La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+: Arkab participe samedi aux travaux de la 59e réunion du JMMC    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    La République sahraouie signe avec la SADC un mémorandum d'entente dans le domaine de l'action politique    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Des vents forts attendus sur quatre wilayas du centre du pays (BMS)    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    3e Sommet mondial sur le handicap: Saïhi s'entretient à Berlin avec son homologue djiboutien    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Projet de réhabilitation des forêts de chêne-liège: achèvement des phases de diagnostic et recensement de la biodiversité    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Reprise hier des travaux de l'APN
Des projets de loi, des bruits de couloirs et des commentaires
Publié dans El Watan le 08 - 04 - 2008

Les députés sont convaincus que le premier magistrat du pays tiendra aujourd'hui un Conseil des ministres qu'il consacrera au bilan de son mandat.
Le projet d'ordonnance relatif à la gestion et à la privatisation des entreprises publiques ainsi que la désignation d'Ahmed Ouyahia à la tête de la délégation algérienne, qui prendra part aujourd'hui au sommet Inde-Afrique, sont les deux sujets qui ont focalisé hier l'attention des députés lors de la séance plénière consacrée au vote du projet en question ainsi que la présentation du texte de loi portant sur les nouvelles règles de la concurrence ainsi que les missions du conseil de la concurrence. Dans les coulisses de l'Assemblée, les élus RND estiment que le rapprochement entre le président de la République et leur secrétaire général est une manière de mettre fin aux rumeurs colportées par certains clans quant à une dissension entre les deux personnages. Pour d'autres, ce nouveau pas démontre qu'un consensus s'est dégagé autour des affaires lourdes au niveau de la sphère du pouvoir, notamment la révision de la Constitution et le troisième mandat pour Bouteflika. Toutefois, la désignation de M. Ouyahia n'a pas été du goût des députés FLN. Dans les coulisses de l'Assemblée, les députés sont convaincus que le premier magistrat du pays tiendra aujourd'hui un conseil des ministres qu'il consacrera au bilan de son mandat et les projets en cours de finalisation. Concernant les textes de lois, plus particulièrement le projet d'ordonnance n°01-08, modifiant et complétant l'ordonnance n° 01-04 relative à la gestion et à la privatisation des entreprises publiques qui a été soumis au vote des députés, à l'exception du PT qui s'est abstenu et du RCD qui a rejeté le projet, les autres formations ont toutes approuvé. Argumentant son refus de cautionner ce texte de loi, le parti de Saïd Sadi observe que ce projet mérite un minimum de débat au niveau du Parlement, mais regrette qu'encore une fois le pouvoir a décidé de passer par le diktat des ordonnances, à la hussarde, sur des sujets aussi essentiels. Concernant son contenu, le RCD note que la problématique abordée exige plus d'audace et de détermination, car l'un des problèmes majeurs de l'Algérie est le détournement des fonds publics, créant ainsi une corruption généralisée et inégalée depuis une décennie. En énumérant les dysfonctionnements qui imprègnent ce texte, les députés RCD citent, entre autres, l'absence de définition des conditions et modalités de saisine, lesquelles sont renvoyées au dispositif réglementaire, donc à l'Exécutif. L'inadéquation des compétences de l'IGF par rapport aux règles de l'économie de marché ajoute de l'opacité à un secteur déjà bien encombré. Le RCD s'est interrogé en outre sur le non-élargissement du champ des compétences de la Cour des comptes aux EPE et SPA. « Est-ce que les inspecteurs IGF disposent des mêmes pouvoirs et avantages matériels que les magistrats de la Cour des comptes et commissaires aux comptes pour assurer convenablement leur mission ? Ces inspecteurs sont-ils plus indépendants que les magistrats de la Cour des comptes ou des commissaires aux comptes ? » sont autant de questions posées par les députés du RCD qui soulignent que le recours à l'ordonnance vise à mieux déposséder la représentation nationale de ses prérogatives. Abondant dans le même sens, le groupe parlementaire du PT qualifie d'antidémocratique le recours à une ordonnance privant ainsi les députés du débat et de l'enrichissement du projet. Alors que, selon le PT, le ministre de l'Industrie (autrefois de la participation) n'a pas respecté le rôle de contrôle exercé par l'APN conformément à l'ordonnance n°01-04, en vertu de laquelle un bilan annuel sur les opérations de privatisation doit être présenté devant le Parlement. Le PT ne s'oppose pas au contenu de l'amendement, mais craint que le ministre de l'Industrie, à travers les sociétés de gestion des participations (SGP) et avec l'accord du conseil de participation, accélère l'opération de vente des entreprises publiques avec les mêmes méthodes marquées par la confusion et le caractère de bradage. « On ne peut ignorer les erreurs du passé et se contenter de mettre en place un mécanisme de contrôle, au moment où le même ministre continue de gérer de la même manière la propriété publique », font remarquer les députés du PT qui revendiquent un débat sur le bilan des opérations de privatisation au sein de l'APN ainsi que la dissolution immédiate des sociétés de gestion des participations et du conseil de participation de l'Etat afin de sauver ce qui reste des entreprises publiques. Par ailleurs, les députés ont débattu du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance du 19 juillet 2003, définissant les règles de la concurrence dans les domaines économique et commercial, et qui détermine les prérogatives du conseil de la concurrence.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.