Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le code de procédures pénales en débat à Béchar
Publié dans El Watan le 24 - 12 - 2007

En fin de week-end dernier, une rencontre entre le ministère public et les polices judiciaires attitrées des corps de sécurité (police, gendarmerie) a eu lieu au siège de l'ex-CFA, pour débattre de leurs relations.
Bien entendu, le crime sous toutes ses formes, ses méthodes, ses pratiques ainsi que son évolution ont été au centre du débat entre ces institutions. Cinq interventions ont été programmées à l'issue desquelles des recommandations ont été émises. Mais, auparavant les intervenants avaient pour principal souci leur détermination à lutter sans relâche contre le crime organisé devenu, disent-ils, non seulement national mais également transnational avec la nécessité de respecter les droits de l'Homme, consacrés par les textes nationaux. Ainsi, les garanties constitutionnelles, la garde à vue, la présomption d'innocence du suspect, la perquisition autorisée et la limite d'intervention accordée à l'auxiliaire de la justice ont été grosso modo passées en revue par les magistrats et officiers de la police judiciaire. Le procureur général a demandé à ce que les relations dans le cadre des instructions données par le ministère public aux polices judiciaires soient d'une clarté sans équivoque. Celles-ci devant répondre sans ambiguïté aux questions qui leur sont demandées par le parquet général. Ainsi, le champ d'intervention de l'officier de la police judiciaire, ce corps souvent méconnu, a été explicité. L'on apprend par exemple que cet auxiliaire de la justice peut intervenir, selon la loi, sans mandat de perquisition délivré par le procureur de la République, uniquement dans des cas exceptionnels d'appel de détresse, de terrorisme et de catastrophe naturelle. Celui-ci relève statutairement et disciplinairement de sa hiérarchie mais reste aussi placé et noté en tant qu'officier de la police judiciaire sous la haute autorité du ministère public. La double subordination de ce corps de sécurité a été explicitée par le président de la Cour. La problématique de la formation est au cœur des relations entre le parquet général et les polices judiciaires. Car, il a été constaté qu'au cours des instructions menées, des erreurs ont souvent été commises, entraînant des condamnations à des peines d'emprisonnement infâmantes sans possibilité de réhabilitation et d'indemnisation conséquentes pour les victimes reconnues innocentes. Le problème de la prolongation de la durée de la garde à vue durant le week-end et les jours fériés (dépassant les 48 heures réglementaires) ainsi que la prise en charge du suspect en matière de nourriture, visite médicale et de la communication avec sa famille dans les locaux de la police judiciaire n'ont pas toujours trouvé de solution, même au niveau de la chancellerie, a-t-on fait savoir.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.