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Les avant-projets de code communal et de wilaya : des prérogatives plus larges aux élus et une gestion moderne des Collectivités locales
Publié dans Algérie Presse Service le 20 - 01 - 2025

Des élus ont salué, lundi à Alger, les dispositions contenues dans les avant-projets de code communal et de wilaya qui sont au diapason des exigences de la gestion moderne des collectivités locales et accordent des prérogatives plus larges aux élus, mettant fin ainsi à l'ère des blocages dans les assemblées élues.
Invité de la Radio nationale, le président de la commission des affaires juridiques du Conseil de la nation, Mohamed Laid Ballaa a indiqué que la révision de ces deux textes de loi s'inscrivent dans le cadre de "la concrétisation des engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, pour une réforme radicale des institutions de l'Etat", estimant que la révision du mode de gestion des assemblées élues s'inscrit dans une démarche visant à améliorer le service public et à moderniser la gestion de la structure publique.
Selon le même responsable, les propositions présentées en la matière "permettent d'assurer aux élus locaux toutes les conditions financières et juridiques" en vue d'accomplir pleinement leurs missions, et partant, "concrétiser la nouvelle vision du mode de gestion des assemblées communales et de wilaya", à travers notamment "la libération des initiatives, la création de la richesse et le partenariat économique avec les secteurs public et privé".
L'avant-projet, ajoute M. Ballaa, inclut également un ensemble de dispositions à même "d'élargir les prérogatives des représentants du peuple et de mettre un terme au phénomène du blocage dont pâtissent plusieurs assemblées communales".
A son tour, le membre de l'Assemblée populaire nationale (APN), Allal Bouteldja a estimé que l'avant-projet de loi, "en dépit de certaines lacunes, répond aux aspirations des citoyens, en vue de promouvoir le service public", mettant l'accent sur la nécessité de "promulguer les textes d'application des lois, une fois adoptées".
L'intervenant s'est également félicité des dispositions relatives à la dépénalisation de l'acte de gestion et à la révision des modalités et conditions des poursuites judiciaires, afin "d'atténuer la pression sur les élus locaux", lors de l'accomplissement de leurs missions.
Le président de l'Assemblée populaire communale (APC) d'Hussein Dey, Adel Benyahia a, de son côté, évoqué les principales dispositions contenues dans les deux avant-projets de loi qui "ont répondu aux aspirations des citoyens et des élus locaux", tout en saluant l'élargissement des prérogatives des présidents d'APC, la simplification des formalités administratives et l'implication des intervenants civils dans la gestion locale.


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