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Tayeb Louh annonce de nombreux chantiers
Le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat au Conseil de la nation
Publié dans Horizons le 30 - 09 - 2013


M. Bensalah a, dans son allocution d'ouverture, salué le retour du président de la République à ses fonctions en tenant un Conseil des ministres ayant « libéré de nombreux projets de loi et contribué à la stabilité du pays ». Après avoir écouté de nombreuses interventions de sénateurs, Tayeb Louh a préféré répondre à leurs interrogations sans attendre. D'entrée, il affirme que l'Algérie a besoin d'une « justice forte, libre et indépendante. Cette ambition s'inscrit dans le cadre des réformes de la justice engagées par la plus haute autorité du pays et que la commission nationale des réformes a tenté de traduire sur le terrain de la réalité », a-t-il dit. Il a fait savoir que de nombreux chantiers ont été ouverts autour de la révision de quelques dispositions législatives dont le code du commerce qui, selon lui, se doit d'être amendé en fonction de la nouvelle donne économique. « Dans le cadre du programme du président de la République, nous allons soutenir l'indépendance du pouvoir judiciaire et nous allons travailler de concert avec les concernés pour consolider la suprématie de ce pouvoir. Le but étant de protéger davantage les libertés individuelles et collectives », déclare-t-il. Il s'engagera à promouvoir « la qualité » de la prestation judiciaire. Le garde des Sceaux a annoncé, en outre, que parmi les chantiers qui seront lancés, la consolidation du principe de la présomption d'innocence et la révision des dispositions concernant la détention provisoire. A cela s'ajoutent le renforcement de la jurisprudence au niveau du Conseil d'Etat et de la Cour suprême et l'autorisation au magistrat de connaître les limites de cette jurisprudence quel que soit le lieu où il se trouve. Dans le cadre de la révision du code civil, Louh a indiqué également qu'il sera question de revoir les charges financières du justiciable, la formation des avocats et des magistrats, ainsi que le mode de gestion des établissements pénitentiaires. En ce qui concerne la déontologie de la profession d'avocat, le ministre a précisé qu'elle ne peut être limitée aux textes organiques, faisant comprendre qu'elle se réfère également aux us et aux coutumes. Dans ce contexte, il a souligné que les conflits entre les magistrats et les avocats sont des cas isolés. L'application de l'article concernant cet état de fait dans ladite loi peut causer des problèmes. Pour les résoudre, il promet de les suivre sur le terrain en attendant la promulgation de textes réglementaires en ce sens. En ce qui concerne les honoraires des avocats, le ministre a rappelé que cette question a été soulevée de nombreuses fois et a été laissée à l'appréciation des deux parties. En cas de conflit, la justice demeure l'ultime recours, dira-t-il. Les avocats nationaux ou étrangers peuvent-ils plaider dans des tribunaux militaires ? Louh a précisé que cette question est régie dans le cadre de traités internationaux.

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