«Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'Afrique face aux turbulences géostratégiques et l'accroissement du budget militaire    L'ONU choquée !    Des matchs à double tranchant    Le Prix national de l'innovation scolaire lancé    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Algérie-Egypte : Ghrieb examine avec le ministre égyptien des Affaires étrangères les perspectives du partenariat industriel    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Le Mouvement Ennahda souligne l'importance de consolider le front intérieur face aux défis    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Le président du MSP appelle à faire face aux défis auxquels le pays est confronté    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Chaib et Ouadah participent à une rencontre sur l'état et les perspectives de l'investissement en Algérie    Hachichi visite des sites relevant d'ExxonMobil au Nouveau-Mexique    Agression sioniste: la famine est imminente à Ghaza après 45 jours de blocus total    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    UNRWA: le blocus sioniste actuel sur Ghaza "est le plus sévère" depuis le début de l'agression    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Première rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias algériens : des ateliers axés sur la réalité de la presse et la pratique journalistique    Projet de loi sur les Wakfs : les députés saluent le projet et appellent à l'accélération de sa mise en œuvre    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    USMA – CRB en finale    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    Les dernières pluies sauvent les céréales    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un mois sacré mais non dissuasif
672 infractions enregistrées
Publié dans El Watan le 20 - 11 - 2004

Le Ramadhan 2004 n'a pas dérogé à la « tradition » imposée par les fraudeurs de tout poil qui profitent de cette période si particulière pour s'en mettre plein la poche, violant au passage toutes les lois en vigueur et les règles les plus élémentaires de la morale quand on sait que certaines de leurs pratiques favorites mettent en péril la santé des consommateurs.
Pour s'en convaincre, il suffit de se référer au bilan présenté par le service du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et celui des pratiques commerciales. 1432 interventions ont été menées, 672 infractions verbalisées et 60 propositions de fermeture signifiées au wali de Constantine qui a procédé, dans les cas les plus graves, à des fermetures administratives des locaux commerciaux et ce, pour une durée maximale de trente jours conformément à l'article 46 de la loi n° 04/02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales. Avec un montant estimé à 46 875 407 DA, le délit portant sur le défaut de facturation a connu également un bond significatif par rapport à l'exercice du Ramadhan 2003, le record ayant été enregistré lors de la seconde décade du Ramadhan 2004 qui a enregistré à elle seule 41 160 000 D.A. Les contrevenants devront en payer le prix fort si les dispositions contenues dans l'article 33 de cette même loi sont appliquées dans toute leur rigueur, à savoir « le payement d'une amende égale à 80% du montant qui aurait dû être facturé et ce quelle que soit sa valeur ». De quoi faire réfléchir, en principe, les candidats à la fraude aux règles de la facturation, mais l'importance des fraudes relevées à longueur d'année par les fins limiers du service des pratiques commerciales indique bien que le réflexe et la volonté manifeste d'échapper à la législation fiscale l'emportent sur le risque de se faire prendre en flagrant délit d'infraction. Selon des sources dignes de foi pour leurs analyses pointues entreprises sur ce phénomène, c'est bien la preuve que la plupart des contrevenants passent à travers les mailles du filet tendu par les représentants de la direction du commerce trop peu nombreux au regard d'une mission dont l'ampleur nécessite un effectif cent fois supérieur pour réellement débusquer et sanctionner tous les contrevenants ayant pignon sur rue et auxquels viennent encore s'ajouter les pratiques bien rodées des nouveaux barons du marché parallèle qui coûtent chaque année au fisc des milliards de dinars.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.