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Les sénateurs réclament plus de prérogatives
Publié dans El Watan le 03 - 01 - 2007

Les membres de la Chambre haute n'ont été qu'une seule fois, en 2000, en désaccord avec les députés de l'APN, d'où le recours à la commission paritaire.
Le Sénat, à travers le monde, se veut une fenêtre ouverte sur la société, un lieu de débat extra-parlementaire sur des thèmes qui intéressent les différentes couches sociales sans exclusion. Mais en Algérie, qu'en est-il du rôle de cette institution ? Beaucoup d'observateurs qualifient la Chambre haute du Parlement de simple chambre d'enregistrement. Une institution dont les prérogatives sont limitées puisque ses membres n'ont ni la possibilité d'amender ni de proposer un texte de loi. Ils ont juste le droit de voter ou de rejeter un projet de loi, déjà amendé et approuvé par l'APN, la Chambre basse. Toutefois, certains refusent de minimiser le travail « très utile » que les responsables de cette institution ont réalisé. A ce sujet, Amar Bakhouche, responsable de la communication au niveau du Sénat, estime que sur le plan des activités socioculturelles, le Sénat a été à la hauteur de sa mission. Il a abrité plusieurs manifestations, des conférences, des journées d'étude et a ouvert ses portes au grand public pour qu'il participe au débat. Des sujets qui ont intéressé les citoyens, allant du lycéen à l'homme politique, en passant par les responsables de différentes associations, ont été traités au Conseil de la nation par des spécialistes sollicités à l'occasion par cette institution. Au menu, il y avait les questions relatives à l'environnement, au terrorisme, au pluralisme, au bicaméralisme, à l'enfance, au livre historique, aux médias lourds, à la communication, au patrimoine... En somme, 24 conférences à thème national ont été organisées par le Sénat en collaboration avec d'autres organismes tels que le PNUD et 22 thèmes de portes ouvertes ont été réalisés avec la contribution de la Banque nationale et de la Bibliothèque nationale... « Nous recevons au Conseil de la nation plusieurs catégories de personnes. Il s'agit des élèves et des lycéens qui veulent s'imprégner du travail législatif, des universitaires qui consultent notre documentation pour préparer leur mémoire de fin d'études et aussi des chercheurs. Nous avons une bibliothèque très étoffée », dira M. Bakhouche, qui fera remarquer dans ce contexte que « des comptes rendus sur tous les sujets sont édités par le Sénat en brochures et livrets qui sont distribués au niveau des bibliothèques communales et de wilaya ainsi qu'au niveau des universités », a expliqué notre interlocuteur. Sur un autre chapitre, ce dernier nous rappellera l'organisation par le Sénat d'un congrès qui a regroupé les parlementaires du monde entier et également la présidence par M. Bensalah de l'Union parlementaire africaine dont le congrès a eu lieu en 2005. L'Algérie, de l'avis de certains, a donné l'impulsion à cette organisation parlementaire continentale. Passons à l'aspect législatif. Faut-il rappeler que le Conseil de la nation se compose de deux tiers de membres élus par le peuple et d'un tiers désigné par le président de la République, pour une durée de six ans. Qu'en est-il alors des activités du Conseil de la nation sur ce plan. Depuis sa création en 1997, le Sénat n'a été qu'une seule fois, et ce, en l'an 2000, en désaccord avec l'Assemblée nationale populaire (APN), d'où le recours à la commission paritaire pour trancher cette mésentente. A l'époque, il est nécessaire de le préciser : Abdelkader Bensalah était président de l'APN alors que M. Boumaâza était à la tête du Sénat. La commission paritaire a été amenée à se prononcer sur quatre projets de lois qui ont fait l'objet de rejet et de réserve par les sénateurs. Il s'agit du projet portant sur la publicité. Celui-ci a été totalement rejeté, c'est-à-dire dans le fond et dans la forme. Des réserves ont été faites sur certains articles des projets de lois relatifs au secteur de la justice, de la santé et de la sécurité sociale ainsi que de l'énergie. Pour la législature en cours, il n'y a eu aucun désaccord et aucune loi n'a été bloquée. Les 48 textes de lois étudiés et débattus au Conseil de la nation ont été adoptés par les sénateurs. Pour reprendre l'expression d'un sénateur, ces textes sont passés comme une lettre à la poste. Ces projets de lois sont pourtant discutés dans les mêmes conditions qu'à l'APN. Les sénateurs donnent évidemment leur avis, ils apportent publiquement leur critique, mais finissent tous, à l'exception d'un ou de deux, par voter pour ! La majorité des membres du Sénat réclament avec insistance l'élargissement de leurs prérogatives.

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