Convoqué en tant que témoin dans l'affaire Khalifa, le ministre des Finances, Mourad Medelci, déclare ne pas être fier, car c'est l'image du pays à l'intérieur et à l'extérieur qui en a le plus pâti. Il révèle que le rapport du vice-gouverneur n'a jamais été égaré, mais remis à son directeur de cabinet. Il affirme n'avoir pas été suffisamment intelligent pour détecter la gravité de la situation. Premier à être au tribunal, le ministre des Finances, Mourad Medelci, donne l'impression d'être serein, mais touché par cette affaire. Appelé à témoigner, dès 9h30, il déclare avoir occupé le poste de ministre des Finances entre juin 2001 et juin 2002, avant de revenir à ce poste en mai 2005. La présidente lui fait savoir que la première question qu'elle juge nécessaire pour lever toute équivoque est d'expliquer la relation qui existe entre la Banque d'Algérie et son département. « Votre question me renvoi aux textes sur la monnaie et le crédit. Le contrôle des banques et les mouvements des capitaux sont régis par la loi 96/22 qui stipule que le renvoi des infractions par devant la justice doit se faire par le ministre des Finances ou son représentant. » La présidente du tribunal demande si le ministère des Finances exerce une tutelle sur la Banque d'Algérie. « Avant 1990, c'était le cas, mais depuis la loi 90 qui a donné les pleins pouvoirs à la Banque d'Algérie. Celle-ci n'a pas de tutelle, même pas le chef du gouvernement », explique Mourad Medelci. La magistrate revient au fameux rapport du vice-gouverneur, Ali Touati de décembre 2001, relatif aux infractions commises par El Khalifa Bank. « Le rapport m'a été adressé par le secrétaire général du ministère, M. Lekhel, sans aucun commentaire ou observation. Je l'ai consulté et j'ai relevé de nombreuses choses. Certaines concernaient le ministère d'autres la Banque d'Algérie. Ce qui relevait de notre compétence a trait au mouvement des capitaux, c'est-à-dire des infractions liées au contrôle des changes et consacrées par l'ordonnance 96/22. Ce constat ne respectait pas la forme qui, selon la loi, doit se faire à l'aide d'agents assermentés, sur la base de procès-verbaux. Le rapport n'était pas conforme à la procédure. Il s'agissait de transferts de fonds opérés par El Khalifa Bank au profit de Khalifa Airways dans le cadre de contrats leasing. La loi exigeait une autorisation pour ce genre d'opération, mais elle n'existait pas » Le ministre précise avoir vu dans ce rapport des interrogations sur les conditions légales de règlement, qui n'ont été trouvées qu'en fin 2002, début 2003. Il explique que les contrats leasing, c'est-à-dire de marchandise avec paiement, se sont avérés par la suite, non soumis à une autorisation préalable, comme l'indiquait le rapport. « La lettre de rappel transmise par M. Touati, par la suite, reconnaît qu'il n'y a pas nécessité d'une autorisation et que les contrats de leasing en aviation, accordés par la direction des changes, étaient joints dans le dossier. Ce sont donc des informations contradictoires et dans ce contexte, le ministère des Finances n'avait pas à intervenir. » « J'assume mes responsabilités » La présidente interroge le témoin, sur le fait que c'est le vice-gouverneur qui transmet le rapport et non pas le gouverneur. « Le gouverneur n'a jamais envoyé d'information sur le problème. Nous avions des relations de travail, nous nous rencontrions régulièrement et à aucun moment il a attiré mon attention ou transmis un quelconque document sur la question. » Sur la question de savoir pourquoi n'avoir pas répondu au courrier de Ali Touati, Mourad Medelci dira : « J'ai laissé le rapport dans mon bureau. Je reçois beaucoup de courriers, certains restent en instance, notamment quand il s'agit de dossiers sensibles. Celui d'El Khalifa Bank en était un, c'est pour cela que je l'ai transféré au directeur de cabinet et c'est là-bas que je l'ai laissé quand j'ai quitté le département. Le rapport additif a été laissé au secrétariat et c'est pour cela qu'il a été dans cette structure. » La présidente fait remarquer que l'ancien ministre Mohamed Terbèche, son prédécesseur en 2002, avait affirmé n'avoir pas retrouvé le rapport dans son bureau et qu'il était obligé de faire appel à Ali Touati pour se procurer une copie. Le témoin : « S'il avait posé la question au directeur de cabinet, il l'aurait trouvé. Il était, avant d'être ministre des Finances, ministre délégué au Trésor, il connaissait parfaitement le secteur. » La juge demande alors au témoin, pourquoi n'avoir pas donné de suite au rapport de décembre 2001. « Lorsque le ministère des Finances a les procès-verbaux conformes à la loi, il peut donner des suites, soit à son niveau, soit au niveau de la justice. Le rapport lui-même faisait référence à la loi 96/22, c'est-à-dire la mise en œuvre de ses dispositions, qui à l'époque ne pouvaient être engagées ni dans la forme ni dans le fond. » La magistrate insiste sur la question. « Pourquoi n'avoir pas réglé le problème de la forme à cette époque, en apportant des correctifs », demande-t-elle à Medelci : « Le ministre des Finances est un ministre de la République. Il ne pouvait en aucun cas, yahgar (porter atteinte) les citoyens. Le rapport en question m'a mis en éveil, pour le futur. C'est pour cela que je l'ai laissé en instance. Un rapport envoyé par un vice-gouverneur, au secrétaire général du ministère des Finances pour le ministre non averti de tout ne peut être considéré que comme pour information. Personne n'a attiré mon attention sur quoi que ce soit et j'assume toutes mes responsabilités. » La présidente revient sur le point lié aux mouvements de capitaux et interroge le ministre si le gouverneur n'a pas respecté la réglementation en ne l'informant pas des infractions commises par El Khalifa Bank. « S'il m'avait parlé, je lui aurait répondu. Mais à ce jour, nous nous rencontrons souvent, il ne m'a jamais parlé du rapport. Le dossier était géré par la Banque d'Algérie et celle-ci avait les prérogatives d'agir pour bloquer les transferts, comme elle l'a fait en 1999 contre une banque privée (NDLR : Union Bank). Cette décision était responsable, pourquoi le gouverneur de la Banque d'Algérie n'a-t-il pas fait la même chose pour El Khalifa Bank ? », révèle le témoin. Il poursuit son témoignage : « Je ne suis pas fier avec cette histoire de Khalifa.. En s'est rendu compte qu'il s'agissait d'opérations mafieuses, et de ce fait, le ministère des Finances a pris les dispositions nécessaires. Les informations acquises en 2002 étaient différentes de celles de 2001, ce qui a permis de prendre les mesures nécessaires. » A propos des fonds publics déposés à El Khalifa Bank, le ministre déclare : « En juin 2001 et début 2002, mon directeur de cabinet a attiré mon attention qu'une organisation sociale, le FNPOS (Fonds national de péréquation sociale), avait retiré ses fonds du Trésor public pour les déposer à El Khalifa Bank. Après plusieurs réunions, il a été décidé de réagir sur une base réglementaire. Les organismes publics déposaient leurs fonds au Trésor public. Du point de vue des lois, cela n'a pas changé, mais celui les faits, il y a eu un changement. J'ai donc demandé toute la réglementation en vigueur et je me suis rendu compte qu'il y avait une circulaire de 1984, signée par Mohamed Terbèche, alors secrétaire général des finances, qui rappelait à l'ordre des organismes publics, les sommant de ne pas transférer leurs fonds du Trésor. Que ce soit avant moi, pendant mon mandat et durant celui qui m'a succédé, il y a toujours eu des notes et des rappels à l'ordre adressés aux dirigeants de ces sociétés, mais il n'y a pas eu de suite. » La présidente du tribunal aborde alors la question de la rencontre de Medelci en tant que ministre des Finances avec Abdelmoumen Khalifa en 2001. Le témoin : « Il était à l'époque PDG d'un grand groupe. Je l'ai reçu en tant que tel. Il voulait acheter une banque en Allemagne sur ses fonds personnels et familiaux, et les responsables de cette banque lui ont exigé un document de la Banque d'Algérie certifiant qu'il est en règle. Je lui ai fait savoir que cette question ne relevait pas de nos compétences, mais de la Banque d'Algérie. Ce que je lui ai promis de faire est d'en parler au gouverneur. J'ai appelé ce dernier pour lui faire part de la doléance de Moumen. Une quinzaine de jours plus tard, le gouverneur me transmet un écrit pour me donner sa réponse. Je pense qu'en novembre 2001, lorsque je l'ai reçu, il n'y avait pas de faits délictuels à El Khalifa Bank. » Mais la présidente note qu'en cette période, il y avait une dizaine de rapports de l'inspection générale de la Banque d'Algérie faisant état d'infractions, y compris en matière de constitution de la banque. « En dépit de cela, la Banque d'Algérie n'avait pas utilisé les cartes qui lui permettaient de faire face. Et même après le gel du commerce extérieur d'El Khalifa Bank, celle-ci a continué à transférer des fonds. N'y a-t-il pas une volonté chez certains responsables de voir et de ne pas voir en même temps ? » demande la juge. Medelci déclare que toutes ces informations, il ne les a eues qu'à travers la presse et le procès. « Je ne suis pas concerné par ces étapes, ni responsable de la Banque d'Algérie. » La juge : « Vous avez des structures habilitées à veiller au respect des lois de la République et à éviter de se noyer dans l'absence d'agents assermentés et de procès-verbaux de constations des infractions. A qui, selon vous, profite cette situation ? » Le ministre témoin : « Pendant 18 mois, le nombre d'informations parvenues au ministère était énorme. Vous avez dû remarquer par la suite le nombre d'affaires qui ont été traitées par le ministère et transmises à la justice. » La juge tire une déclaration écrite et le rapport de la Banque d'Algérie du 18 décembre ainsi que la lettre additive, et demande à Medelci d'éclairer le tribunal « J'ai donné instruction au directeur de cabinet pour garder le rapport. Mais depuis la note de rappel, je n'ai rien reçu. » La magistrate veut arriver à la responsabilité du gouverneur. « Vous avez remarqué que c'est le vice-gouverneur qui écrit au secrétaire général de votre département pour atterrir à votre niveau. En matière protocolaire, est-ce que cette démarche est correcte ? » demande-t-elle. Le témoin refuse de répondre. « JE L'AI VU UNE SEULE FOIS EN 2001 » Elle l'interroge si oui ou non le rapport a disparu de son bureau. Medelci : « Le rapport n'a pas disparu. Il existe. Je ne vois pas pourquoi on voit une volonté de le dissimuler. La preuve, la copie a été retrouvée. Croyez-moi, ce document est resté dans mon bureau. Je l'ai remis au directeur de cabinet en juin 2002. » La magistrate : « Avez-vous informé votre remplaçant ? » Le témoin : « J'ai dit que le dossier était sur le bureau du directeur de cabinet. » La magistrate demande à Medelci si son successeur, Mohamed Terbèche, l'a appelé pour s'enquérir de la destination du rapport. Medelci : « Il m'a appelé et je lui ai dit qu'il y a un rapport sur lequel j'ai même apporté des appréciations. D'ailleurs, quand il l'a examiné, il est arrivé aux mêmes observations, auxquelles la commission elle-même est arrivée par la suite, et ce 12 mois après. » La magistrate revient à la charge en ce qui concerne les mesures qui n'étaient pas prises en temps opportun. « Ce qui a changé en fin 2002, ce sont les informations qui nous sont parvenues et l'environnement », affirme Medelci. Pour lui, il était possible d'appliquer les dispositions 96/22, notamment les articles relatifs aux mesures disciplinaires, « mais il fallait d'abord une base légale. Le rapport n'était pas solide. C'est pour cette raison qu'il a été mis en instance ». Le procureur général veut savoir pourquoi le ministre n'a pas transmis le rapport à la Banque d'Algérie pour lui demander des éclaircissements. « C'était possible », dit-il, ajoutant toutefois que dans cette conjoncture, il ne voyait pas l'utilité. Mais, précise-t-il, « je reconnais avec du recul que si j'étais un peu plus intelligent, j'aurais peut-être eu la présence d'esprit de le faire. Mais que voulez-vous, nul n'est parfait. » Le magistrat interroge Medelci sur le placement des fonds publics dans El Khalifa Bank. Le ministre témoin rappelle « les efforts continuels avant, pendant et après son mandat, pour attirer l'attention des parties, à travers des écrits, notes et notes de rappel » Le procureur général s'intéresse une seconde fois à la rencontre du ministre des Finances avec le PDG d'El Khalifa Bank, Abdelmoumen Khalifa. « En fin 2001, j'ai reçu le PDG de Khalifa et l'ai dirigé vers la Banque d'Algérie. Je répète, c'est la seule fois où je l'ai vu, ni avant, ni après », déclare-t-il. Il rappelle que Moumen lui a fait état du refus de la Banque d'Algérie à lui remettre ce certificat nécessaire pour l'achat d'une banque en Allemagne. « En venant me voir, je pense qu'il avait en tête que le ministère était la tutelle de la Banque d'Algérie. Je lui ai bien expliqué que celle-ci était souveraine, en lui promettant de toucher un mot au gouverneur. J'ai eu la réponse de celui-ci 15 jours après, qui lui a été transmise le 21 octobre 2001. » La juge pose une question à Medelci pour savoir s'il aurait reçu Moumen en ayant en sa possession le rapport. La réponse est rapide : « Je pense que si j'avais reçu le rapport avant, je n'aurais jamais accepté de le rencontrer. » Elle lui fait savoir que la commission installée par Mohamed Terbèche s'est basée sur le rapport du 18 décembre 2001, alors qu'il n'avait pas respecté la forme, comme il l'a précisé. « Comment examiner un rapport qui ne respectait ni le fond ni la forme, comme vous le dites », demande la présidente. Medelci : « Je l'ai examiné pour prendre l'essentiel. Je me suis mis en position d'éveil ; pour moi, c'était plutôt un rapport d'information. » La juge : « Pourquoi n'avoir pas demandé des explications à la Banque d'Algérie ? » Medelci : « J'ai considéré que la Banque d'Algérie était une pyramide inaccessible. » L'entrée de la défense dans l'interrogatoire permet de soulever de nombreux points assez intéressants. Maître Chaâbane interroge le témoin si à travers cette affaire, il y a une fuite de responsabilité. Medelci : « C'est très simple. Notre pays est sorti d'un système de gestion et évoluait vers un autre, celui des réformes, aller vers d'autres investisseurs, faire appel à de nouveaux capitaux. Abdelmoumen est apparu à ce moment comme un capitaine d'industrie. Il fallait l'aider, le soutenir et l'accompagner. Malheureusement, son objectif était différent de celui auquel nous nous attendions. » Maître Boulefrad, pour sa part, revient sur le placement des fonds publics et veut savoir s'il existe un règlement qui l'interdit, et dans ce cas là, précise-t-il, quelle est la responsabilité des dirigeants de ces sociétés. Medelci : « Cela nous ramène aux textes, et ils existent, parmi eux la circulaire de 1984. Nous avons même trouvé d'autres lois qui remontent à plus loin et qui étaient toujours en vigueur. Elles interdisent totalement le transfert des fonds publics du Trésor. Donc la responsabilité incombe à ceux qui ont pris cette décision de retirer l'argent et de le confier à El Khalifa Bank. Même la loi de finances de 2002 a rappelé cette disposition. » Il explique qu'après la loi de finances, une autre instruction a suivi allant dans le sens d'attirer l'attention des dirigeants. « Malgré cela, l'opération s'est poursuivie », regrette-t-il. L'avocat rétorque : « Je vois qu'il y avait donc une entorse entre les pratiques et la loi durant cette période, ce qui a encouragé le mutisme des autorités. » Medelci : « Il ne s'agit pas de mutisme. Je l'ai dit deux fois. Avant mon arrivée, j'ai trouvé des lettres adressées aux directeurs généraux des sociétés publiques. Pendant mon mandat, je les ai retransmises. Et après, mon successeur a fait la même chose. Le ministère des Finances n'est pas resté muet. » L'avocat demande au ministre si les billets de banque actuellement en circulation vont changer du fait qu'ils comportent la signature de Abdelouahab Keramane, ancien gouverneur, accusé dans cette affaire et en état de « rébellion ». « Cette question ne me concerne pas. Il fallait la poser au gouverneur, M. Laksaci », déclare le ministre. Maître Ablaoui veut connaître quelles sont les sensibilités relevées par le ministre dans le premier rapport du 18 décembre 2001. « J'ai dit dossier sensible parce qu'il concernait un grand groupe à l'époque qui se déployait rapidement, mais aussi parce que le lien entre le ministère et le dossier est la mise en veille ou la mise sous surveillance pour l'alimenter dans le futur », affirme Medelci. Maître Ksentini interroge le ministre sur la notion de service public. Le témoin explique que celui-ci est lié à une convention qui engage les banques, publiques ou privées, à s'associer par exemple au financement des projets Ansej, opérations qui non seulement ne rapportent rien à la banque, mais sont porteuses de risques. « Le caractère social qui prime dans ces conventions n'intéresse malheureusement pas le monde financier privé pour porter le message politique et social d'accompagnement. Il n'existe pas de discrimination entre les banques privées et publiques, mais il se trouve que ce sont les banques publiques qui ont accepté de jouer ce rôle. » Le ministre refuse de répondre à une question relative au rôle des deux censeurs de la Banque d'Algérie censés veiller à la surveillance des banques. Il explique à propos que la non notification de l'information à son successeur est due au fait qu'habituellement, le secrétaire général et le directeur de cabinet s'échangent leurs informations et on les gardait plus longtemps pour permettre aux nouveaux ministres d'être informés. Sur la question des fonds publics, il apporte une précision de taille. Selon lui, il s'agit des organismes sociaux qui bénéficient d'une participation de l'Etat, comme les caisses de sécurité, la CNL… « Ces derniers ont été destinataires des notes. Et quand bien même, c'est le conseil d'administration qui prend une telle décision, il n'a pas le droit d'enfreindre la loi. » A propos de la mention « Confidentiel » portée sur le rapport du 18 décembre 2001, Medelci reconnaît qu'« il faut améliorer la gestion du courrier ». Pour ce qui est des infractions à la loi sur le contrôle des changes par El Khalifa Bank, Medelci affirme que « la Banque d'Algérie délègue ses pouvoirs aux banques. Lorsque celles-ci ont un contrat d'importation, par exemple, elles deviennent domiciliataires, et à ce moment, elles achètent les devises auprès de la Banque d'Algérie, en contrepartie des dinars pour le compte du client. C'est une prestation de services. Mais pour transférer les montants, il faut une autorisation, sauf pour les contrats de leasing qui ne sont pas soumis à cette autorisation ». A propos de la responsabilité de l'Etat, incapable, selon maître Berghel, à mettre un terme aux transferts, Medelci déclare : « Chacun prend ses responsabilités, si on fait une première lecture, du fait des répercussions à l'intérieur et à l'extérieur de cette affaire sur le pays. » Il refuse de faire un commentaire sur les propos de Benachenhou, ancien ministre des Finances, selon lequel le système financier était un danger pour la sécurité. Il note cependant qu'avec du recul, « les déclarations d'un membre du gouvernement ne doivent pas être faites comme un clach, mais pour gérer une crise ». Il refuse de répondre aussi à la question relative aux transferts qui passent par la BIA au niveau continental. A propose du sponsoring de l'OM, dont le chèque de 15 millions d'euros a été exhibé au stade du 5 Juillet, Medelci déclare : « Ces fonds ne font pas partie de ses avoirs en Algérie. » Ce qui fait intervenir la présidente. « Ils ne sont pas passés par la Banque d'Algérie plutôt. » Il se ressaisit et reconnaît : « Honnêtement, le ministre des Finances n'était pas au courant, mais l'effet sur le marché parallèle des changes a permis à cette époque de faire le lien avec ces transferts. Le marché parallèle avait été sensiblement réduit et la différence de change entre les banques et dans les marchés était énorme. Aujourd'hui, nous avons une autre perception. Nous allons même encourager les bureaux de change à l'avenir et régler ce problème des transferts. » Pour lui, si on prend l'environnement de l'époque, un millier d'opérateurs ont bénéficié de l'accompagnement de l'Etat, « mais un seul a eu de mauvaises intentions. C'était un risque. Quand je dis que l'affaire était celle qui nous a ouvert les yeux et les oreilles, c'est pour mieux appréhender dans le future la situation. Depuis 2002, 2003 et 2004, les lois ont changé, le comportement des personnes aussi ». Il répète à maître Belloula que s'il avait reçu le rapport du 18 décembre avant, il n'aurait pas accepté de rencontrer Moumen. En conclusion, il déclare ne pas être fier de lui, mais fier de son pays.
