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Des partis se prononcent
commission nationale chargée d'élaborer la future constitution
Publié dans Horizons le 08 - 04 - 2013

Le RND par la voix de sa porte-parole, Nouara Saadia Djaafar se dit « rassurée », puisque cette décision confirme la « rigueur » de l'engagement du président de la République pris en 2008, lorsqu'il a soutenu que la constitution a besoin d'être amendée. « Bouteflika a tenu sa promesse », estime-t-elle, en soulignant que les suggestions du RND sont connues . Mme Djaafar tient à préciser que l'installation de la commission « n'accuse aucun retard », puisqu'elle intervient une année avant les présidentielles. D'autant plus, signale-t-elle, que le président de la République, a exigé de cette commission de remettre les résultats de ses travaux « dans les plus brefs délais ». Farouk Tifour, chargé de communication du MSP réaffirme, quant à lui, que la révision constitutionnelle a été le cheval de bataille du parti depuis l'entame du débat sur les réformes politiques. Il déclare que son parti maintient les propositions faites à la commission de Bensalah, essentiellement un régime parlementaire et une limitation des mandats parlementaires et présidentiels . De plus, enchaine-t-il, il faudrait, « constitutionnaliser la lutte anti-corruption en y introduisant des articles intangibles devant immuniser la nation contre ce phénomène ». Le MSP réclame une révision « profonde » de la constitution, devant passée Abderrahmane Belayat, coordinateur du bureau politique du FLN a affirmé lui aussi que l'installation de cette commission « est une étape décisive dans l'accomplissement des réformes politiques annoncées par le président de la République en 2011 ». Il a précisé que le FLN a été en « avance », étant donné qu'il avait déjà mis en place une commission interne autour de ce projet. Pour ce qui est de la composante de la commission, M. Belayat a souligné que les constitutionnalistes choisis par le chef de l'Etat sont des compétences connus et le FLN « leur fait confiance ». Seulement, souligne-t-il « ils doivent obligatoirement tenir compte des orientations politiques données par le président de la République et par la classe politique ». M. Belayat estime, par ailleurs, que « la réforme de la constitution n'est pas forcement liée à la présidentielle », précisant que cette révision n'accuse aucun retard. M. Mustapha Hemmissi chargé de communication du parti de la justice et de la liberté (PLJ) a souligné qu'il s'agit là d'une « commission technique », faisant suite aux conclusions faites auparavant par la commission de Bensalah. « Reste à savoir, dira-t-il, si ces conclusions seront prises en compte dans l'élaboration de cet avant projet de loi et dans quel sens se fera cette révision de la loi fondamentale du pays ». De son côté, le parti TAJ a rendu public un communiqué dans lequel il affirme accueillir avec « satisfaction » la décision présidentielle de mettre en place cette commission. Il s'agit, selon la même source, « d'une démarche allant dans le bon sens, devant traduire l'accomplissement du processus des réformes politiques initié par le Président de la République ». TAJ souligne que les orientations du Chef de l'Etat qui a insisté sur le respect des propositions de la classe politique et de la société civile sont une « garantie importante » devant approfondir le sens de la démocratie participative.
Karima Alloun
La révision constitutionnelle est codifiée par la Constitution qui comprend des dispositions y afférent dans ses articles 174 et 176. L'article 174 de la Constitution stipule que « la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du Président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le Président de la République ». L'Article 176 stipule, quant à lui, que « lorsque de l'avis motivé du Conseil Constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts des voix des membres des deux Chambres du Parlement ».


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