Dernier épisode de l'affaire du courrier adressé par le département de M. Zerhouni aux électeurs abstentionnistes : les citoyens qui n'ont pas répondu à la « question » de l'administration portant vérification de leur lieu de résidence « seront suspendus provisoirement de la liste électorale ». C'est ce qu'a annoncé hier le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales en marge de l'ouverture de la session d'automne du Conseil de la nation. Dans une déclaration reprise par l'APS, Noureddine Yazid Zerhouni a dit littéralement : « Les citoyens qui ont répondu au courrier de l'administration seront maintenus dans la liste électorale, les autres seront suspendus provisoirement. » « Ceux qui n'ont pas répondu sont censés ne pas résider à l'adresse où ils sont inscrits », a-t-il ajouté, en précisant que les suspendus « ont la possibilité de faire un recours ». Petit rappel des faits : le 17 mai 2007, lors des élections législatives, le taux de participation avait connu une abstention record de près de 65% (taux de participation officiel : 35,51%). Ainsi, deux Algériens sur trois n'avaient pas voté, un résultat qui avait « assommé » le régime. Le 7 août dernier, à l'occasion de la deuxième réunion de la commission nationale chargée du recensement de la population, M. Zerhouni annonce officiellement l'opération d'envoi d'un courrier à 4 millions de citoyens qui ne sont pas allés aux urnes le 17 mai dernier. « Nous attendons de ces citoyens qu'ils fassent preuve de compréhension et qu'ils coopèrent afin d'éviter l'abstention lors des prochains rendez-vous électoraux », avait-il déclaré avant d'inviter les Algériens à « expliquer les causes et les motifs à l'origine de cette abstention tout en confirmant leur lieu de résidence et leur nom conformément aux listes des électeurs ». Il avait expressément prévenu qu'en cas d'absence de réponse, ces électeurs (par défaut) verraient leurs noms tout bonnement rayés des listes. Connu pour ses maladresses confinant parfois au burlesque, M. Zerhouni termine en exhortant les « boycottistes » à « faire preuve de civisme ». La directive de M. Zerhouni soulève un tollé dans la presse et au sein de la classe politique. L'opposition, le FFS en tête, crie au scandale et dénonce une manœuvre interprétée comme une « opération de police ». Cela amène le ministre à se déjuger en expliquant à l'opinion que le courrier en question portait exclusivement sur le changement d'adresse, réduisant du coup l'opération à une simple formalité d'assainissement des listes électorales. Exit donc le volet « policier » censé sonder l'inconscient électoral des Algériens avant de les « culpabiliser » politiquement après avoir, auparavant, chargé sans ménagement les partis politiques. Intervenant à la Radio nationale, M. Zerhouni parlera de « mal-inscrits » plutôt que de « mal-votants » comme son précédent laïus le laissait quasiment entendre. Toujours est-il qu'aux yeux d'un large secteur de l'opinion publique, cette opération a été vécue comme une manœuvre « bureaucratico-policière » qui aurait pu se dérouler de la façon la plus anodine n'était le discours aux accents « moralisateurs » qui avait marqué son lancement. Au reste, d'aucuns se sont interrogés pourquoi l'administration n'a-t-elle pas procédé à cet assainissement des listes électorales comme elle le fait d'une façon routinière à l'approche de chaque scrutin. L'amalgame fait avec le fort taux d'abstention du 17 mai dernier et l'onde de choc politique aux allures de « tsunami » que cela a provoqué ne pouvait que brouiller sémantiquement l'opération et la surcharger d'un sens qu'elle n'avait peut-être pas à la base. Une mesure qui aurait pu passer sans heurt, en définitive, si elle avait été accompagnée d'un minimum de pédagogie. « Une pratique du parti unique » Quoi qu'il en soit, pour en avoir le cœur net, nous avons touché deux juristes et pas des moindres pour avoir leur avis sur la question : il s'agit de Me Ali-Yahia Abdennour et de Me Mokrane Aït Larbi. Pour Me Ali-Yahia, cette mesure a quelque chose d'abject. « J'ai voté une seule fois depuis dix ans et il (M. Zerhouni, ndlr) ne m'a pas adressé de courrier », ironise d'emblée le président d'honneur de la LADDH, avant de marteler : « C'est un droit absolu de voter ou de ne pas voter. Il faut revenir à la Constitution ou la loi électorale pour fonder une telle action. » D'après lui, il n'y a rien dans le corpus des textes juridiques régissant l'acte électoral qui justifie une telle mesure. « L'acte de voter est une décision personnelle. L'Algérien est un citoyen qui a le droit de voter ou de ne pas voter et il n'y a aucun texte qui justifie cette pratique, sauf si Zerhouni s'appuie sur sa loi personnelle. » Me Ali-Yahia fera remarquer à juste titre que ce courrier n'est pas sans rappeler une pratique d'un autre âge, comprendre l'époque du parti unique « où les Algériens, pour se faire établir un papier administratif quelconque, se faire délivrer un passeport ou une carte d'identité, devaient exhiber leur carte d'électeur dûment cachetée ». Et de rappeler que « l'Algérie a ratifié toutes les conventions internationales relatives au droit de vote et aux droits de l'homme, notamment celle de 1966 qui dit clairement que l'électeur est libre de voter ou de ne pas voter ». Il ne fait dès lors aucun doute, conclut l'infatigable militant des droits de l'homme, que cette mesure s'inscrit « en dehors de tout droit » et trahit une « régression ». Cela constitue, insiste-t-il, « un précédent grave qui appelle la mobilisation de tous les partis politiques ». Pour sa part, Me Aït Larbi a séparé dans cette affaire le « technique » du « politique ». D'un point de vue strictement juridique, a-t-il souligné, l'administration peut adresser un courrier recommandé à un citoyen, et si ledit courrier lui est retourné « cela peut justifier sa radiation du corps électoral », dans la mesure, explique l'ex-sénateur, où cela suppose un changement d'adresse de la part de l'intéressé. Concernant à présent l'aspect politique, Me Aït Larbi n'a pu s'empêcher lui aussi de voir dans cette opération une manœuvre suspecte. « Quand on en arrive à ces mesures administratives, cela constitue un aveu d'échec sur le plan politique. A chaque fois qu'un taux faible de participation est enregistré, on cherche la cause ailleurs. On a recours à l'administration au lieu d'essayer de comprendre pourquoi deux Algériens sur trois n'ont pas voté (le 17 mai dernier, ndlr). Tout cela, c'est de la fuite en avant. C'est pour éviter de parler d'échec politique. Si boycott il y a eu, c'est qu'il y a problème. Les Algériens n'ont pas voté parce qu'ils ne perçoivent aucun changement. » Pour lui, il y a urgence à lancer un débat public autour de l'abstention et ses motivations profondes. « On constate dans des démocraties comme les Etats-Unis que les citoyens ne votent presque pas, mais là-bas, même avec un taux faible, les institutions fonctionnent, car c'est un Etat de droit. Chez nous, quels que soient les personnes ou les partis qui arrivent au pouvoir, les citoyens savent que le système ne change pas et qu'il demeure fondamentalement autoritaire. Le citoyen est intimement convaincu que son vote ne change rien à la nature du régime. Il sait que l'élection d'un député ou même d'un maire repose sur le soutien d'un clan du pouvoir. » Aux yeux de l'éminent avocat, les Algériens qui ont boycotté le scrutin du 17 mai « ont voulu s'exprimer à leur façon ». Commentant l'attitude de M. Zerhouni, il termine en disant : « Cette pratique est complètement obsolète. Ce n'est pas avec cela que l'on va aligner les citoyens devant les urnes. La solution est dans un débat public libre et contradictoire, pas comme celui que l'on nous a servi après les législatives et où le spectateur a eu droit à un monologue. » Notons, pour finir, cette intervention de Abdelkader Bensalah devant le Sénat hier, à l'ouverture de la session d'automne du Conseil de la nation. S'exprimant sur le thème de l'abstention, voulant manifestement exorciser le « syndrome du 17 mai », le président du Sénat dira : « L'abstention lors des élections est un phénomène qui entrave l'exercice démocratique » en préconisant de l'étudier et de le « traiter ». Rendez-vous le 29 novembre…
