Aïd El-Fitr : le président de la République reçoit les vœux de son homologue iranien    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tayeb Louh annonce de nombreux chantiers
Le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat au Conseil de la nation
Publié dans Horizons le 30 - 09 - 2013


M. Bensalah a, dans son allocution d'ouverture, salué le retour du président de la République à ses fonctions en tenant un Conseil des ministres ayant « libéré de nombreux projets de loi et contribué à la stabilité du pays ». Après avoir écouté de nombreuses interventions de sénateurs, Tayeb Louh a préféré répondre à leurs interrogations sans attendre. D'entrée, il affirme que l'Algérie a besoin d'une « justice forte, libre et indépendante. Cette ambition s'inscrit dans le cadre des réformes de la justice engagées par la plus haute autorité du pays et que la commission nationale des réformes a tenté de traduire sur le terrain de la réalité », a-t-il dit. Il a fait savoir que de nombreux chantiers ont été ouverts autour de la révision de quelques dispositions législatives dont le code du commerce qui, selon lui, se doit d'être amendé en fonction de la nouvelle donne économique. « Dans le cadre du programme du président de la République, nous allons soutenir l'indépendance du pouvoir judiciaire et nous allons travailler de concert avec les concernés pour consolider la suprématie de ce pouvoir. Le but étant de protéger davantage les libertés individuelles et collectives », déclare-t-il. Il s'engagera à promouvoir « la qualité » de la prestation judiciaire. Le garde des Sceaux a annoncé, en outre, que parmi les chantiers qui seront lancés, la consolidation du principe de la présomption d'innocence et la révision des dispositions concernant la détention provisoire. A cela s'ajoutent le renforcement de la jurisprudence au niveau du Conseil d'Etat et de la Cour suprême et l'autorisation au magistrat de connaître les limites de cette jurisprudence quel que soit le lieu où il se trouve. Dans le cadre de la révision du code civil, Louh a indiqué également qu'il sera question de revoir les charges financières du justiciable, la formation des avocats et des magistrats, ainsi que le mode de gestion des établissements pénitentiaires. En ce qui concerne la déontologie de la profession d'avocat, le ministre a précisé qu'elle ne peut être limitée aux textes organiques, faisant comprendre qu'elle se réfère également aux us et aux coutumes. Dans ce contexte, il a souligné que les conflits entre les magistrats et les avocats sont des cas isolés. L'application de l'article concernant cet état de fait dans ladite loi peut causer des problèmes. Pour les résoudre, il promet de les suivre sur le terrain en attendant la promulgation de textes réglementaires en ce sens. En ce qui concerne les honoraires des avocats, le ministre a rappelé que cette question a été soulevée de nombreuses fois et a été laissée à l'appréciation des deux parties. En cas de conflit, la justice demeure l'ultime recours, dira-t-il. Les avocats nationaux ou étrangers peuvent-ils plaider dans des tribunaux militaires ? Louh a précisé que cette question est régie dans le cadre de traités internationaux.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.