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Pourquoi la loi n'est-elle pas appliquée ?
Prolifération des constructions inachevées
Publié dans El Watan le 03 - 03 - 2008

Des constructions privées inachevées, on en trouve partout dans l'Algérois, surtout en extra-muros. Il est vrai que même les communes intra-muros connaissent ce phénomène qui a été réglementé par une loi qui vient d'être adoptée au Conseil des ministres.
Peut-on réellement y mettre un terme ? Les appréhensions de ceux qui doivent appliquer cette loi sont réelles. Un corps spécial créé pour recenser et verbaliser les contrevenants ne sera d'aucun secours, puisque les effectifs des inspections de l'urbanisme ne sont pas renforcés, comment peut-on s'offrir le luxe de contrôler un patrimoine comptant quelque 60 000 constructions inachevées ? Dans la wilaya de Hussein Dey, ce problème s'est posé aux services de l'urbanisme qui sont réduits à contrôler toutes les constructions (autorisées ou illicites). Raison de cette situation : « Le citoyen n'a pas l'obligation de terminer dans les délais. Sur le permis de construire qui lui est délivré, il n'est pas fait mention des délais de réalisation et d'achèvement de son habitation. La méconnaissance de la réglementation par les services de l'APC fait que cette situation persiste, alors que le citoyen, qui devrait faire accompagner la demande de permis et les pièces graphiques d'un devis confectionné par son bureau d'études, prétexte souvent le manque de moyens, relève-t-on à la wilaya déléguée, en affirmant que les lois sur lesquelles s'appuie l'inspection de l'urbanisme ne prévoient pas pareille infraction. L'inspection de l'urbanisme ne compte que quatre représentants qui, de leur propre gré ou sur saisine des autorités, récoltent des informations et verbalisent le cas échéant les contrevenants. Quelle est la commune la plus touchée dans cette wilaya déléguée où le foncier fait défaut ? Les infractions au code de l'urbanisme sont beaucoup plus signalées à Kouba. « Les délégués exécutif communaux (DEC), qui se sont succédé à la tête de la commune, ont donné des attestations qui n'ont pas force de loi. Quelque 8 fermes ont ainsi été loties sans les permis nécessaires », relève-t-on, en expliquant qu'en raison des études sur le POS Hamma-Hussein Dey les demandes de permis ont été différées. Notre source affirme que quelque 112 infractions, liées aux constructions sans permis de construire et à la non-conformité aux permis délivrés, ont été enregistrées en 2007 dans les quatre communes de la wilaya déléguée. L'autre exécutant de la réglementation, les APC préfèrent ne pas trop s'appliquer et s'en remettent aux services de la wilaya, plus aptes à réagir ». A son 2e mandat, le P/Apc de Souidania assure que les constructions inachevées dans cette commune de la périphérie de la capitale ne sont pas nombreuses. « A part les quatre sites de bidonvilles, les constructions en chantier ne sont pas touchées par ce phénomène, surtout au centre-ville », se satisfait Djeroud, P/APC. Les architectes font entendre un autre son de cloche. Pour Mohamed Larbi Marhoum, architecte, l'Etat doit revoir la politique de construction individuelle. Pour lui, il faut contrôler les lotissements privés et rester dans le promotionnel. En dehors des villes, les autorités peuvent permettre aux privés de construire. Ailleurs, les privés ne peuvent pas disposer pour leur construction d'un espace dépassant plus de 2000 m2. Aussi, « des enseignes se sont installées à Sidi Yahia sans que les bâtisses dans lesquelles ils prennent quartier soient achevées. Aucune autorité ne peut les y contraindre », se désole-t-il. « Dans ce cas, le permis de construire n'est exigible que dans le cadre d'une cession et non lors de la location du bien. Les architectes interviennent plus tard, alors qu'ils doivent être associés en amont à toutes les opérations liées à la conformité des habitations », déclare-t-il, en affirmant qu'il faut revoir la politique du logement qui est opérationnelle depuis plus de vingt ans. Pour M. Marhoum, l'Etat n'a pas de suite dans les idées en préconisant de viabiliser des bidonvilles.

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