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Installation mercredi de la Commission nationale de surveillance
Publié dans Ennahar le 15 - 10 - 2012


La Commission nationale de surveillance des élections locales du 29 novembre prochain sera installée mercredi 17 octobre, a annoncé dimanche le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales dans un communiqué.L'installation de cette commission intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions des articles 171 et 172 de la loi organique 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral.Cette cérémonie sera présidée par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, en présence des représentants des partis politiques participant à ces élections.En septembre dernier, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, avait invité par voie de notification "tous les partis ayant présenté des listes de candidature aux APC et APW à désigner leurs représentants au sein de la commission de surveillance".l avait ajouté qu'après désignation de ces représentants, ces derniers "procèderont à la nomination des membres du bureau de la commission avant d'entamer leur travail", précisant que la commission regroupera un seul représentant pour chaque parti politique et un seul pour toutes les listes indépendantes.La Commission nationale de surveillance des élections, mise en place à l'occasion de chaque scrutin, "est chargée de veiller à la mise en œuvre du dispositif légal et réglementaire en vigueur régissant les élections", stipule la loi organique relative au régime électoral.Elle se compose d'un secrétariat permanent regroupant des compétences nationales désignées par voie réglementaire, des représentants des partis politiques participant aux élections et des représentants des candidats indépendants tirés au sort par les candidats.Elle bénéficie des facilitations nécessaires lui permettant d'exercer pleinement ses missions de surveillance, de contrôle sur l'intégralité des opérations inscrites dans le cadre du dispositif d'organisation du processus électoral, à chaque étape de la préparation et du déroulement des opérations.

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