Le tribunal de Chéraga, près la cour de Blida, a jugé hier l'affaire des deux enfants de l'ancien ministre de la Défense et chef d'état-major de l'ANP, le général-major Khaled Nezzar, à la retraite, poursuivis avec trois autres personnes pour avoir construit un mur, un puits et une étable sur le terrain de EAC Hamza Boualem, n°69, dont le droit de jouissance leur a été cédé par les anciens coopérateurs pour un montant de 30 millions de dinars. Ils sont accusés d'avoir porté atteinte à la propriété d'autrui et violé les articles 386 du code pénal, 75 de la loi sur l'eau et 77 de la loi sur l'aménagement du territoire. Aucune mention sur les dispositions relatives à la protection du foncier agricole. Moins d'une heure a suffi à la présidente du tribunal pour clore ce dossier, sur lequel beaucoup d'encre et de salive ont coulé. Cinq personnes sont appelées à la barre dès 10h, dans une salle d'audience bondée de monde. Lotfi et Sofiane Nezzar, leur associé Mohamed Maghzi, ainsi que les deux frères Bahlouli, poursuivis quant à eux pour avoir occupé... en 1970 une baraque située sur le terrain. Toutes les parties sont présentes, sauf le représentant de la direction de l'agriculture (partie civile), dont l'absence a déjà motivé le premier renvoi de l'affaire, le 15 octobre dernier. La présidente interroge les prévenus sur la construction « d'un mur, d'un puits et d'une étable » sur le terrain. Réponse : « Le puits existe depuis 1992, nous n'avons fait que le nettoyer et l'étable est conforme à l'activité agricole, puisqu'elle sert à abriter les vaches. Nous avons toutes les autorisations nécessaires pour le permis. » Les fils Nezzar exhibent les documents pour étayer leurs propos. Puis c'est au tour des deux frères Bahlouli d'être interrogés sur l'occupation d'une vieille baraque située sur le terrain. « Nous avons occupé les lieux, cela fait presque 48 ans », répondent les prévenus. La défense demande si durant cette période, une quelconque autorité les a interpellés sur cette occupation. « Jamais. Personne ne nous a demandé quoi que ce soit. » Le représentant du ministère public demande une peine d'une année de prison ferme à l'encontre des cinq prévenus. La défense, composée de deux avocats, maîtres Bourayou et Adjel, axe sa plaidoirie sur deux points jugés, selon elle, très importants. « Les prévenus ont obtenu le droit de jouissance sur cette parcelle en 2004, après avoir respecté toute la procédure y afférente. Ils ont introduit une demande aux services des domaines, lesquels ne se sont pas opposés et ont même écrit qu'ils n'utiliseront pas leur droit de préemption sur ladite parcelle. Ce qui met les bénéficiaires dans le cadre de l'application de l'article 6 de l'ordonnance 87/19 qui stipule que le droit de jouissance est cessible et transmissible... », déclare la défense. Pour les avocats, la construction d'un mur et d'une étable a été faite après obtention de toutes les autorisations de l'APC, parce qu'elle est conforme à la nature de l'activité. Pour ce qui est du forage du puits, l'avocat estime qu'il ne s'agit pas d'un nouvel ouvrage. « Nous avons ici un procès-verbal de constat établi par un huissier de justice qui prouve que ce puits existait déjà depuis 1992. Mieux, les bénéficiaires ont déjà foré trois nouveaux puits, mais ils ne sont pas cités dans cette affaire, qui se limite à un ouvrage qui a connu juste un nettoyage... », explique la défense. Elle estime que « malgré le fait que le dossier soit vide, on veut à tout prix donner une ampleur à cette affaire qui, en réalité, n'en est pas une ». Selon elle, les débats ont montré qu'il ne s'agit pas d'« un scandale lié au foncier » puisque les prévenus ne sont pas poursuivis au titre de bénéficiaires du droit de jouissance, acquis « dans le cadre du respect de la loi ». Les prévenus, ont déclaré les avocats, « comparaissent devant ce tribunal pour avoir construit un mur, un puits et une étable, œuvres pour lesquelles ils ont obtenu des autorisations légales et conformes à l'activité agricole. L'absence du représentant du ministère de l'Agriculture est une preuve qu'il n'y a pas eu de détournement de foncier agricole ». Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et le verdict sera connu le 29 décembre.
