Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Zerrouki insiste sur la qualité des prestations et la promotion du e-paiement    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Conseil de sécurité: la diplomatie algérienne réussit à protéger les avoirs libyens gelés    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Volley/Mondial 2025 (messieurs) - Préparation : le Six national en stage à Alger    L'attaque "lâche" contre le siège de "Global Aktion" vise à empêcher toute forme de solidarité et de soutien au peuple sahraoui    Agression sioniste: environ 35 enfants palestiniens tués par jour à Ghaza, selon l'UNICEF    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    La valorisation du savoir et la bonne gouvernance et non le volume des réserves d'or qui permet le développement d'un pays    Vers l'importation de près de 28.000 tonnes de viandes blanche et rouge    LG lance un service de streaming audio gratuit    Bensaha deuxième recrue hivernale de l'USMH    Les Verts ratent leur sortie et déçoivent leurs fans    Championnat d'Arabie saoudite : L'Algérien Yousri Bouzok s'engage avec Al-Raed    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    L'état du secteur de la communication et ses perspectives futures    Campagne de lutte contre la chenille processionnaire    Le wali en faveur du projet «SBA verte»    Mostaganem Premieres averses, grand soulagement    Poursuite des réactions internationales et appels au respect de l'accord    RDC : Appel à soutenir le processus de paix de Luanda    Vers un embargo sur les armes    Frédéric Berger n'est plus    Entre bellicisme médiatique et journalisme populacier    La 10e édition a tenu toutes ses promesses    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des partis se prononcent
commission nationale chargée d'élaborer la future constitution
Publié dans Horizons le 08 - 04 - 2013

Le RND par la voix de sa porte-parole, Nouara Saadia Djaafar se dit « rassurée », puisque cette décision confirme la « rigueur » de l'engagement du président de la République pris en 2008, lorsqu'il a soutenu que la constitution a besoin d'être amendée. « Bouteflika a tenu sa promesse », estime-t-elle, en soulignant que les suggestions du RND sont connues . Mme Djaafar tient à préciser que l'installation de la commission « n'accuse aucun retard », puisqu'elle intervient une année avant les présidentielles. D'autant plus, signale-t-elle, que le président de la République, a exigé de cette commission de remettre les résultats de ses travaux « dans les plus brefs délais ». Farouk Tifour, chargé de communication du MSP réaffirme, quant à lui, que la révision constitutionnelle a été le cheval de bataille du parti depuis l'entame du débat sur les réformes politiques. Il déclare que son parti maintient les propositions faites à la commission de Bensalah, essentiellement un régime parlementaire et une limitation des mandats parlementaires et présidentiels . De plus, enchaine-t-il, il faudrait, « constitutionnaliser la lutte anti-corruption en y introduisant des articles intangibles devant immuniser la nation contre ce phénomène ». Le MSP réclame une révision « profonde » de la constitution, devant passée Abderrahmane Belayat, coordinateur du bureau politique du FLN a affirmé lui aussi que l'installation de cette commission « est une étape décisive dans l'accomplissement des réformes politiques annoncées par le président de la République en 2011 ». Il a précisé que le FLN a été en « avance », étant donné qu'il avait déjà mis en place une commission interne autour de ce projet. Pour ce qui est de la composante de la commission, M. Belayat a souligné que les constitutionnalistes choisis par le chef de l'Etat sont des compétences connus et le FLN « leur fait confiance ». Seulement, souligne-t-il « ils doivent obligatoirement tenir compte des orientations politiques données par le président de la République et par la classe politique ». M. Belayat estime, par ailleurs, que « la réforme de la constitution n'est pas forcement liée à la présidentielle », précisant que cette révision n'accuse aucun retard. M. Mustapha Hemmissi chargé de communication du parti de la justice et de la liberté (PLJ) a souligné qu'il s'agit là d'une « commission technique », faisant suite aux conclusions faites auparavant par la commission de Bensalah. « Reste à savoir, dira-t-il, si ces conclusions seront prises en compte dans l'élaboration de cet avant projet de loi et dans quel sens se fera cette révision de la loi fondamentale du pays ». De son côté, le parti TAJ a rendu public un communiqué dans lequel il affirme accueillir avec « satisfaction » la décision présidentielle de mettre en place cette commission. Il s'agit, selon la même source, « d'une démarche allant dans le bon sens, devant traduire l'accomplissement du processus des réformes politiques initié par le Président de la République ». TAJ souligne que les orientations du Chef de l'Etat qui a insisté sur le respect des propositions de la classe politique et de la société civile sont une « garantie importante » devant approfondir le sens de la démocratie participative.
Karima Alloun
La révision constitutionnelle est codifiée par la Constitution qui comprend des dispositions y afférent dans ses articles 174 et 176. L'article 174 de la Constitution stipule que « la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du Président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le Président de la République ». L'Article 176 stipule, quant à lui, que « lorsque de l'avis motivé du Conseil Constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts des voix des membres des deux Chambres du Parlement ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.