L'affaire de la Cnas de M'sila, née de la mise à nu dernièrement d'un procédé combinant le système du tiers payant et les assurés les plus âgés pour escroquer l'agence à concurrence de 8 millions de dinars (El Watan du 20-21 avril), a été à l'origine de la suspension massive d'agents dont le nombre a atteint 20, après la suspension, le 25 avril dernier, du chef de service des prises en charge et du chef de centre de paiement de la cité administrative, accusés d'être impliqués dans cette escroquerie. Réfutant cette accusation, 10 agents parmi les 18 suspendus le 17 avril ont saisi le ministre du Travail et de la Sécurité sociale à travers une missive dont une copie a été remise à El Watan, dans laquelle ils contestent les conclusions de la commission d'inspection qui a manqué d'objectivité pour avoir omis de les entendre. Ils soutiennent que les ordonnances falsifiées ont emprunté le circuit réglementaire, à commencer par le contrôle médical, et que la responsabilité des liquidations et vérificateurs et le chef de section s'arrête dès l'approbation de l'ordonnance par le médecin conseil. Les contestataires, lit-on dans cette correspondance, rejettent l'accusation selon laquelle ils ont dilapidé des deniers publics par le fait qu'ils n'ont aucune relation avec l'argent détourné par le biais des ordonnances falsifiées. Les signataires des chèques ont été cités par ces contestataires. « S'agissant du directeur de l'agence, du sous-directeur, du chef de centre et des chefs de centre, qui sont tous signataires des chèques, pourquoi ne sont-ils pas impliqués dans cette escroquerie ? », s'est-on interrogé. Les pétitionnaires estiment qu'ils sont victimes de personnes impliquées dans la première affaire et auxquelles n'ont pas été soustraites la délégation de signature et la responsabilité. S'agissant des deux cadres – le chef de service des prises en charge et le chef de centre de paiement – qui ont été suspendus une semaine après la vague des 18 agents, le directeur de l'agence Cnas de M'sila dira : « J'attendais des documents de la banque au niveau de Sétif, après vérification de leur implication à travers la signature de chèques qui ont été encaissés sans que les bénéficiaires soient rentrés en possession de ces chèques. Ils ont signé des chèques, dont la moyenne du montant s'élève à 100 000 DA, chèques qui doivent susciter une attention particulière ». Cet argumentation est réfutée par le chef de service des prises en charge, Cherif Tahar, qui a déclaré : « Cela incombe au service de comptabilité qui établit les chèques et les envoie par porteur aux signataires, à moi-même en tant qu'agent financier et au directeur pour les prestations, lesquels chèques sont aussi remis au porteur qui les achemine au service comptabilité pour être remis aux assurés et qu'on n'a par conséquent aucune relation avec les bénéficiaires. En tant qu'agent financier, je signe le chèque sous réserve que le compte BDL soit alimenté. Je m'occupe également des opérations financières et des relations de la BDL avec le Trésor, et ce, conformément à la délégation de signature qui m'a été notifiée par la direction générale de la Cnas depuis 2005. » Outre cela, a soutenu M. Tahar, « je signe 70 à 80 chèques par jour, au profit de 5 centres payeurs dont M'sila, Hammam Dalaâ, Ouled Serradj et Magra, et le tiers payant, pour Bou Saâda, El Hamel, Medjdel et Aïn Melh. » A propos de la contestation des 10 agents quant à leur accusation, le directeur de l'agence de M'sila, M. Merar, dira : « Si l'enquête qui va être entamée incessamment par le juge d'instruction atteste que ces agents sont innocents, ils vont être réhabilités et bénéficieront de tous leurs droits. » Rappelons qu'une plainte a été déposée pour cette affaire (la deuxième) qui a été à l'origine d'un préjudice de 8 millions de dinars. Une première plainte, déposée au mois d'août 2006, concernant la première affaire Cnas qui a causé un préjudice de plus de 23 milliards de centimes à la collectivité nationale, fait du surplace au parquet.
