Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    Oran: mise en exergue des facilités douanières dans le domaine de l'agro-alimentaire    Foot/ Qualif's-CAN 2025: Amine Gouiri, troisième meilleur buteur avec 4 buts    Dopage/Colloque international: l'Algérie a mis sa législation en conformité avec la réglementation internationale    Sondage "Brahim Dahmani-2024": l'APS publie la liste des athlètes proposés pour les différents prix    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 43.985 martyrs et 104.092 blessés    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue iranien    Liban: 3 544 martyrs et 15 036 blessés depuis le début de l'agression sioniste    Le potentiel, considérable, de la croissance des exportations hors hydrocarbures mis en avant    Bendjama convoque le Conseil de sécurité aux actes au Moyen-Orient    La méthode Michel Barnier    Un pied dans la tombe et il veut emmener le reste d'entre nous avec lui    Plus de 300 milliards de cts de factures impayées détenues par ses abonnés    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie met l'accent sur l'innovation et le soutien aux jeunes entrepreneurs    USM Alger-ORAPA United : Le Gambien Lamin N Jammeh au sifflet    Les 21 qualifiés pour la phase finale pratiquement connus    CAN-2025 U20 (Zone Unaf) : L'Algérie et l'Egypte se neutralisent    Ouverture du 8e Salon international de la récupération et de la valorisation des déchets    Mise en service d'une unité de dépistage médical scolaire et de suivi des élèves    Saisie de 3,5 g de cocaïne, deux arrestations à Djdiouia    Un travail de lexicologues, une oeuvre de référence    Appel à porter plus d'intérêt au contenu des journaux publiés durant la période coloniale    Quand le hijab rencontre le kimono vintage    Semaine européenne de l'hydrogène à Bruxelles: Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Krikou prend ses fonctions de ministre des Relations avec le Parlement    Mohamed Boukhari prend ses fonctions de ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations    Guelma et Souk Ahras commémorent le 70ème anniversaire de la mort du chahid Badji Mokhtar    Touggourt commémore le 67è anniversaire de la mort en martyrs de Mohamed Amrane Boulifa et Lazhari Tounsi    Yacine El-Mahdi Oualid prend ses fonctions de ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels    Le 8e Festival international de l'art contemporain du 26 novembre au 7 décembre à Alger    Youcef Cherfa prend ses fonctions de ministre de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche    Pas moins de 93% des pêcheurs affiliés à la sécurité sociale    Olympiades arabes de mathématiques: l'Algérie décroche la 2e place    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi sur les hydrocarbures adoptée
APN
Publié dans Horizons le 21 - 01 - 2013


L'Assemblée populaire nationale a adopté, hier, le projet de loi sur les hydrocarbures modifiant et complétant la loi 05-07 du 2005 lors d'une séance plénière, présidée le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, en présence du ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi. Le projet de loi a été approuvé par la majorité des députés, à l'exception de certains, notamment ceux de l'Alliance de l'Algérie verte. Les élus du Front des forces socialistes se sont retirés de la plénière au moment du vote. Le FFS a justifié sa décision par le fait que le texte en question « n'est pas en adéquation avec la donne internationale actuelle », assurant qu'il compte en tant que formation organiser un colloque national sur la question des hydrocarbures. L'AAV a, aussi, estimé qu'elle n'est pas convaincue par les garanties avancées par le gouvernement dans le texte de loi. « Ce qui nous a poussés à nous abstenir lors du vote », dira un député. Le président de l'APN a rappelé à l'occasion que ce projet a fait l'objet d'un examen minutieux et suscité un intérêt particulier au niveau de la commission saisie sur le fond à l'Assemblée. Environ 107 députés ont pris part au débat en plénière. Ce qui dénote, selon lui, l'intérêt porté au secteur stratégique des hydrocarbures. Les 33 amendements proposés confortent, enchaîne-t-il, l'esprit du texte et visent principalement à réaffirmer les aspirations de notre pays dans ce secteur sensible qui nécessite davantage d'investissements et de technologies modernes dans le cadre du principe de la règle 49-51. Il a plaidé pour la prudence pour tout ce qui a trait à l'environnement, les eaux et les richesses souveraines. Le texte de loi adopté par l'APN vise à faciliter les investissements, notamment étrangers dans l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures. Il introduit de nouveaux avantages fiscaux et fixe les grandes lignes de l'exploration et l'exploitation des énergies non conventionnelles. Ce projet de loi a été déjà adopté par le conseil des ministres au mois de septembre dernier. Cette loi a complète et modifié 58 articles de la loi 05-07 de 2005 relative aux hydrocarbures et introduit 10 nouveaux articles.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.