Souveraineté des Etats, droits de l'homme et mondialisation, trois concepts qui occupent constamment l'actualité. Souveraineté des Etats et droits de l'homme sont, à l'évidence, des thèmes récurrents. Ils étaient intimement liés après la kyrielle des indépendances de dizaines de pays et ce, dès le milieu du XXe siècle. L'accession à la souveraineté nationale des pays colonisés consacrait le triomphe des droits des peuples et donc, tout simplement, les droits de l'homme à la dignité et à la liberté, au sens global du terme. Au cours des années 70, il est apparu, pour ces dizaines de pays, nouvellement indépendants, que la consolidation de la souveraineté nationale, d'une part, et des droits de l'homme, d'autre part, ne pouvait se faire sans le développement. D'où la revendication pour l'instauration d'un nouvel ordre économique international dont la finalité est triple : D'abord, cette revendication renforcerait la souveraineté des Etats, notamment en ce qui concerne leurs ressources naturelles ; ensuite, il fallait reconfigurer l'économie mondiale en vue de réduire l'écart entre le Nord et le Sud, d'une part, et d'instaurer plus d'équité dans leurs rapports économiques et commerciaux, d'autre part ; enfin, l'instauration du nouvel ordre économique international favoriserait le développement et renforcerait donc, par ricochet, les droits de l'homme. Le 16 décembre 1966, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté deux pactes. Le premier porte sur les droits économiques, sociaux et culturels et le second sur les droits civils et politiques. En 1974, fut adoptée la Charte sur les droits et les devoirs économiques des Etats selon laquelle « chaque Etat a le droit souverain et inaliénable de choisir son système économique, de même que son système politique, social et culturel » (article premier). En fait, depuis la Déclaration universelle des Droits de l'homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948, l'on note que le concept des droits de l'homme a vu son champ s'élargir et des dispositions nouvelles imposées par des mutations l'ont également enrichi et affiné chaque jour au plus près des réalités. La chute du mur de Berlin a engendré une nouvelle configuration des relations internationales mais surtout, elle a donné une très forte impulsion à la généralisation d'un processus déjà existant : la mondialisation. L'effondrement du bloc soviétique a permis le triomphe du libéralisme, mais surtout celui des Etats-Unis qui passent du statut de superpuissance à celui d'hyperpuissance, selon la définition d'Hubert Védrine, ex-ministre français des Affaires étrangères. Cette définition résume à la fois la puissance et l'unilatéralisme de l'Amérique dans un monde unipolaire. Par conséquent, la mondialisation, telle que perçue à l'heure actuelle, n'est pas seulement de nature économique mais véhicule une forte dose de politique, voire une idéologie qui remet en cause la notion même de l'Etat-nation. C'est ainsi que pour les auteurs James Petras et Henry Veltmeyer : « Des concepts comme ‘‘indépendance nationale des nations'', ‘‘émergence d'un système mondial'', ‘‘accumulation à l'échelle mondiale'', ‘‘village global'' et beaucoup d'autres sont nés d'une idée plus générale, selon laquelle l'accumulation du capital, le commerce et l'investissement ne sont plus confinés à l'intérieur des Etats-nations. Dans son sens le plus large, ‘‘mondialisation'' se réfère à des flux transnationaux de marchandises, d'investissements, de production et de technologie. Pour beaucoup de partisans des thèses de la mondialisation, l'envergure et l'intensité de ces flux ont créé un nouvel ordre mondial, avec ses propres institutions et configurations de pouvoir, qui ont remplacé les anciennes structures associées à l'Etat-nation. » ( La face cachée de la mondialisation - L'impérialisme au XXIe siècle - Editions Parangon - p 33). Ainsi, la première victime de la mondialisation, c'est l'Etat-nation. Dans ce contexte, c'est tout simplement le concept de souveraineté qui perd de son acuité ; il est donc fragilisé et soumis à toutes les tentatives d'affaiblissement. Dans ce sillage, ce sont les droits des peuples, et leur dérivé les droits de l'homme, qui sont réduits à une portion congrue. Ainsi, durant la décennie 1990/2000, les Institutions de Bretton Woods, bras séculiers de la mondialisation conquérante, ont imposé des programmes d'ajustement structurel à des dizaines de pays. Les PAS ont fait fi de la souveraineté des pays et surtout, ils ont accru les précarités sociales, réduisant ainsi des dizaines de millions d'êtres humains à la pauvreté absolue. L'objectif idéologique des PAS étant la généralisation, donc l'uniformisation de l'économie de marché et la démocratisation des systèmes politiques à toute la planète. C'est une finalité que beaucoup d'auteurs reconnaissent, à l'instar, par exemple, de Dominique Wolton qui écrit : « On le sait, la mondialisation devait sonner le glas des Etats. Trop accrochés à leurs souverainetés et à leurs pouvoirs, ils constituaient autant de freins à l'‘‘expansion'' de l'économie mondiale. Ils relevaient presque d'un ‘‘archaïsme politique'', en tout cas d'une forme de régulation politique, ‘‘inadaptée à la nouvelle échelle du monde''. Ce discours a surtout été tenu par les partisans d'une mondialisation économique marquée par le modèle libéral américain qui, simultanément, préconisaient la dérégulation mondiale et un certain protectionnisme. » (L'autre mondialisation - Flammarion - p 99). Ainsi, il apparaît que la mondialisation n'est pas seulement un processus économique, mais elle véhicule aussi une idéologie qui repose sur une nouvelle vision du monde. Une vision du monde qui sape les fondements de l'Etat-nation, remet en cause la souveraineté des nations et redéfinit même le concept des droits des peuples et, par ricochet, les droits de l'homme. C'est une configuration inédite du système international caractérisé par le leadership des Etats-Unis. Cette nouvelle vision est bien mise en exergue par un analyste bien connu, en l'occurrence Zbigniew Brzezinski, intellectuel et ancien responsable au sein du Conseil national de sécurité américain. Sans aucun détour ni nuance, il écrit : « Le rôle de l'Amérique dans le monde dérive des deux nouvelles réalités primordiales de notre époque, d'une part, l'Amérique détient une puissance internationale sans précédent, d'autre part, le monde connaît un niveau d'interactions sans précédent. Le premier de ces deux traits caractérise un moment unipolaire dans l'histoire des relations internationales, centré autour de l'hégémonie américaine, reconnue par tous, que celle-ci soit affirmée à grands fracas ou exercée avec subtilité. Le second confirme l'idée qu'un processus universel (mais pas nécessairement bienfaisant) de ‘‘mondialisation'' dépouille graduellement les Etats-nations de leur sacro-sainte souveraineté. La combinaison de ces deux facteurs produit une profonde transformation des relations internationales, vouée à provoquer non seulement la mort de la diplomatie traditionnelle mais, plus important encore, la naissance d'une communauté mondiale informelle. » (Le vrai choix - L'Amérique et le reste du monde - Odile Jacob - p 177). L'implosion et la disparition du bloc antagoniste de l'Est et l'agression contre l'Irak, en mars 2003, sont deux événements majeurs qui ont refondu le système international. A chaque événement, une nouvelle page est tournée mais avec la reconduction d'une même constante : le renforcement de l'hégémonie américaine et l'apparition d'un nouveau système qui était en gestation. En fait, ce sont les deux faces d'une même pièce. En effet, les Etats-Unis émergent comme la seule hyperpuissance sur la scène internationale. Cette position leur permet de redéfinir, selon leurs propres intérêts, la configuration du nouvel ordre international. Leur comportement, avant l'agression contre l'Irak, est révélateur puisqu'ils ont passé outre la légalité internationale et, ce qui est tout aussi inquiétant, ils ont complètement ignoré le point de vue de leurs traditionnels alliés. Il faut savoir que cette attitude dévoile une nouvelle doctrine mise au point par l'actuelle Administration américaine concernant le droit d'ingérence en général, et l'unilatéralisme, en particulier. Le journal français Le Monde (du 24/04/2002) a publié des extraits de cette nouvelle doctrine stratégique (article intitulé « La nouvelle doctrine stratégique des Etats-Unis ») rendue publique par le Conseil de sécurité de ce pays. Les principaux passages concernant cette nouvelle stratégie sont : au XXe siècle, seules les nations qui s'engagent à respecter les droits de l'homme et à garantir les libertés économiques et politiques seront capables de stimuler le potentiel de leurs ressortissants et d'assurer leur prospérité future. Partout dans le monde, les citoyens veulent être en mesure de s'exprimer librement, de choisir ceux qui les gouvernent, de prier ou bon leur semble, d'éduquer leurs enfants aussi bien les filles que les garçons, de jouir de leur droit à la propriété, et de cueillir les fruits de leur travail. Ces valeurs de liberté constituent un droit imprescriptible et équitable pour chaque individu, dans toutes les sociétés, et le devoir de protéger ces valeurs contre ceux qui les attaquent s'impose à tous les peuples épris de liberté, dans le monde entier et à toutes les époques. Aujourd'hui, les Etats-Unis jouissent d'une force militaire sans égale et d'une très grande influence économique et politique. Fidèles en cela à notre héritage et à nos principes, nous n'utiliserons pas cette force pour obtenir l'avantage de façon unilatérale. Au contraire, nous cherchons à instaurer un équilibre des pouvoirs qui favorise pour l'humanité tout entière des conditions de liberté parmi lesquelles toutes les nations et toutes les sociétés pourront puiser pour elles-mêmes les défis et les gratifications de la liberté économique et politique. Nous défendons la paix en combattant les terroristes et les tyrans. Nous préservons la paix en établissant de bonnes relations entre les grandes puissances. Nous étendons son rayon d'action en encourageant la création de sociétés libres et ouvertes sur tous les continents... La guerre contre les terroristes à travers le monde est une entreprise d'envergure dont il nous est impossible de déterminer la durée. L'Amérique offrira son soutien aux nations qui en ont besoin pour combattre la terreur. Et l'Amérique demandera des comptes aux nations qui sont compromises dans cette entreprise, y compris celles qui hébergent des terroristes, parce que les alliés du terrorisme sont les ennemis de la civilisation... Les droits de l'homme pris en otages Le plus grand danger qui menace notre pays se situe à la croisée du radicalisme et de la technologie. Nos ennemis ont déclaré sans ambiguïté qu'ils aspiraient à mettre en œuvre des armes de destruction massive, et nous avons la preuve qu'ils s'y emploient avec détermination. Les Etats-Unis ne permettront pas que ces efforts aboutissent. Aujourd'hui, pour la première fois depuis l'émergence de l'Etat-nation au XVIIe siècle, la communauté internationale se voit offrir une chance de construire un monde où les grandes puissances pourront se faire concurrencer dans la paix, au lieu de se préparer continuellement à la guerre. Aujourd'hui, les grandes puissances mondiales se trouvent du même côté, unies par les dangers communs de la violence terroriste et du chaos. Bien que les Etats-Unis soient prêts à déployer tous leurs efforts pour obtenir le soutien de la communauté internationale, nous n'hésiterons pas à agir seuls, si nécessaire, pour exercer notre droit à l'autodéfense en agissant à titre préventif contre ces terroristes (...). Nous nous devons de soutenir les gouvernements modernes et modérés, tout particulièrement dans le monde musulman, pour faire en sorte que les conditions et les idéologies qui font le lit du terrorisme ne puissent trouver, dans aucune nation, de terrain favorable ... Dans les années 1990, nous avons assisté à l'émergence d'un petit nombre d'Etats voyous qui, bien que très différents les uns des autres, ont en commun plusieurs caractéristiques. Ils maltraitent leur propre population et dilapident les ressources nationales pour le plus grand profit de leurs dirigeants ; ne manifestent aucun respect à l'égard des lois internationales, menacent leurs voisins et violent avec cynisme les traités qu'ils ont signés ; sont déterminés à acquérir des armes de destruction massive, de même que d'autres technologies militaires de pointe, et à s'en servir (...) commanditent le terrorisme à travers le monde ; font bon marché des valeurs humaines fondamentales, haïssent les Etats-Unis et toutes les causes que ces derniers défendent. Nous devons être prêts à arrêter ces Etats voyous et leur clientèle terroriste avant qu'ils ne soient capables de brandir ou d'utiliser des armes de destruction de masse contre les Etats-Unis et leurs alliés mais (...) » Une analyse plus fine et plus approfondie du contenu de cette nouvelle doctrine américaine ne laisse aucun doute sur les menaces qui planent sur la souveraineté des Etats. Les Etats-Unis d'Amérique s'arrogent le droit d'intervenir même militairement et selon les prétextes qu'ils auront eux-mêmes choisis. C'est dire que le respect de la légalité internationale n'a plus de sens à leurs yeux. Après tout, n'ont-ils pas apporté la démonstration en ignorant superbement les résolutions du Conseil de sécurité, et décider d'une intervention militaire unilatérale ? C'est là, à la fois, un dangereux précédent et dans le même temps, la concrétisation de leur nouvelle doctrine stratégique. Le monde a basculé dans un nouveau système international dont la configuration a été dessinée par cette nouvelle doctrine. Des chercheurs ont donné un contenu concret à cette nouvelle doctrine. C'est ainsi que dans un article très pertinent intitulé « Impérialisme postmoderne », Daniel Vernet (Le Monde du 25/04/2003) tente de décrypter les conséquences logiques pour le nouvel ordre international, qui découlent de cette nouvelle orientation de la politique extérieure des Etats-Unis. Les principaux passages de cet article méritent d'être connus : « L'impérialisme contemporain, dont les Américains sont les principaux, sinon les seuls protagonistes, ne vise ni à la conquête de territoires appelés à être au sens propre du terme colonisés, c'est-à-dire habités par des colons venus de la métropole, ni à l'exploitation directe de richesses naturelles. La mondialisation de l'économie se passe fort bien d'un contrôle politique direct du centre sur la périphérie. Cet impérialisme est essentiellement idéologique. Il vise à répandre la démocratie, comme étant la meilleure forme de régime politique. Les néoconservateurs américains sont convaincus que le développement de la démocratie sert les intérêts de sécurité des Etats-Unis et la paix internationale, parce que les Etats démocratiques seraient naturellement moins agressifs que les régimes autoritaires... » Cette nouvelle conception des relations internationales est inédite dans l'histoire de l'humanité, à l'exception bien entendu de la période des conquêtes coloniales. Le droit d'ingérence a été affiné et orienté de telle sorte qu'il puisse servir d'argument pour violer la souveraineté des Etats et les droits des peuples à choisir eux-mêmes, et démocratiquement, leur système politique et économique. Les droits de l'homme ne sont perçus et défendus que sous l'angle des libertés publiques et non de leurs droits économiques, car la mondialisation est aux antipodes de la question sociale. Souveraineté des Etats et droits de l'homme sont refondus dans le moule de la mondialisation. Ils sont susceptibles d'être instrumentalisés au gré des circonstances de la conjoncture internationale. En clair, cela veut dire que l'on est en train de s'acheminer vers une nouvelle conception en matière de souveraineté des Etats et des droits de l'homme. Les droits de l'homme sont devenus des alibis pour porter atteinte à la souveraineté des Etats. Ils sont pris en otage par des intérêts des puissances de l'heure, guidées par leur seule stratégie de régulation du nouvel ordre mondial. En décrétant unilatéralement que les concepts d'Etat-nation et de souveraineté sont devenus obsolètes, les puissances occidentales, en général, et l'hyperpuissance, en particulier, ouvrent la voie à la légalisation du droit d'ingérence. C'est le « remake » de la politique de la canonnière mise en œuvre au XVIIIe siècle par les puissances européennes pour réaliser leur expansion coloniale. En effet, la perception aujourd'hui des droits de l'homme est de plus en plus basée sur l'arbitraire, sur la politique de « deux poids, deux mesures » ; la situation des peuples palestinien et sahraoui, les guerres menées en Afghanistan et en Irak et le débat complètement biaisé sur le nucléaire, qu'il concerne l'Iran ou les autres pays de l'hémisphère Sud, sont des exemples édifiants du nouvel ordre mondial derrière lequel se profile la mondialisation qui ne reconnaît que la souveraineté des plus forts. Les droits de l'homme ne sont qu'un prétexte, car les enjeux sont ailleurs et d'une autre nature. Une nouvelle ère d'incertitudes s'ouvre et laisse planer des menaces sérieuses sur la souveraineté des Etats. S'il faut se réjouir de l'attachement de la communauté internationale au respect des droits de l'homme, il faut également souligner qu'elle ne fait absolument rien pour limiter les effets négatifs de la mondialisation rampante sur les conditions d'existence de millions d'êtres humains. L'auteur est Docteur d'Etat en sciences économiques (Paris Dauphine) et en sciences politiques (Université - Paris 1 - Panthéon Sorbonne), diplômé de l'Institut d'Etudes politiques de Paris et de l'Institut des hautes études internationales de l'Université Paris 2 - Panthéon-Sorbonne. Auteur de plusieurs essais à caractères économique et politique. Ancien haut fonctionnaire. Communication faite à l'occasion du Colloque international organisé par l'université Ferhat Abbas de Sétif du 2 au 4 décembre 2007 sur le thème : « La mondialisation des droits de l'homme et la reconfiguration de la logique juridique à l'ère des mutations mondiales ».
