Santé: réunion de coordination pour le suivi de la situation sanitaire dans les régions frontalières    Education: les conclusions du Conseil des ministres relatives aux conditions d'agrément des écoles privées saluées    FIOFA: des films documentaires palestiniens racontent la guerre génocidaire à Ghaza    Le partenariat stratégique algéro-chinois est entré dans une nouvelle ère    Le suivi personnel du Président de la République de la situation sanitaire dans les régions du Sud salué    L'Algérie abrite novembre prochain le 4e Forum panafricain de la jeunesse    Le président de la République félicite le président tunisien pour sa réélection pour un second mandant    Le président autrichien félicite le Président de la République pour sa réélection pour un second mandat    Foot/Ligue des champions: le CRB débutera à domicile face à Orlando Pirates    Université de Médéa-NESDA: signature d'une convention de partenariat    Foot/Coupe de la Confédération: Le CS Constantine débutera contre le CS Sfaxien    commerce: 6 expositions des produits algériens à l'étranger en 2025    La décision d'invalider deux accords commerciaux entre l'UE et le Maroc "marquera la jurisprudence" de la CJUE    La préparation du Togo débute aujourd'hui    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Japon en Algérie    Le tirage au sort de la Coupe de la CAF Ligue des champions    OCHA exprime son inquiétude face aux répercussions de l'agression sioniste en cours à Ghaza    Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, sous la présidence du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.    Bejaia: neuf troupes internationales au 13e festival international du théâtre    Grand Prix International d'Ongola: Victoire de Oussama Abdallah Mimouni    L'Iran soutiendra toute trêve qui serait acceptable pour le Liban    Un besoin financier existentiel pour le complexe militaro-industriel américain    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Renforcement et amélioration de l'AEP    Situation épidémiologique en amélioration    Un jeune à bord d'une moto fauché mortellement par une voiture à Mansourah    Plus de 400 capsules de psychotropes saisies, quatre arrestations    Le premier hôtel Halal du Japon ouvre ses portes face au Mont Fuji    Le verdict de la CJUE constitue une «grande victoire» pour les Sahraouis    Les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran honorés    Affaire Lassana Diarra-FIFA : «L'arrêt Diarra»    Plus de 60 films en compétition    Des interprètes amateurs du chaâbi animent un concert    Festival international d'Oran du film arabe: le film "Youm" du réalisateur Bahreini Ahmed Akbar ouvre le concours des courts métrage    Situation et mutations géopolitiques dans les zones d'intérêt commun examinées    La composition, l'organisation et le fonctionnement, fixés    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi de Finances 2014 : 33 amendements retenus par la commission de l'APN
Publié dans Le Maghreb le 12 - 11 - 2013

En effet sur les 60 amendements au projet de loi de finances (PLF) 2014, 33 ont été retenus par la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué hier le premier responsable de cette commission.
"Les débats autour de ce projet ont été riches et parfois même tendus. Après examen des 60 propositions d'amendement, nous avons retenus 23 amendements avant que la commission n'introduise 10 autres", a déclaré Khalil Mahi, président de la commission à la presse en marge d'une rencontre-débat sur les nouvelles mesures introduites par le PLF 2014 qui sera soumis au vote mardi à l'APN. Selon ce responsable, les amendements retenus ont trait à l'élargissement des exonérations fiscales accordées aux investisseurs dans les wilayas du sud du pays, à l'application d'exonérations fiscales pour la production d'urée, ammoniac et du zinc afin d'encourager la production nationale d'engrais ainsi qu'à l'encouragement des entrepreneurs activant dans la réalisation de logements. L'élargissement des exonérations fiscales, notamment la taxe forfaitaire aux personnes physiques exerçant les activités de collecte de papier utilisé et de déchets ménagers, a été également proposé. La commission a en outre demandé l'abrogation d'un article du PLF relatif à l'interdiction aux concessionnaires de véhicules d'accorder des crédits à leurs clients pour l'achat de voitures, estimant qu'ils ont le droit de choisir la formule adaptée pour traiter avec leurs clients.
Cependant, la commission a introduit un amendement portant sur la nécessité que les véhicules importés répondent aux normes internationales de sécurité.
Afin de "remettre de l'ordre sur le marché national du véhicule neuf, gagné par l'informel", le ministère des Finances a décidé d'introduire plusieurs mesures dans le PLF 2014 portant notamment sur la limitation de l'importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobiles, l'interdiction aux concessionnaires d'importer pour le compte d'autres concessionnaires en dehors de leurs réseaux de distribution et l'obligation d'installer une activité industrielle ou de service dans un délai de trois ans. Les députés ont souligné, lors des débats, la nécessité de protéger la production nationale par de nouvelles mesures, déplorant le niveau "insoutenable" de la politique de soutien des prix en Algérie. Le PLF 2014 ne prévoit aucune nouvelle taxe. Il s'inscrit dans la continuité de la démarche du gouvernement orientée vers l'encouragement de l'investissement productif notamment dans les wilayas du Sud, la maîtrise de l'importation et l'amélioration de la qualité du service public. La prudence dans la dépense publique, en contenant notamment les dépenses de fonctionnement, et la restructuration du financement des projets en fonction de leur maturation et des capacités financières disponibles, sont les deux orientations principales de ce texte qui consacre la dernière tranche du programme quinquennal (2010-2014).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.