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Révision de la Constitution: Une commission conjointe des deux chambres du Parlement installée
Publié dans Ennahar le 03 - 02 - 2016

La commission conjointe des deux chambres du parlement (Conseil de la Nation et l'APN) chargée de l'élaboration du règlement intérieur de la séance extraordinaire du parlement consacrée à la présentation et au vote du projet de loi portant révision de la Constitution prévue dimanche prochain, a été installée mardi à Alger.
La commission conjointe est également chargée de l'élaboration d'un rapport sur le projet de révision de constitutionnelle qu'elle soumettra lors de la séance plénière du parlement.
La cérémonie d'installation a été présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation en sa qualité de président du parlement conformément à l'article 90 de la loi 90-02 fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du parlement et les relations fonctionnelles entre celles-ci et le gouvernement.
La commission sera élargie à d'autres membres des deux Chambres afin de permettre au plus grand nombre possible de parlementaires de participer à l'élaboration du rapport avant de le soumettre au vote lors de la séance plénière prévue dimanche prochain à Club des pins (Alger).


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