150e Assemblée de l'UIP : Boughali participe à la réunion des présidents des groupes géopolitiques    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Contrat de travail à durée déterminée
La riposte des chefs d'entreprise
Publié dans El Watan le 25 - 10 - 2007

Les chefs d'entreprises publiques et privées de plusieurs activités commerciales, de production et de transformation se sont réunis lundi dernier pour discuter de la démarche à suivre pour répondre à la situation que leur imposent les poursuites judiciaires entamées à leur encontre par les bénéficiaires des contrats de travail à durée déterminée (CDD).
Cette rencontre était l'occasion pour les opérateurs économiques de toute la région de Annaba de coordonner leurs actions pour interpeller les plus hautes instances du pays, dont le chef du gouvernement et le ministre de la Justice. Une interpellation que justifieraient les condamnations systématiques à de lourdes amendes variant entre 800 000 et 1,20 million de dinars prononcées par les tribunaux contre les employeurs au profit de chaque bénéficiaire de CDD s'étant plaint d'un licenciement qui serait abusif. Avec respectivement une centaine d'entreprises « grosses cylindrées » de l'industrie employant plus de 23 000 travailleurs et 1363 autres entreprises formant 8358 travailleurs affiliés à la CNAS. Les secteurs de la sidérurgie-métallurgie, du bâtiment et des travaux publics non pétroliers sont les plus touchés par ces décisions de justice. Elles leur imposent de payer des dommages et intérêts aux travailleurs ayant fait l'objet de licenciement à l'échéance de la période prévue sur leur CDD. Parallèlement à cette amende, l'employeur condamné doit obligatoirement procéder à la réintégration sous contrat à durée indéterminée (CDI) du plaignant. Réaction également du côté des travailleurs permanents et des syndicalistes des entreprises ayant fait l'objet de ce type de condamnation. Plusieurs centaines, à l'image de ceux des filiales du groupe Sider comme Hydrosid et ceux de Batigec, envisagent d'entamer une grève de la faim devant le siège du tribunal d'El Hadjar. Pour, ont-ils affirmé, sauver leurs entreprises respectives de la banqueroute que pourraient engendrer les condamnations systématiques de leur employeur. « Effectivement, les chefs d'entreprises publiques et privées ont décidé de coordonner leurs actions pour tenter de mettre fin à cette saignée à blanc financière. Celle-ci leur est imposée par des condamnations systématiques à payer des dommages et intérêts à des travailleurs licenciés à la fin de la période de travail prévue par un CDD », a affirmé M. Belhadj, cadre gestionnaire dans une EPE. Ce qui n'est pas l'avis de M. Bouraï, membre du bureau syndical de Arcelor-Mittal Steel Annaba. Il a estimé que « les entreprises ne doivent s'en prendre qu'à elles-mêmes. Elles n'ont pas tiré profit des dispositions de la législation du travail qui est claire en matière de qualification du licenciement abusif. Si aujourd'hui, elles sont financièrement à genoux, il faut chercher ailleurs les motifs et non pas dans les indemnités de licenciement décidées par la justice. Je rappelle l'arrêt rendu par la Cour suprême. Il précise que la condamnation du licenciement abusif doit porter sur les avantages acquis à la date de la décision de licenciement et non pas au chapitre de la réparation qui est laissée à l'appréciation des membres du tribunal ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.