Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    22e AG de l'ACNOA: poursuite à Alger des travaux avec l'élection du président et de son bureau exécutif    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Saisie de 160 kg de viande rouge impropre à la consommation à Kharrouba    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



OPGI de Béjaïa
Trois ans de prison pour l'ex-DG et un opérateur privé
Publié dans El Watan le 14 - 02 - 2007

Le tribunal correctionnel de Béjaïa a condamné, hier, l'ex-directeur de l'OPGI de Béjaïa et Noureddine Lakelak, responsable du bureau d'études BAI, à trois ans de prison ferme, une amende ferme de 500 000 DA chacun, des dommages et intérêts de 5 millions de dinars et près de 95 millions de dinars à reverser au titre de dédommagement de la somme dilapidée.
« C'est un procès de règlement de comptes personnel », a lancé maître Boudina, avocat de l'ex-DG de l'OPGI, qui a parlé de « forces de médiocrité » et réclamé à voir le rapport de la commission d'enquête, à l'origine du dépôt de plainte. En délibéré depuis mardi dernier, le procès avait été ouvert sur la base d'une plainte déposée par le ministère de l'Habitat qui s'est constitué partie civile et réclamant un dédommagement de 30 millions de dinars. L'expert désigné par la justice avait conclu à un déficit de 56 millions de dinars alors que le Centre national d'assistance technique (CNAT) en a calculé, lui, 74 millions de dinars. Une différence que l'expert a expliquée par l'impossibilité de disposer de toutes les pièces nécessaires pour son expertise. Le ministère public, de son côté, avait requis 5 ans de prison ferme et une amende de 1 million de dinars pour chacun des deux accusés poursuivis pour les chefs d'inculpation de passation de marchés contraire au code des marchés publics et dilapidation de deniers publics. Un lourd verdict pour la défense qui entend interjeter appel en s'appuyant sur l'argument de la prescription conformément à l'article 8 du code des procédures pénales. « Cette question n'est pas encore tranchée », estime maître Oulagha, l'un des deux avocats de M. Lakelak, qui explique que les trois ans de prescription sont largement dépassés du fait que « la plainte a été déposée en 2003 pour des faits qui remontent à 1995 ». Ce que réfute l'avocate de la partie civile, Me Kertous. « L'affaire a été qualifiée en criminelle sur la base de l'article 119 du code des procédures pénales où la prescription est de 10 ans. Ce n'est qu'en 2006 que les faits ont été requalifiés pour passer à une affaire délictuelle conformément à l'article 26 de la nouvelle loi 06/01. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier des circonstances atténuantes mais pas de la prescription », argumente-t-elle. En 1995, l'OPGI avait signé un contrat d'étude, de suivi et de pilotage avec le bureau d'études BAI pour la réalisation de logements à El Kseur (144), Sidi Aïch (70) et Tichy (46). La même année, le ministère de l'Habitat a diligenté une commission d'enquête qui a conclu, dans un rapport que la défense dit ne pas retrouver, à une perte de plus de 100 millions de dinars. Une somme dilapidée qui tranche avec celles avancées par l'expert judiciaire et le CNAT. Le ministère de l'Habitat accuse l'ex-directeur de l'OPGI de s'être désisté de ses prérogatives concernant la maîtrise, le suivi et le contrôle du projet. « Ces missions reviennent à l'OPGI. Le contrat de pilotage n'existe pas dans la réglementation ; il a été crée », a soutenu Me Kertous. « Pourtant BAI a signé un contrat similaire avec l'EPLF sur le même site de Bechiche et on n'a pas trouvé à redire », s'est exclamé Me Oulagha. La partie civile a soulevé le grief de la surfacturation, constaté par le CNAT, de « 70% par rapport aux coûts réels du marché sur les factures présentées par BAI pour le cas du projet de 70 logements de Sidi Aïch ». Une accusation que rejette la défense mettant plutôt en avant la réduction par BAI du mètre carré habitable de 28 000 DA à 14 000 DA et rappelant que « le ministère en a fait une norme ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.