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Le P/APC d'El Harrouch condamné à 4 ans de prison ferme
Skikda
Publié dans Horizons le 23 - 11 - 2012


Le président de l'Assemblée populaire communale d'El Harrouch a été condamné, jeudi, par la Cour d'appel de Skikda, à quatre ans de prison ferme pour « passation de marchés en infraction à la réglementation en vigueur ». Cet élu avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel d'Azzaba à quatre ans de prison, dont un avec sursis, consécutivement aux poursuites dont il faisait l'objet au sujet de projets lancés par sa commune durant sa présence à la tête de l'APC d'El Harrouch. La Cour a également condamné le vice-président de cette même APC à 30 mois de prison ferme pour « octroi d'exonérations et de réductions irrégulières sur des droits, de participation à la dilapidation de deniers publics et usage illicite de deniers publics au profit de tiers ». Sur les 14 entrepreneurs impliqués dans cette même affaire, 12 ont écopé de 30 mois de prison ferme pour conclusion de marchés publics en infraction à la réglementation et dilapidation de deniers publics, tandis que deux autres ont été acquittés. Ce procès suite à une enquête sur la gestion suspecte de plusieurs opérations parmi lesquelles celle dite du « couffin du Ramadhan », le projet de réhabilitation de l'hôtel de ville et deux autres projets portant sur la réalisation d'une clôture. Le président de l'APC d'El Harrouch devra comparaître, le 28 novembre prochain, avec l'ex-chef de daïra d'El Harrouch, devant la Cour d'appel de Skikda pour une autre affaire liée à la dilapidation de fonds publics.

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