Depuis l'éclatement de ce scandale politico-financier, l'opinion publique a tout de suite pointé un doigt accusateur vers la Banque d'Algérie (BA), parce qu'elle assume la mission de contrôle du commerce extérieur et des institutions financières. En dépit du fait que des rapports sur les violations de la loi sur la monnaie, le crédit et les mouvements de capitaux, dont certains ont été égarés au bureau du ministre des Finances, de nombreuses et graves anomalies ont entaché le circuit de circulation de ces comptes rendus, notamment au niveau de la commission bancaire, dont certains membres avaient des liens avérés avec le groupe Khalifa. Convoqué en tant que témoin, Mohamed Benhouna, magistrat membre de la commission bancaire jusqu'à novembre 2002, a déclaré ne pas se rappeler si l'inspection générale a informé la commission sur les rapports relatifs à El Khalifa Bank et les dépassements de ses dirigeants, tout en indiquant qu'il ne connaît pas les responsables du groupe Khalifa. Il a néanmoins affirmé que son fils travaille à Khalifa Airways (en France) et son épouse (avocate) fait partie des avocats conseils de El Khalifa Bank, précisant toutefois n'avoir jamais intervenu pour les aider à accéder à ces postes. Le juge a noté que les services de la Gendarmerie nationale ont récupéré une Toyota Echo, appartenant à El Khalifa Bank, en possession de ce magistrat membre de la commission bancaire. Pour sa part, le deuxième magistrat (membre de la commission), Benomar Maâchou, a déclaré que la commission n'a jamais pris de décisions disciplinaires contre El Khalifa Bank, du fait qu'elle n'a jamais été destinataire de rapports mettant en cause son activité. Les membres de la commission, y compris son président - le gouverneur de la Banque d'Algérie en l'occurrence Abdelwahab Kerramane - pensaient, a-t-il ajouté, que El Khalifa Bank n'accusait aucun retard et fonctionnait normalement depuis sa création en 1998 jusqu'au milieu de l'année 2002. Néanmoins, le 31 mai 2001, a-t-il précisé, le gouverneur de la BA a désigné Derouis Hocine pour élaborer un rapport sur la gestion de El Khalifa Bank, dans le but de préparer une éventuelle poursuite disciplinaire à son encontre. Mais, a-t-il noté, El Khalifa Bank jouissait d'une position particulière. Son dossier était suivi uniquement par l'inspection générale de la BA. Il a affirmé que l'ancien gouverneur, Abdelwahab Kerramane, a ordonné une mission d'inspection générale en 2000, ce qui l'a conduit à nommer un des membres de la commission bancaire pour suivre ce dossier dans le but de déclencher une poursuite disciplinaire qui peut aller jusqu'au retrait de l'agrément. Le témoin a déclaré, par ailleurs, que la commission a été informée par les commissaires aux comptes de El Khalifa Bank (et non pas de l'inspection générale de la BA) de l'approbation des bilans, et ce, avant même la désignation de Hocine Derouis. Ce qui l'a poussé à charger le secrétaire général de lui remettre tous les rapports établis par l'inspection générale de la BA sur El Khalifa Bank, tout en notant que l'inspection est normalement tenue de les transmettre à la commission pour que celle-ci puisse les remettre à son tour au conseil d'administration de la BA et aux commissaires aux comptes pour prendre les mesures disciplinaires nécessaires. M. Maâchou a indiqué en outre que la commission a tenu une réunion extraordinaire pour la mise en place d'un administrateur dans un premier temps, puis le gel de ses activités du fait de l'absence de conseil d'administration de la banque à cette époque et enfin le retrait de l'agrément et la désignation d'un liquidateur. Ces décisions entrent dans un cadre disciplinaire, a noté le magistrat témoin. Un délai a été accordé aux dirigeants de la banque pour répondre aux accusations et se défendre, mais, a-t-il précisé, seuls Omar Guelimi et le frère de Khalifa se sont présentés pour s'expliquer. Les vrais dirigeants ne sont pas venus. Cité en tant que témoin, Mohamed Khamoudj, directeur général de l'inspection générale de la BA, a expliqué que les premières remarques, que son service a soulevées après une mission de contrôle documentaire et des déclarations présentées par El Khalifa Bank depuis sa création en 1998, ont trait au retard dans le délai de transmission de ces déclarations qui étaient en plus soit incomplètes, soit ne répondant pas aux normes édictées par les textes régissant le crédit et la monnaie. Le responsable a affirmé que la banque privée utilisait beaucoup les comptes de régularisation, alors que la BA avait rappelé au mois de février 2001, à travers de nombreuses correspondances aux institutions financières, l'interdiction de ce procédé. Devant ce constat, la BA a déclenché une dizaine de missions d'inspection sur le terrain. La première a eu lieu le 22 février 1999 et s'est terminée le 29 juin de la même année. La seconde du 11 janvier au 9 mars 2000, suivie d'une autre du 11 juin au 5 septembre 2000, puis du 26 juillet au 3 août 2000, du 24 décembre 2000 au 9 janvier 2001, du 16 octobre au 15 décembre 2001, du 15 mai au 10 octobre 2001, du 14 octobre au 28 octobre 2002 et du 13 novembre au 29 décembre 2002. La dernière mission a été effectuée par l'inspection générale, selon le témoin, du 22 septembre 2002 au 7 janvier 2003. Tous les rapports de ces missions ont fait état d'anomalies dans le système de comptabilité, des défaillances dans l'analyse des comptes de la banque, notamment les comptes d'ordre qui représentaient 34,63 % du budget, l'absence de centralisation des données comptables, l'absence de fermeture des comptes d'exploitation par le conseil d'administration de l'assemblée générale, le non-respect de la tenue des assemblées générales, la détention d'une somme de 93 milliards de dinars en dépôt, alors que les crédits étaient très faibles, de l'ordre de 10 milliards de dinars, etc. Ces violations ont fait l'objet d'un rapport transmis au gouverneur de la BA le 14 janvier 2003. Les dépôts ont atteint 93 milliards de dinars L'ancien gouverneur, Abdelwahab Kerramane, cité en tant qu'inculpé a déclaré à propos de l'augmentation du capital et les changements opérés au niveau de El Khalifa Bank sans réaction de la BA, qu'il n'était pas au courant, dans la mesure où cela ne relève pas des compétences du gouverneur mais de celles du secrétariat du Conseil de la monnaie et du crédit ou de celles de l'inspection générale de la BA. Il a affirmé que ces deux services ne l'ont pas informé en sa qualité de gouverneur ni en celui de président de la commission bancaire. A propos de la libéralisation du capital de El Khalifa Bank, M. Kerramane a affirmé avoir reçu officiellement Abdelmoumen Khalifa dans son bureau en l'an 2000, en présence du secrétaire général du Conseil de la monnaie et du crédit et lui a demandé de libérer totalement le capital de la banque tel que exigé par les rapports de la BA relatifs à l'élargissement des activités de El Khalifa Bank. Kerramane a expliqué aussi qu'il n'est pas responsable de l'absence des bilans des exercices de cette banque pour les années 1998 et 1999, du fait que ces derniers se font une année après chaque exercice. Il a reconnu néanmoins qu'il reste responsable des bilans des années 2000 et 2001, tout en précisant que le suivi de ces missions relève de l'inspection générale et non pas de sa compétence. Il a expliqué qu'en 2001, lorsqu'il a été informé de l'expansion rapide des activités de El Khalifa Bank, il a ordonné des missions de contrôle de la gestion de cette banque. Compte tenu de l'importance des opérations du commerce extérieur qu'elle effectuait, l'inspection s'est poursuivie jusqu'à l'installation d'un nouveau gouverneur, Mohamed Laksaci, en 2002. Ce dernier a révélé, en tant que témoin, que Abdelmoumen Khalifa a opéré des changements à la tête de sa banque ainsi que dans le statut de celle-ci, sans que la BA ne l'y autorise. Aucune sanction disciplinaire, a-t-il déclaré, n'a été prise à l'encontre des dirigeants de la banque privée. Il a également affirmé qu'en dépit de la non-présentation des bilans des exercices des années 1999 et 2000, la BA n'a pas pris les mesures coercitives prévues par la loi dans ce genre de situations. Le juge a noté que le gouverneur n'a pas pu expliquer pourquoi les inspecteurs de la BA ne sont pas habilités à rédiger les procédures de constat de violation de la législation bancaire, mais aussi sur les financements des clubs sportifs en Algérie et à l'étranger par la banque Khalifa, sous prétexte que ces derniers (financements) n'apparaissaient pas sur les déclarations de la banque privée. Ali Touati, vice-gouverneur de la Banque d'Algérie et ancien président du crédit (de 1990 à 2001), a révélé lors de son audition, en tant que témoin, qu'un rapport détaillé sur les violations de la loi commises par El Khalifa Bank, lors de ses opérations du commerce extérieur, a été transmis au secrétaire général du ministère des Finances, le 18 décembre 2001, dans le but d'engager la procédure de justice contre la banque, puisque l'ordonnance 96/22, définit la personne du ministre des Finances comme étant la plus habilitée à déposer plainte dans ce genre de situations. Il a révélé que le rapport de l'inspection générale a été transmis au gouverneur de la BA en novembre 2001, lequel a ordonné son transfert le 18 décembre 2001, au ministre des Finances, Mourad Medelci. Mais, a indiqué M. Touati, en octobre 2002, le gouverneur de la BA a pris attache avec lui pour l'informer verbalement que le ministre des Finances cherche une copie de ce rapport, laquelle lui a été transférée. L'ancien ministre des Finances, Mourad Medelci, entendu en tant que témoin, a démenti avoir reçu de la part du gouverneur un quelconque rapport sur les violations commises par El Khalifa Bank. Les inspecteurs de la BA, a-t-il dit, ne sont pas habilités à faire ce genre de procès-verbaux de constat. Il a indiqué à propos du rapport de l'inspection générale de la BA transmis au secrétaire général de son ministère qu'il s'agit d'un rapport d'information ne comportant pas de violations tel que le prévoit la loi, et ce, même s'il s'agit de transfert de devises sans autorisation. Son successeur, Mohamed Terbèche, entendu en tant que témoin, a révélé qu'il n'a pas entendu parler du rapport, transmis le 18 décembre 2001, par le vice-gouverneur de la BA, au secrétaire général de son département, jusqu'au mois de novembre 2002 (6 mois après son installation), lorsque le directeur de cabinet du chef du gouvernement, Brahim Bouzeboudjen, lui a demandé verbalement la suite à donner à ce document et les mesures à prendre. Il s'est informé auprès de son secrétaire général, Abdelkrim Lekhel, lequel lui a déclaré ne l'avoir pas retrouvé dans son bureau, lui précisant néanmoins avoir transmis une copie à l'ancien ministre, Mourad Medelci. Situation qui l'a poussé à demander une copie auprès du gouverneur de la BA. Une fois ce rapport entre les mains, il a chargé le secrétaire général de suivre le dossier avec les services concernés au niveau du ministère. M.Terbèche a déclaré avoir installé une commission de suivi de cette affaire composée du directeur général du Trésor, Karim Djoudi, du directeur général de l'IGF, Abdelmadjid Amghar et l'huissier de justice du Trésor, Mohamed Oualtasane. Cette commission a étudié le rapport de la BA, notamment les volets relatifs aux opérations d'importation par la banque privée et les transferts de capitaux. Les procès-verbaux de la BA, a-t-il relevé, comportaient des généralités et des anomalies du fait de la non-habilitation des inspecteurs qui les ont rédigés. Sur avis de cette commission, un rapport a été transmis au chef du gouvernement le 11 novembre 2002. Un autre rapport complémentaire ainsi que l'avis du ministère des Finances sur cette question ont été également transmis le 11 décembre 2002. A cette époque, a-t-il ajouté, le chef du gouvernement venait d'installer une autre commission interministérielle, mise sous la coupe du directeur de son cabinet et composée des ministres de la Justice, Mohamed Chorfi, des Finances, Mohamed Terbèche, des Transports, Abdelmalek Sellal, du délégué à la réforme financière, Mme Fatiha Mentouri, et du gouverneur de la BA. Ses travaux ont été sanctionnés par deux conseils interministériels au cours desquels ont été examinés les dossiers de Khalifa Airways et de El Khalifa Bank. Ces rapports, en plus de ceux de la première commission, a déclaré M. Terbèche, ont permis au ministère des Finances de transmettre au ministre de la Justice 10 plaintes comprenant 7 procès-verbaux des inspecteurs de la BA, établis contre El Khalifa Bank, pour violation de la loi sur le crédit et la monnaie et les mouvements de capitaux et datée du 18 février 2003. Une autre plainte adressée à la chancellerie le 24 février 2003 comporte les procès-verbaux de l'IGF, au nom des agents de la BA. Une action en justice a été engagée auprès du parquet d'Alger le 2 mars 2003. S'agit-il vraiment d'un concours de circonstances qui a fait disparaître des rapports aussi importants des bureaux des plus hauts responsables ? N'y avait-il pas là une volonté manifeste des plus hauts cadres de l'Etat de protéger Abdelmoumen Khalifa, chez lequel ils se bousculaient, comme l'a si bien déclaré devant le juge sa secrétaire particulière, pour bénéficier de divers cadeaux et de privilèges. Des questions auxquelles pour l'instant, la première instruction judiciaire n'a pas apporté de réponses.
