Le président de la République reçoit les vœux de son homologue émirati à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    France: la condamnation de Marine Le Pen par la justice française saluée    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire de la garde communale : Le tribunal de Mascara demande une expertise
Publié dans El Watan le 21 - 12 - 2006

Afin de situer les responsabilités parmi les 18 accusés dans l'affaire de détournement et de dilapidation de biens publics, qui a secoué depuis plusieurs mois le secteur de la garde communale de la wilaya, le tribunal de Mascara, qui jugeait cette affaire mardi dernier, a demandé la désignation d'un expert.
Rappelons que le représentant du parquet général près le tribunal de Mascara a requis, le 19 décembre écoulé, une peine de 10 ans de prison fermes et une amende de 100 millions de centimes à l'encontre du délégué de wilaya de la garde communale, du président des œuvres sociales et de son trésorier, du chargé de la caisse sociale et d'une secrétaire de la direction. Une autre peine de 5 ans de prison fermes est requise à l'encontre de quatre autres accusés, assortie d'une amende de 10 millions de centimes ; deux ans de prison fermes à l'encontre d'une autre fonctionnaire et un an de prison ferme à l'encontre de 6 autres fonctionnaires accusés de non remboursement des prêts des œuvres sociales. Notant que les mis en cause sont accusés de « détournement et de dilapidation de biens publics, utilisation de fonds publics à des fins personnels et pour autrui et ratification de marchés non conformes à la loi. » Signalons que l'affaire de la garde communale, qui a secoué la wilaya de Mascara, a été l'objet d'une enquête diligentée par les services de la gendarmerie nationale où de graves dépassements ont été relevés, dont un détournement d'un milliard de centime de la caisse des œuvres sociales de la garde communale. Le président des œuvres sociales a avoué devant les enquêteurs qu'il a prélevé 214 millions de centimes de la caisse, tandis que son trésorier en a pris 266 millions de centimes.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.