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Deux projets de loi présentés au Parlement prochainement
Séminaire sur la criminalité dans les cybers espaces
Publié dans Horizons le 29 - 06 - 2013

Deux projets de loi liés à la prévention contre la cybercriminalité seront présentés durant la prochaine session du Parlement. Il s'agit, pour le premier, d'un projet élaboré par le ministère de la Justice concernant la protection des données personnelles. Le second porte sur les transactions électroniques, a indiqué, jeudi, le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication, Moussa Benhammadi. « Le secteur de la poste et des TIC travaille en coordination avec tous les secteurs concernés pour lutter contre le phénomène de la cybercriminalité et la protection des enfants, une cible facile des criminels du Net », a-t-il déclaré, jeudi dernier, à l'ouverture du séminaire sur la « criminalité dans les cybers espaces et les moyens de prévention en Algérie ». Le ministre a également annoncé la création d'une agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. « Un groupe de travail a commencé à réfléchir à la mise en place d'un système national pour la protection de tous les systèmes d'information », a indiqué M. Benhamadi en marge de ce séminaire. Un autre groupe de travail, installé au niveau de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT), « travaille actuellement en coordination avec des ministères en matière de certification électronique », a fait savoir le ministre qui a appelé à l'occasion, tous les ministères et les entreprises économiques à protéger leurs banques de données et détecter les failles dans les sites web afin d'éviter d'éventuelles attaques. Dans un cadre plus global, un groupe arabe de travail présidé par l'Algérie va présenter son rapport en octobre prochain sur la mise en place d'un système arabe pour la protection des données. Le ministre a rappelé que son département a élaboré récemment un système de contrôle parental pour permettre aux parents de mieux canaliser l'utilisation de l'Internet par leurs enfants en toute sécurité. Ce logiciel sera généralisé et inclus dans les contrats des utilisateurs d'Internet. « Il existe plus de 3 000 espaces Internet ouverts qui doivent être sécurisés », a-t-il indiqué.
Démantèlement d'un réseau de mariage homosexuel sur Facebook
Le chef de bureau de lutte contre la délinquance économique et la cybercriminalité à la direction de la police judiciaire, le commissaire de police Abdelkader Mestfaoui, a relevé, dans son intervention, les travers du développement électronique des réseaux sociaux citant Facebook, un portail qui s'avère, selon lui, un accés pour les cybercriminels. « La cybercriminalité pénètre là où la délinquance traditionnelle n'a pas accès. Elle menace la sécurité et l'économie nationales d'autant qu'elle n'est pas l'œuvre de hackers mais d'organisations criminelles », a-t-il expliqué. Parmi les dispositions prises par le commandement de la DGSN, la formation de 86 enquêteurs durant les premiers cinq mois de l'année en cours et la création d'une cellule centrale et des sections d'enquête au niveau de 48 wilayas. La DGSN s'est également dotée d'un département spécialisé dans l'exploitation des preuves numériques à Alger, Oran et Constantine. Par ailleurs, le cadre de police a fait savoir que ses services ont traité, depuis le début de l'année, 31 affaires dont trois concernnt des menaces sur web et l'accès illégal au système informatique. Ces affaires ont permis l'arrestation de 26 personnes dont 7 ont été placées sous mandat de dépôt. L'officier supérieur a souligné également que les injures et les insultes sur Facebook sont les infractions les plus courantes. Mais l'affaire la plus saillante traitée par les services spécialisés de la police est celle du démantèlement d'un réseau de contact pour le mariage de personnes du même sexe composé de plus de 50 individus.
Des spécialistes dans le prélèvement des preuves numériques
Pour sa part, le représentant du centre de prévention de la cybercriminalité de la Gendarmerie nationale, le capitaine Mourad Zerebi, a mis l'accent sur la guerre électronique, « un nouveau phénomène qui prend de l'ampleur ». L'officier supérieur, qui a présenté le bilan des activités de ses services, a indiqué que 24 affaires ont été traitées durant les quatre premiers mois de l'année en cours avec une hausse sensible par rapport à l'année 2012 qui a enregistré 28 affaires en 12 mois, et 18 affaires en 2009. Les insultes et les atteintes à la vie privée à travers l'Internet (par mail et Facebook) et les menaces contre les personnes constituent 60% des affaires traitées. La falsification et la destruction des banques de données des entreprises et des sites officiels, les menaces contre les institutions et de hauts responsables figurent également parmi les affaires traitées par les services spécialisés de la GN. Outre les cellules spécialisées de lutte contre la cybercriminalité, le commandement de la GN a procédé à la formation de techniciens dans le prélèvement des preuves numériques.
60% des victimes sont des entreprises publiques
La justice a renforcé la lutte contre ce phénomène à travers des lois et des textes complémentaires, la création de pôles judiciaires spécialisés, l'autorisation de l'infiltration et le contrôle des transactions électroniques, la perquisition des systèmes informatiques. C'est ce qui ressort de l'intervention du juge d'instruction auprès du pôle judiciaire, Aberazzak Bensalem, qui a expliqué que la justice se base aujourd'hui sur la preuve numérique comme preuve matérielle. Selon les dossiers traités par la justice, 60% des victimes de cybercriminalité sont des entreprises publiques qui subissent notamment l'intrusion dans leurs sites. Concernant le profil des auteurs, « il s'agit pour la plupart d'étudiants et de techniciens », note le juriste.


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