de la recommandation du Conseil économique et social des Nations unies. La revendication de la parité peut réveiller ici ou là la proposition d'instaurer des quotas pour accélérer l'entrée des femmes dans la vie politique. Bien que l'on constate que les efforts se multiplient pour éliminer ou au moins pour minimiser les discriminations en politique, plusieurs obstacles entravent le chemin des femmes vers une meilleure représentation. En effet, dans certains cas, on assiste à un manque d'engagement effectif de la part des responsables en ce qui concerne l'application des mesures décidées. Tout semble prioritaire par rapport au sujet de l'égalité entre les genres. Donc, l'investissement dans la femme s'impose ; politique tant défendue par le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA), qui considère que la richesse la plus importante d'un pays est sa population, dont les femmes. En 1999, le rapport «Colmou» dénonçait l'absence de femmes aux postes les plus élevés de la Fonction publique en France, comme un déficit d'égalité, tout en s'opposant à la mise en place de quotas, en 2001, après que la revendication paritaire eut été légitimée par la révision constitutionnelle et la loi électorale, le rapport «Le Pors» se référait, au contraire, au principe de «parité» pour préconiser «des mesures d'action positive» en faveur des femmes dans la haute fonction publique. Alors qu'en juin 1996, dix anciennes ministres, de toutes tendances politiques, ont publié dans le magazine L'Express un manifeste en faveur de la parité, qui va avoir un impact important. Reprise peu à peu par les acteurs politiques, la parité est devenue un enjeu majeur au cours des campagnes présidentielles dans plusieurs pays. Dans un contexte de crise de la représentation, l'idée se répand qu'une démocratie sans les femmes est dévoyée. Les sondages révèlent par ailleurs que l'opinion aspire à voir ses élites se renouveler en se féminisant. Par ailleurs, pour s'assurer que les partis politiques recrutent et fassent élire davantage de femmes, les mesures législatives peuvent en effet être incitatives ou obligatoires. Les autorités établissent tout d'abord un seuil de candidatures féminines et décident par la suite, soit de récompenser les partis politiques qui atteignent ou dépassent ce seuil, soit de punir les organisations partisanes qui ne se conforment pas au seuil minimal. Généralement, l'incitatif ou la pénalité est d'ordre financier. En Belgique, c'est la voie punitive qui est choisie : les listes de candidature de plus des 2/3 de candidats de même sexe sont jugées irrecevables. C'est aussi la solution privilégiée en France avec l'adoption de la loi sur la parité, et des modifications adoptées depuis. Ces lois imposent 50% de candidats des deux sexes sur les listes des élections municipales (dans les communes de 3500 habitants et plus), régionales, sénatoriales et européennes. Aux élections législatives, les partis politiques sont pénalisés financièrement s'ils ne respectent pas le principe de la parité lors de la désignation des candidats. Depuis janvier 2007, la règle de la parité s'applique en France également lors de la nomination des exécutifs municipaux et régionaux (dans les communes de 3500 habitants et plus). Pour l'Algérie, déjà en 2006, des représentantes de partis politiques, d'associations féminines et d'institutions publiques discutant la question de la représentation égalitaire des femmes dans les institutions politiques et publiques ont revendiqué : - l'instauration d'un quota de présence (au minimum de 30%) de femmes sur les listes des partis politiques et son corollaire, une sanction financière en cas d'infraction ; - l'obligation de généraliser la formule à toutes les formes de scrutin, y compris les scrutins à caractère local. C'est en effet à ce niveau que s'exerce la vraie démocratie représentative, et les femmes ne doivent pas en être exclues. Selon les associations féminines algériennes, il était temps de «rendre effectif le principe d'égalité politique et publique entre hommes et femmes». La responsabilité qui pesait sur le gouvernement et l'obligation juridique qui lui incombait étaient celles de faire de la loi sur les quotas des femmes un mécanisme qui achemine vers la consécration du principe d'égalité complète entre les hommes et les femmes. C'est dire que pour les associations algériennes de défense des droits des femmes, le renforcement de la présence féminine dans les assemblées élues ne devrait pas être une fin en soi, mais le commencement de l'application de mesures égalitaires en faveur des femmes, en tenant compte de leurs compétences et de leur forte présence dans la sphère publique. Suite à cela, et conformément aux dispositions internationales précédemment citées, selon la révision constitutionnelle de 2008, l'Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les Assemblées élues. Position reprise par la loi organique de 2012 relative au régime électoral. Confirmée auparavant par la position du conseil constitutionnel, via son avis, qui prévoyait que : - le nombre de femmes figurant sur les listes de candidature, qu'elles soient indépendantes ou présentées par un ou plusieurs partis politiques, ne doit pas être inférieur aux proportions définies ci-dessous, proportionnellement au nombre de sièges à pourvoir. - Les élections de l'Assemblée populaire nationale (APN) : - 20% lorsque le nombre de sièges est égal à quatre (4) sièges. - 30% lorsque le nombre de sièges est égal ou supérieur à cinq (5) sièges. - 35% lorsque le nombre de sièges est égal ou supérieur à quatorze (14) sièges. - 40% lorsque le nombre de sièges est égal ou supérieur à trente-deux (32) sièges. - 50% pour les sièges de la communauté nationale à l'étranger. - Les élections des assemblées populaires de wilaya (APW) : - 30% lorsque le nombre de sièges est de 35, 39 et 47 sièges. - 35% lorsque le nombre de sièges est de 51 et 55 sièges. - Les élections des Assemblées populaires communales (APC) : - 30% pour les APC situées aux chefs-lieux des daïras et au sein des communes dont le nombre d'habitants est supérieur à vingt mille (20 000) personnes. Pour ce dernier pourcentage, et selon le même avis, il a été considéré que l'intention du législateur n'est pas d'exclure la femme de son droit de représentation au sein des Assemblées élues dans ces APC, mais il a prévu cette disposition pour éviter que les listes électorales dans ces APC ne soient rejetées si elles ne comportent pas un nombre suffisant de femmes en raison de contraintes socio-culturelles ; que dans ce cas et sous le bénéfice de cette réserve les dispositions étaient conformes à la Constitution. Par conséquent, l'Algérie occupait le premier rang dans le monde arabe et le 28e rang à l'échelle internationale en matière de la représentation des femmes aux Parlements nationaux. Enfin, d'après la dernière révision constitutionnelle, l'Etat œuvre à promouvoir la parité entre les hommes et les femmes sur le marché de l'emploi. Aussi, il encourage la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et administrations publiques, ainsi qu'au niveau des entreprises. Ce qui explique que l'intention vers l'intégration de la parité est claire, du moment qu'elle a été formulée de manière expresse dans l'article précédent, sauf qu'elle a été relativisée, non pas par rapport à la participation politique, mais par rapport au marché de l'emploi. Une position qui peut s'interpréter doublement et paradoxalement. D'abord, la lecture vaste veut que l'on se retrouve devant le premier cas de la parité, qui est uniquement celle du marché de l'emploi, mais l'intention pour la considération de la parité en matière électorale n'est pas à écarter et probablement fera-t-elle l'objet de consécration dans les dispositions ultérieures. Quant à la lecture stricte du texte, et étant donné que l'on se retrouve devant une révision constitutionnelle, qui impose l'interprétation restreinte, la parité ne peut donc concerner un domaine autre que le marché de l'emploi, du moment que cette révision constitutionnelle a bel et bien modifié des dispositions relatives à la participation féminine aux élections, alors le texte pouvait bien élargir la notion de parité jusqu'au point d'inclure la participation électorale ; mais cela n'a pas été le cas. La majeure partie des quotas a également pour but d'augmenter la représentation des femmes, car le problème habituellement posé est précisément celui de leur sous-représentation, problème particulièrement au vu du fait que les femmes composent la moitié de la population mondiale. On constate qu'en dépit de ces instruments tels que les conventions internationales des Nations unies précédemment citées, les législations internes, les femmes continuent de faire l'objet d'importantes discriminations, ce qui constitue une violation flagrante des principes de l'égalité et du respect de la dignité humaine, entravant ainsi la participation des femmes dans les mêmes conditions que les hommes sur le plan politique. Cette dynamique d'affirmation des droits de citoyenneté des femmes se déploie à travers trois modalités de responsabilité publique exercée par les groupes féministes, qui se manifestent dans différents répertoires d'actions. Une première modalité consiste en une réflexion sur les formes prises par l'exclusion des femmes de la représentation politique et les limites de leur inclusion. Cette réflexion s'exprime dans des rapports, des publications issues de séminaires, de journées d'études et de colloques, ainsi que des activités de formation concernant les droits politiques des femmes. Une deuxième modalité se traduit par une participation à l'élaboration de réformes législatives nationales et de conventions internationales. Une troisième modalité s'ancre dans une pratique de suivi des engagements pris par les Etats lors de la ratification de la CEDAW, ou lors de conférences internationales organisées par les Nations unies et consacrées, directement ou non, aux droits politique des femmes. Conclusion Les obstacles à la féminisation de la politique sont désormais identifiés. Ils sont principalement d'ordre culturel, imputables notamment à la culture qui prévaut dans les partis historiquement fondés le plus souvent sans les femmes. La volonté de remédier à la sous-représentation des femmes en politique ne doit pas se manifester dans le but de combler un «déficit démocratique». Le discours féministe ne peut être pensable et applicable dans le champ politique sans l'accompagnement de critères objectifs, tels que la compétence féminine, du moment que les conditions sont largement remplies en Algérie, «le savoir-faire féminin» étant en constante évolution, il faudra juste l'accompagner des critères précédemment cités. Les femmes, et pour ne pas s'approprier «la politique du nouvel entrant» et entraîner un rapport de pouvoir, s'impose à leur égard une prise de conscience, la réflexion aux difficultés, que ce soit par la bonne application de la politique des quotas ou bien la direction vers la politique de la parité par les femmes elles-mêmes, qui doivent impérativement s'investir principalement suite à des capacités afin de façonner leur entrée en politique, car la société n'est pas à la recherche «des femmes à la voix hésitante».
