La compagnie nationale des hydrocarbures vient d'essuyer un deuxième refus de la part des autorités espagnoles après la réponse négative concernant le recours sur la limitation des quantités de gaz naturel à commercialiser sur le marché espagnol. Le ministère espagnol de l'Industrie et de l'Energie a rejeté la demande introduite par Sonatrach de suspension préventive des conditions imposées par la commission nationale de l'énergie espagnole à la compagnie nationale des hydrocarbures dans l'augmentation de sa quote-part de 20% à 36% dans la société Medgaz, selon la presse espagnole qui cite des sources du ministère espagnol. Ces conditions au nombre de 8 ont été considérées comme une ingérence dans la gestion interne de Sonatrach, notamment pour la gestion de ses réserves de gaz et sa politique commerciale. Le ministère espagnol a rejeté la demande en considérant qu'il n'a pas été démontré que les conditions posées portent un préjudice à court terme aux intérêts de Sonatrach, dans la mesure où son activité ne peut être affectée qu'avec l'entrée en fonctionnement du gazoduc Medgaz qui ne sera réalisé qu'en 2009. Le ministère de l'Industrie ne considère pas comme opportune la suspension préventive des conditions, mais il continuera à étudier dans le fond la requête présentée par Sonatrach, selon les mêmes sources. Le ministère dispose de trois mois pour répondre définitivement à la requête qui a été présentée le 8 juin dernier par Sonatrach. Cette requête demandait une suspension d'abord des conditions. Le ministère avait un délai de 30 jours ouvrables pour y répondre, avec comme dernier délai hier. La décision a été avancée de quelques jours. C'est la deuxième réponse négative que les autorités espagnoles donnent aux doléances de Sonatrach. En plus du refus de suspension des conditions, les autorités espagnoles ont répondu par la négative au recours introduit par Sonatrach sur la limitation des quantités de gaz qu'elle veut commercialiser directement sur le marché espagnol. C'était la semaine dernière que le délai pour la réponse était passé, sans que le gouvernement espagnol réponde. Ce qui signifie un refus, selon les lois espagnoles. Sonatrach a été autorisée à commercialiser un milliard de mètres cubes de gaz naturel, alors qu'elle avait demandé une autorisation pour 3 milliards de mètres cubes. Sur une quarantaine de sociétés présentes sur le marché espagnol, aucune d'elles n'a subi une limitation, y compris celles qui ne disposent pas de réserves de gaz. Sonatrach devra attendre le 8 septembre pour connaître le sort qui sera réservé à sa requête sur les conditions imposées à son augmentation des parts dans le capital de Medgaz. Concernant le recours présenté par les associés de Sonatrach dans la société de projet du gazoduc Medgaz, le gouvernement espagnol doit apporter une réponse avant le 25 septembre prochain dans la mesure où les associés n'ont pas demandé une suspension préventive des conditions. En refusant la suspension préventive, le gouvernement espagnol semble vouloir aller jusqu'au bout dans le bras de fer qui l'oppose à la compagnie nationale des hydrocarbures. On voit mal comment il va annuler les conditions imposées à Sonatrach par la commission nationale de l'énergie espagnole après avoir refusé de les suspendre de manière préventive. Sonatrach a déjà décidé de saisir la Cour suprême espagnole et la Commission européenne pour la limitation de la quantité de gaz qu'elle veut commercialiser directement sur le marché espagnol. Le conflit sur le prix du gaz pour les contrats conclus avec la compagnie espagnole Gas Natural a été déjà soumis par Sonatrach au tribunal de Genève. La question des conditions risque, elle aussi, d'aller vers un autre recours en direction de la Cour suprême espagnole et de la Commission européenne.
