Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



De la loi sur la rahma à l'amnistie
Publié dans El Watan le 07 - 11 - 2004

En moins de 5 ans, la boucle de la réconciliation nationale telle que l'envisageait Bouteflika à son arrivée aux affaires est en passe d'être bouclée si l'idée d'amnistie qu'il avait lancée lors de son allocution à l'occasion de la célébration du cinquantième anniversaire de la Révolution du 1er Novembre vient à voir le jour.
Ce sera l'aboutissement logique d'un processus politique issu du programme d'action du président Bouteflika, entamé durant son premier mandat en avril 1999 et auquel il s'attelle à apporter la dernière pierre durant son second mandat. En arrivant à la présidence de la République, Bouteflika avait déjà trouvé le terrain balisé par son prédécesseur, le président Zeroual, qui avait ouvert la voie du repentir aux terroristes en mettant en œuvre la loi sur la rahma et en élargissant un groupe de dirigeants du parti dissous incarcérés à la prison de Blida tout en maintenant en détention Abassi Madani et Ali Benhadj après l'échec des négociations entamées par le pouvoir avec les représentants de ce parti. Bouteflika était, par conséquent, très à l'aise pour parachever le processus entamé, d'autant qu'il s'était présenté aux Algériens lors de la campagne électorale de 1999 comme l'homme de la réconcialition dont il fera la priorité des priorités de son premier mandat. Avec cette précision de taille, il n'hésita pas à aller plus loin et plus vite que Zeroual dans le contenu du projet de réconciliation. En effet, si Zeroual a été intransigeant dans la loi sur la rahma adoptée sous son règne pour exclure du bénéfice de cette loi les terroristes qui ont les mains tachées de sang, dont le sort devrait relever au regard de cette loi du ressort exclusif de la justice, Bouteflika a fait reculer un peu plus les limites juridiques du repentir innovant autant dans la terminologie utilisée que dans la flexibilité du nouveau dispositif juridique mis en place à travers la batterie de textes de lois adoptés. Le concept de rahma céda la place à celui, plus large et plus politique, de la réconciliation nationale qui met dos à dos les bourreaux et les victimes. Un nouveau vocable fit son apparition dans le lexique officiel pour qualifier cette période sanglante en utilisant l'euphémisme de « tragédie nationale ». Au plan légal, trois mois seulement après l'investiture de Bouteflika, le Parlement adopta la loi sur la concorde civile en juillet 1999. Pour donner plus d'impact à cette initiative politique, Bouteflika n'hésita pas à organiser un référendum populaire sur cette loi le 16 septembre 1999 qui s'était traduit par un large plébiscite. Tandis que le cadre législatif se mettait en place au pas de charge, des initiatives politiques étaient prises sur le terrain en établissant des contacts avec les groupes terroristes dans les maquis de Jijel et de l'ouest du pays. Des officiers de l'Anp furent dépêchés dans ces régions pour formaliser la trêve ou le repentir, c'est selon, des terroristes de l'Ais. De nombreux terroristes n'hésitèrent pas à saisir cette planche de salut qui s'offrait à eux dans une conjoncture où les maquis étaient devenus un enfer pour eux pour déposer les armes et se livrer aux autorités. Aucun chiffre officiel ne sera donné par les pouvoirs publics sur le nombre de repentis. Des sources officieuses estiment ce chiffre entre 6000 et 7000 repentis. Encouragé par l'écho suscité par cette loi dans les rangs des groupes terroristes et de leurs familles, Bouteflika franchira un nouveau pas dans la voie de son projet de réconciliation nationale à travers le décret présidentiel portant « grâce amnistiante » édicté le 10 janvier 2000. Ce nouvel arsenal juridique visait à faire sauter d'autres verrous juridiques qui ont limité la portée de la loi sur la concorde civile dans le souci d'élargir son champ d'application. Des activistes notoires, des chefs terroristes avaient ainsi bénéficié des largesses de ce nouveau dispositif légal et ont regagné leur foyer en toute quiétude. Les commissions de probation qui avaient été mises en place à la faveur de la loi sur la concorde civile avec pour objectif de juger les terroristes impliqués dans des crimes ou des actes de destruction ont travaillé dans l'opacité la plus totale. Aucun bilan sur les travaux de ces commissions n'est disponible. Encouragé par le retour manifeste de la paix dans le pays, même si le terrorisme continue à frapper encore avec violence par endroits, Bouteflika avait formulé le souhait lors de son discours d'investiture de son deuxième mandat, le 19 avril dernier, pour que ce nouveau mandat « serve à consolider les résultats de la concorde civile et à promouvoir une véritable réconciliation nationale ». Le lexique officiel s'enrichit d'une nouvelle sémantique : de la concorde civile, on est passé à la concorde nationale, puis à la réconciliation nationale et, pour couronner le tout, à la réconciliation globale, ultime étape du processus auquel le projet d'amnistie générale évoqué par le chef de l'Etat lors de son allocution à l'occasion du 1er Novembre devrait donner l'assise juridique qui manquait.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.