Pas moins de 1.200 actes de concession de terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat ont été établis et signés, à ce jour, par les services des Domaines de la wilaya d'Aïn Temouchent, a-t-on appris, hier, auprès de ces services. Cette opération, qui se poursuit au niveau des mêmes services, est marquée également par l'établissement de 140 autres actes de concession qui sont en instance de signature avant leur remise aux intéressés, a-t-on indiqué. La remise des actes s'effectue en étroite collaboration avec l'antenne locale de l'Office national des terres agricoles (ONTA). Préalablement, les intéressés ont procédé à la signature des cahiers des charges qui sont paraphés également par le directeur local de l'ONTA. La loi 10/03 portant reconversion du droit de jouissance en droit de concession concerne, au niveau de la wilaya d'Aïn Temouchent, un total de 8.748 exploitants qui ont tous déposé leurs dossiers et paraphé les cahiers de charges, a-t-on encore signalé. Cette nouvelle loi va libérer les exploitants des exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI) pour le travail de la terre, une fois l'acte de concession obtenu. Ce dernier leur permettra de bénéficier de crédits bancaires et autres avantages et soutiens consentis par le ministère de l'Agriculture et du Développement rural, a-t-on souligné. Pour ce qui est du cahier des charges, l'antenne locale de l'ONTA a mis l'accent sur son importance car, « il délimite les droits et obligations des deux parties » et permet à l'Office de récupérer rapidement, toute terre inexploitée ou objet de changement de sa destination fondamentale, a-t-on expliqué.
