Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Ooredoo organise un ''Iftar'' en l'honneur de la presse nationale et de ses partenaires    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le pouvoir judiciaire dans la Constitution
Publié dans Horizons le 19 - 04 - 2013


Le principe de l'indépendance de la justice, souvent abordé par la classe politique, est, pourtant, cité dans la loi fondamentale, précisément dans le chapitre lié au pouvoir judiciaire. « Le pouvoir judiciaire est indépendant. Il s'exerce dans le cadre de la loi », lit-on dans l'article 138 de la Constitution. Les attributions et organisation des différentes instances judiciaires sont mentionnées dans plusieurs textes. La Cour suprême et le Conseil d'Etat, désignés comme organes régulateurs de l'activité des juridictions administratives, assurent l'unification de la jurisprudence, à travers le pays et veillent au respect de la loi, stipule l'article 152, qui précise : « Il est institué un tribunal des conflits pour le règlement des conflits de compétence entre la Cour suprême et le Conseil d'Etat ». Le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le président de la République, décide des nominations, des mutations et du déroulement de la carrière des magistrats. Il veille, également, au respect des dispositions du statut de la magistrature, de la discipline des magistrats et émet un avis consultatif préalable à l'exercice du droit de grâce. Il est institué une Haute cour de l'Etat pour connaître les actes pouvant être qualifiés de haute trahison du président de la République, des crimes et délits du Premier ministre, commis dans l'exercice de leur fonction, conformément au texte 158 de la Constitution. Le juge, considéré comme élément clé de l'appareil judiciaire, occupe une grande partie de la Constitution, qui lui a consacré plusieurs articles définissant ses missions et droits. Objectif : garantir à tout un chacun une justice équitable et la sauvegarde des droits fondamentaux. Dans son article 148, la Constitution stipule, en effet, que « le juge est protégé contre toute forme de pression, intervention ou manœuvre de nature à nuire à l'accomplissement de sa mission ou au respect de son libre arbitre ». N'obéissant qu'à la loi, le magistrat est responsable devant le Conseil supérieur de la magistrature et dans les formes prescrites par la loi, de la manière dont il s'acquitte de sa mission. La loi fondamentale en vigueur prévoit, dans ses articles 141 à 145, que la justice est rendue au nom du peuple, que les sanctions pénales obéissent aux principes de légalité, que la justice connaît des recours à l'encontre des actes des autorités administratives, que les décisions de justice sont prononcées en audience publique et que tous les organes qualifiés de l'Etat sont appelés à assurer l'exécution des décisions de justice. Garantissant le droit à la défense, la loi, comme le souligne l'article 150, protège le justiciable contre tout abus ou toute déviation du juge.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.