L'idée d'une charte sur la copropriété à même de normaliser les études sur le règlement et les états descriptifs de divisons (EDD) a été largement débatue lors de la journée d'étude organisée hier au rectorat de l'université Djillali Liabès, par le conseil de l'Ordre régional d'Oran des géomètres experts fonciers. Cette normalisation concernera « la forme, le fond, le format et le texte », a indiqué le président de l'Ordre régional, M. Oussalah. « Cette normalisation doit prendre en considération les recommandations des interventions de cette journée et les suggestions des géomètres et de leurs partenaires interprofessionnels », a-t-il ajouté. Selon M.Oussalah, la réglementation qui existait auparavant ne pouvait pas adapter la profession de géomètre aux développements technologiques, car elle le « confinait » dans rôle de simple arpenteur. L'importance et le rôle du géomètre expert foncier dans les pays à économie libérale sont tels, fera-t-il remarquer, que le professionnel se trouve doté de prérogatives de puissance publique pour garantir, préserver et gérer la propriété foncière. Dans le même ordre d'idées, le chargé des relations extérieures de l'Ordre, Dassi Baghdad, mettra l'accent sur la responsabilité et le champ d'action du géomètre. Sur un autre plan, le président du conseil de l'ordre a mis en exergue la complexité des problèmes rencontrés par les géomètres, notamment dans l'établissement des états descriptifs de divisions foncières. « Actuellement, le géomètre se trouve confronté à plusieurs problèmes d'ordre technique essentiellement avec ses partenaires interprofessionnels, tels que le notaire, le conservateur foncier, la justice et les promoteurs publics et privés. » Cela est dû essentiellement, précisera-t-il, à la défaillance en Algérie du règlement de la copropriété qui est un règlement obligatoire, lequel est soumis à la publicité foncière.
