ALGER - Le Conseil des ministres s'est réuni lundi sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué dont voici le texte intégral : "Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a présidé ce jour, lundi 30 chaoual 1430 correspondant au 19 octobre 2009, une réunion du Conseil des ministres. Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'approbation d'un projet de loi portant Loi de finances pour l'année 2010 présenté par Monsieur le ministre des Finances. Dans ce cadre, le taux de croissance prévisionnel du produit intérieur brut est estimé à 4% (5,5% hors hydrocarbures) sur la base d'un prix moyen retenu de 37 dollars pour un baril de pétrole. Le taux d'inflation est projeté à 3,5%, alors que les importations s'élèveront à près de 37 milliards de dollars durant l'année 2010. Le projet de budget se présente avec des montants de 3081 milliards DA en recettes et 5860 milliards DA en dépenses, le déficit budgétaire attendu sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes dont les avoir se situent à plus de 4000 milliards DA. Pour le budget de fonctionnement, il atteint 2838 milliards DA, soit une hausse de 6,6%, par rapport à l'exercice en cours. Ce montant est ventilé comme suit: 1. Près de 1600 milliards DA pour le fonctionnement des services de l'Etat, dont : 925 milliards DA de dépenses salariales, y compris le recrutement de près de 60.000 nouveaux agents, 230 milliards DA pour les incidences de la révision du Salaire National Minimum Garanti (SNMG) et de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires, 158 milliards DA pour le fonctionnement des services, 168 milliards DA de subventions aux communes à travers le Fonds commun des collectivités locales, et 92 milliards DA au titre de la provision groupée de fonctionnement de l'Etat. 2. Près de 1000 milliards DA pour la politique sociale de l'Etat, dont: 453 milliards DA de subventions aux établissements hospitaliers, en hausse de plus de 8%, 37 milliards DA de contribution annuelle au Fonds de réserve des retraites, 190 milliards DA de concours publics aux versements de pensions de retraites et petites pensions, ainsi que d'indemnités complémentaires de retraites et de pensions, à diverses catégories de citoyens, 260 milliards DA pour les subventions de soutien des prix des céréales, du lait, de l'eau, au transports des marchandises, ainsi qu'à des prestations au profit de la population par des établissements publics à caractère économique, 29 milliards DA au bénéfice des enfants scolarisés de familles démunies, ainsi que les augmentations des bourses des étudiant, et stagiaires à partir de la rentrée 2009, et 10 milliards DA pour les indemnisations des victimes du terrorisme et de la tragédie nationale. 3. Et plus de 100 milliards DA destinés à la lutte contre le chômage dont : 84 milliards DA pour le financement des allocations forfaitaires de solidarités et la création d'emplois d'attente, 24 milliards DA pour le Dispositif d'Aide à l'Insertion Professionnelle (DAIP), et 10 milliards DA destinés aux caisses de sécurité sociale, en contrepartie de abattements sur la part patronale des cotisations sociales, dans le cadre des mesures d'encouragement à la création d'emplois par les entreprises. Pour sa part, le budget d'équipement et d'investissement totalise quant à lui 3332 milliards DA d'autorisation de programme (en hausse de plus de 7%), avec des crédits de paiements d'un montant de 3023 milliards DA. Ce budget se ventile comme suit: 1. Plus de 1150 milliards de DA pour le développement des infrastructures, dont 501 milliards DA pour les routes, 502 milliards DA pour le réseau ferroviaire, 21 milliards DA pour les ports, et 130 milliards DA pour les infrastructures administratives. 2. Près de 1000 milliards DA pour l'amélioration des conditions de vie de la population dont : 55 milliards DA pour les infrastructures de santé, 496 milliards DA pour l'habitat et l'urbanisme, 160 milliards DA pour l'alimentation en eau et l'assainissement, 64 milliards DA pour l'alimentation en gaz et électricité, 51 milliards DA pour l'amélioration du transport urbain, 60 milliards DA pour la jeunesse et les sports, la culture et l'information, et 71 milliards DA pour les forêts, l'environnement et le développement communal. 3. Plus de 190 milliards DA pour le développement des infrastructures de formation ainsi que la recherche scientifique, dont 97 milliards DA pour l'Education nationale, 35 milliards DA pour l'Enseignement supérieur, 35 milliards DA pour la Recherche scientifique et 26 milliards DA pour la Formation professionnelle. 4. Près de 250 milliards DA alloués à l'encouragement de l'emploi des jeunes ainsi qu'à l'investissement économique, dont : 38 milliards DA d'aide à la création d'emploi par les jeunes, 106 milliards DA d'aide à l'investissement agricole, et 100 milliards DA d'appui à l'investissement industriel dont : 75 milliards DA de dotation au capital du Fonds national d'investissement, 6 milliards DA pour l'appui à la compétitivité industrielle, 21 milliards DA pour les bonifications d'intérêts bancaires. En attendant la finalisation de l'élaboration du programme quinquennal pour la période 2010-2014, les opérations inscrites au budget d'équipement et d'investissement pour 2010 (3300 milliards DA) représentent déjà l'équivalent de plus de 45 milliards de dollars. S'agissant des dispositions législatives contenues dans le projet de Loi de finances pour l'année 2010, celles-ci portent essentiellement sur les facilitations relatives au paiement de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG) et la mise en œuvre du nouveau système comptable financier, ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement, dont: - la prorogation de cinq années, de l'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les engrais et produits phytosanitaires agricoles, - l'extension de la période d'exonération en matière d'Impôt sur les Bénéfices des Sociétés (IBS), au profit de jeunes entrepreneurs, lorsqu'ils s'engagent à créer au moins cinq emplois permanents, - l'extension du champ d'intervention du Fonds pour la promotion de la compétitivité industrielle, aux investissements matériels et immatériels de mise à niveau et à la réhabilitation des zones industrielles et d'activité. - La création d'un fonds pour les énergies renouvelables destiné au financement d'actions et de projets relevant des énergies en question, - la création d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique, - et la création d'un fonds de bonification des taux d'intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements, ainsi qu'aux promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat. Intervenant à l'issue de l'adoption du projet de Loi de finances pour 2010, le président Abdelaziz Bouteflika a relevé que l'ensemble des dispositions budgétaires et législatives proposées reflètent des objectifs approuvés par le peuple en avril 2009 et intégrés depuis lors dans le plan d'action du gouvernement. Le chef de l'Etat a souligné qu'en dépit de la baisse actuelle des recettes, l'Etat entend maintenir ses grands efforts en matière de politique sociale, de lutte contre le chômage mais aussi de réunion des conditions d'une croissance plus forte et d'une plus grande création locale de richesses. "Il revient donc aux opérateurs économiques locaux et aux travailleurs de se mobiliser davantage pour que notre pays réussisse un véritable décollage économique, car c'est là, la condition indispensable pour soutenir l'élan de la croissance que nous connaissons depuis le début de la décennie, décollage économique qui mobilise en permanence l'effort de l'Etat, comme le confirment toutes les mesures déjà prises, notamment au cours de cette année". "Les reculs actuels de prix des hydrocarbures sont venus rappeler à tout un chacun, je l'espère, combien, il est vital de mobiliser nos ressources, mais aussi nos efforts collectifs. C'est là, le message que je tenais à renouveler aux partenaires économiques et sociaux nationaux, à la veille de la réunion de la prochaine tripartite", a conclu le chef de l'Etat. Le Conseil des ministres a ensuite examiné et adopté quatre (04) décrets présidentiels portant approbation: - de l'avenant n°3 au contrat du 15 décembre 1987 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Zemoul El Kbar" (bloc : 403), conclu à Alger le 23 juin 2009 entre la Société nationale "Sonatrach" et la Société "ENI ALGERIA PRODUCTION B.V (ENI)", - de l'avenant n°3 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur les périmètres dénommé "Zemoul El Kbar" (bloc: 403 A), conclu à Alger le 23 juin 2009 entre la Société nationale "Sonatrach" et la Société "ENI ALGERIA EXPLORATION B.V (ENI)", - du contrat pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclu à Alger le 20 juillet 2009 entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach-SPA, - des avenants n°1 aux contrats du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger le 21 juillet 2009 entre l'Agence nationale pour la valorisation de ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach- SPA. Poursuivant l'examen des autres points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil des ministres a également entendu: 1. Une communication du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales sur les mesures prises en matière de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles. - Les dispositions prises instaurent les règles destinées à améliorer la transparence et la traçabilité dans les transactions et la détention des équipements sensibles, et partant, à garantir davantage la sécurité des citoyens contre tout détournement de la finalité de ces équipements. A cet effet, elles définissent le matériel concerné, notamment les équipements de télécommunications, y compris les équipements de communication, et les cartes à puces de téléphonie mobile, les équipements sensibles aéronautiques et routiers, ainsi que d'autres équipements de sécurité, tels que les scanners et autres appareils spécifiques de vision. Elles énoncent également les conditions d'agrément des opérateurs intervenant dans ce domaine et les obligations leur incombant ainsi que les procédures d'acquisition, d'exploitation, de vente, d'installation et de réparation de ces équipements. Elles fixent enfin, les dispositions transitoires pour la mise en œuvre de leur contenu, celles applicables au contrôle dans ce domaine, ainsi que les mesures conservatoires et les sanctions allant de la suspension de l'agrément, à son retrait définitif, en cas de récidive. 2. Une communication du ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Environnement et du Tourisme relative à la délimitation de la zone d'expansion touristique El Achouet (wilaya de Jijel). La mesure préconisée vise à régler la problématique de la délimitation de la zone extra portuaire de Djen Djen destinée à l'implantation de projets d'investissement liés à l'activité du port, d'une part, et à mieux préserver la zone d'expansion réservée à l'implantation des projets touristiques, d'autre part. 3. Une communication du ministre de l'Agriculture et du Développement rural portant sur les mesures visant à renforcer les attributions de l'Office national des terres agricoles. Dans ce cadre, l'Office nationale des terres agricoles se voit confier la charge d'examiner, par délégation de l'Etat, les demandes de concession des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, il aura, également, la charge de suivre les conditions d'exploitation de ces terres et de veiller à ce qu'elles ne soient pas déviées de leur vocation. 4. Une communication du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique portant sur la restructuration de l'université d'Alger et la création des universités de Dely Ibrahim et de Bouzaréah. Les mesures proposées visent à mettre en place des structures universitaires équilibrées prenant en charge des effectifs maîtrisables et garantissant une qualité de formation et de gestion. Dans ce cadre, l'université d'Alger a été restructurée pour comprendre une faculté de droit, une faculté de médecine et une faculté des sciences islamiques. La nouvelle université de Dely Ibrahim est organisée autour d'une faculté des sciences économiques, sciences commerciales et sciences de gestion, d'une faculté des sciences politiques et de l'information et d'un institut d'éducation physique et sportive. L'université de Bouzaréah comprendra, quant à elle, une faculté des sciences sociales et humaines, une faculté des lettres et langues et un institut d'archéologie. 5. Une communication du ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels relative aux modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale. Le dispositif proposé est pris en application des dispositions de la loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels. Il prévoit cinq cycles de formation se déroulant sur une période allant de 12 mois à 30 mois selon les niveaux de formation et s'adressent aux candidats justifiant d'un niveau scolaire allant de la 2e année du cycle moyen (niveau I) à celui de la 3e année du cycle secondaire (niveau V). 6. Une communication du ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme portant sur la création d'une Agence nationale de l'urbanisme. Cette agence est destinée à assister les Pouvoirs publics dans la conduite de la politique d'urbanisme, notamment la mise à niveau des tissus urbains et la sauvegarde du patrimoine architectural. A cette fin, elle mobilisera, dans une plus grande synergie, les capacités des centres d'études et de réalisations urbaines et celles du Centre national d'études et de recherches appliquées en urbanisme. L'Agence nationale d'urbanisme assurera, notamment, l'étude et l'élaboration des investissements d'urbanisme exécutés pour le compte de l'Etat, et réalisera également des études sur les zones d'habitation à rénover et sur les perspectives de développement urbain. Intervenant dans le débat sur ce dossier, le président de la République a chargé le gouvernement de veiller à rentabiliser pleinement le concours de ce nouvel organisme, dont la vocation est d'office une assistance et une expertise aux instances centrales et déconcentrées de l'Etat, y compris les communes, lesquelles doivent toutes conserver les missions et les responsabilités qui leur sont dévolues par la loi en matière d'urbanisme. Dans ce cadre, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement de veiller à développer la formation des cadres et techniciens de l'architecture, de l'urbanisme et de la construction, et à doter les collectivités locales de ces compétences. 7. Une communication du ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme portant sur les mesures visant à assouplir les conditions et modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les procédures de contrôle. Le dispositif proposé porte sur la réduction des années d'expérience exigées des agents concernés, pour être habilités à rechercher et constater les infractions aux règles d'aménagement et d'urbanisme ainsi que sur le réaménagement de la procédure de leur désignation qui, désormais, relèvera de l'autorité du Wali, sur proposition du directeur de l'Urbanisme et de la Construction, pour les personnels exerçant au sein de l'administration locale relevant du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme et du président de l'Assemblée populaire communale territorialement compétent pour les agents exerçant au sein des services de l'urbanisme de la commune. Commentant ce dossier, le président de la République a instruit le gouvernement de veiller au respect de la législation relative à l'urbanisme, en saisissant les juridictions de toute infraction, et le cas échéant, en complétant autant que de besoin l'arsenal juridique et réglementaire nécessaire pour réhabiliter le cachet urbain de nos villes et agglomérations. - Le Conseil des ministres a achevé l'examen de son ordre du jour par une communication du ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, sur les mesures d'incitation à l'accès, à la construction et à la promotion immobilière par les citoyens, et l'encouragement des promoteurs intervenant sur des programmes immobiliers appuyés par l'Etat. Ces mesures portent sur ce qui suit : Premièrement : s'agissant des avantages pour les citoyens désireux d'acquérir un logement promotionnel dans le cadre des programmes réalisés par la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (CNEP), l'Agence de l'amélioration et du développement du logement (AADL) ou le Logement social participatif (LSP). a. Pour les titulaires de revenus allant de 1 à 4 fois le salaire national minimum garanti (SNMG): est octroyée une aide publique frontale de 700.000 DA à laquelle s'ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire 1% seulement du taux d'intérêt sera à la charge du bénéficiaire, b- Pour les titulaires de revenus situés à 5 et 6 fois de salaire national minimum garanti (SNMG) : est consentie une aide publique frontale de 400 000 DA à laquelle s'ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire, 1% seulement du taux d'intérêt restant à la charge du bénéficiaire, c- Pour les titulaires de revenus de 7 à 12 fois le salaire national minimum garanti (SNMG), est prévue une bonification sur le coût du crédit bancaire, 3% du taux d'intérêt étant à la charge du bénéficiaire, Deuxièmement : s'agissant des avantages au profit de citoyens désireux de construire leur habitation dans le cadre du logement rural: a- Pour les titulaires de revenus allant de 1 à 6 fois le salaire national minimum garanti (SNMG), ils bénéficient d'une aide publique frontale de 700.000 DA à laquelle s'ajoute une bonification sur le coût du crédit bancaire, 1% seulement du taux d'intérêt étant à la charge du bénéficiaire, b- Pour les titulaires de revenus allant de 7 à 12 fois le salaire national minimum garanti (SNMG): ils bénéficient d'une bonification sur le coût du crédit bancaire, 3% du taux d'intérêt étant à la charge du bénéficiaire, Troisièmement : en ce qui concerne les promoteurs intervenant dans le cadre de programmes immobiliers appuyés par l'Etat (l'Agence de l'amélioration et du développement du logement "AADL", le Logement social participatif "LSP" et la Caisse nationale d'épargne et de prévoyance CNEP"), ceux-ci bénéficieront des encouragements suivants: a- En matière d'accès aux assiettes foncières, les programmes CNEP-IMMO bénéficieront des abattements suivants sur les prix des terrains d'assiette: - 80% au niveau des wilayas d'Alger, Annaba, Constantine et Oran - 95% au niveau des wilayas des Hauts-Plateaux et du Sud - 90% dans toutes les autres wilayas du pays. Les programmes AADL de promotion immobilière conservent la gratuite de l'accès aux assiettes foncières. b- En matière de crédits de financement de la promotion immobilière, l'ensemble de promoteurs locaux réalisant des programmes publics de promotions immobilières obtiennent une bonification sur le coût du crédit, 4% du taux d'intérêt demeurant à leur charge. Toutes les bonifications de taux d'intérêts prévues dans le cadre de ce dispositif, seront à la charge du Trésor public. En outre, les encouragements mis en place au profit des promoteurs qu'il s'agisse du coût du foncier ou des frais liés au crédit au financement, seront conditionnés par la signature d'un cahier des charges avec les pouvoirs publics, de sorte que ce soutien à la promotion immobilière se répercute au bénéficie des citoyens tant sur le coût du logement que sur sa qualité. Le non respect du cahier des charges par les promoteurs, pourrait, le cas échéant, entraîner des poursuites devant les juridictions. Ce dispositif d'encouragement de la promotion immobilière et de l'autoconstruction vient s'ajouter aux mesures arrêtées en juillet dernier, au bénéfice des fonctionnaires, agents de l'Etat, et pour encourager la location des logements collectifs de propriété de privée, tout en tenant compte de la politique nationale d'aménagement du territoire qui encourage la fixation des populations à travers les différentes wilayas et à lutter contre l'exode rural. Ces nouvelles mesures visent à introduire un surcroît d'harmonie entre les différents programmes d'aide au logement soutenu par l'Etat, ainsi qu'un surcroît d'équité entre les citoyens qui en bénéficieront en rapport avec leur niveau de revenu. Enfin, ces encouragements ne manqueront pas de concourir à la concrétisation des objectifs fixés pour les cinq prochaines années en matière de programmes d'habitat aidés par l'Etat portant sur 500.000 logements en promotion immobilière et 700.000 habitations rurales, soit un total de 1,2 million d'unités à réaliser. A l'issue de leur adoption par le Conseil des ministres, le président Abdelaziz Bouteflika s'est félicité de la mise au point de ces nouvelles dispositions qui viennent concrétiser des décisions qu'il a annoncées le 24 février dernier. "La crise du logement dans le pays a connu un important recul, mais nécessite encore la poursuite de grands efforts. Dès lors, outre les concours du budget public, cette bataille devra également mobiliser les ressources bancaires ainsi que l'épargne des ménages, et c'est ce à quoi tend le dispositif d'encouragements que nous venons d'adopter", a ajouté le chef de l'Etat. Le président de la République a également appelé les promoteurs immobiliers locaux à tirer profit de ces mesures qui leur offrent un plan de charge plus important et met également à leur disposition des encouragements non négligeables. "J'attends donc des promoteurs immobiliers une modernisation de leurs moyens pour produire des logements de qualité et d'un cachet urbanistique appréciable ainsi que des effets sur le coût du logement au bénéfice du citoyen. Les comportements parasitaires ne seront pas tolérés et toute tentative de spéculation entraînera l'exclusion de son auteur des avantages décidés", a précisé le président de la République. En outre, le président Abdelaziz Bouteflika a instruit le gouvernement pour diligenter la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions dès l'adoption de la prochaine loi de finances, et à faire preuve de rigueur dans leur application, afin de prévenir toute tentative de détournement par des candidats ne réunissant pas les conditions exigées. Enfin, le président Abdelaziz Bouteflika a interpellé le gouvernement pour réunir toutes les conditions à même de faciliter la réalisation de 800.000 logements en cours ou à lancer, durant les cinq prochaines années, au titre du logement social locatif et de la lutte contre l'habitat précaire.
