Le président de la commission finances et budget de l'APN a estimé, hier, que la commission, qui a entamé l'examen du projet de la loi de finances pour 2014, a enregistré 27 amendements lors des débats en plénière, 10 ont été acceptés par la commission dont 4 nouveaux. Ce sont donc, avec les 23 de la commission, 33 amendements qu'a eu à subir le projet du gouvernement, ce qui est un travail tout à fait « positif », a indiqué Khelil Mahi. Ce travail a fait l'objet d'un débat ouvert aux membres de la commission mais aussi aux représentants des groupes parlementaires et de la presse. Grosso modo, le projet vise à « protéger le produit national, encourager les PME locales et encadrer certaines activités de commerce, tels les concessionnaires automobiles, les importations de l'or ». Il a introduit des exonérations au profit des jeunes demandeurs d'emploi au sud du pays qui s'étalent sur 10 ans, contre 3 au nord et 6 dans les régions des Hauts-Plateaux. Ces exonérations concernent l'impôt sur les sociétés (IBS), l'IRG et la taxe foncière. Pour encourager l'insertion des jeunes dans les nouveaux métiers et pour résorber le marché informel, la commission a demandé au gouvernement l'exonération de ces activités pendant deux ans pour ensuite les soumettre à une taxation graduelle et, enfin, à l'impôt forfaitaire unique (IFU) au taux de 5% seulement. Pour ce qui est des concessionnaires automobiles, les mesures introduites ont trait à l'encouragement de la production nationale par l'exonération de cette dernière de la taxe sur les véhicules neufs ainsi que l'obligation d'engager un programme d'intégration industrielle graduelle sur trois ans, l'importation d'un quota de voitures fonctionnant au GPL, l'interdiction des agents multimarques au profit d'une « importation directe, sans autre intermédiaire », ainsi que l'abrogation du crédit zéro, qui « n'est pas prévu dans la loi sur la monnaie et le crédit », a expliqué M. Mahi. Il faut dire que la préoccupation essentielle des députés a porté sur la croissance des importations algériennes, autour de 56 milliards de dollars actuellement et qui risquent de « boucler les 60 milliards de dollars » d'ici la fin de l'année, observent des députés qui insistent sur la nécessité de « mieux cibler les subventions allouées par l'Etat et qui profitent à tout le monde ». Le président de la commission a reconnu que c'est là une préoccupation légitime et qu'il faudra « trouver le moyen d'importer utile », et éviter « les produits de bazar ». Une taxe intérieure sur l'or Justement, parmi les dispositions qui ont été introduites dans le projet de loi, l'encouragement de l'investissement, la protection du produit national. M. Mahi a rappelé que cette dernière ne peut se faire par le protectionnisme, c'est-à-dire par l'imposition de taxes, en raison des conventions internationales. L'exemple de la protection des artisans bijoutiers est là pour le prouver et la commission a dû pour cela recourir à une contorsion pour imposer une taxe intérieure sur la consommation (TIC). M. Mahi a, cependant, rassuré les députés sur les grands équilibres de la loi de finances pour 2014 qui accusera certes un déficit de 7.000 milliards de dinars, et ce, « en raison des importants programmes d'équipement », dit-il, mais ce déficit « n'est pas financier mais comptable » puisqu'il est couvert par les ressources du Fonds de régulation. Le budget de l'Etat connaît, lui aussi, un désengagement de la fiscalité pétrolière, puisque la fiscalité ordinaire représente aujourd'hui « 62% des recettes globales, soit 20% de plus qu'en 2013 », conclut-il.
