L'entrée en service des usines de dessalement d'eau de mer, "une avancée significative vers le renforcement de notre sécurité hydrique"    APN : Baddari présente un exposé sur le projet de promotion du sport universitaire    Batna : coup d'envoi de l'exportation de 55.000 tonnes de clinker vers le Pérou et la Côte-d'Ivoire    Des experts saluent les instructions du président de la République concernant l'accélération de la numérisation des services fiscaux    Ramadhan: distribution de 80.000 colis alimentaires en collaboration avec Sonatrach    APN : Boughali préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Ouverture de candidatures pour la 8ème édition du Prix "Kaki d'or"    Le nouveau projet de loi minière renforce la transparence et la stabilité dans le secteur    Conseil de la nation: tirage au sort jeudi prochain en vue du renouvellement de la moitié des membres élus dans les 10 nouvelles wilayas    Accident de la route mortel à Tiaret : le conducteur du camion placé en détention provisoire    Reconstruction du système de santé de Ghaza: "The Lancet" préconise de donner la priorité à la durabilité et à l'autonomie    Recours aux armes chimiques en Algérie: un chercheur français identifie "450 opérations militaires" françaises    Amnesty International exige une enquête sur les crimes sionistes    Le journaliste Mohamed Lamsen inhumé au cimetière de Aïn Benian, à Alger    M. Derbal promet une distribution quotidienne dans les prochains jours    Importation de bétail en perspective    Opération de vote dans de bonnes conditions    Un afflux record de réfugiés congolais    Syrie : Un retour des réfugiés en masse    Ramadhan: Pourquoi le jeûne est-il si fascinant ?    Le Premier ministre honore nombre de femmes algériennes créatives    Mascara: ouverture de la première édition de la manifestation historique "Les Femmes révolutionnaires d'Algérie"    UNRWA: l'agression sioniste en Cisjordanie occupée provoque "le plus grand déplacement de population" depuis 1967    L'ONU alerte sur un risque de génocide après la coupure par l'entité sioniste de l'approvisionnement en électricité à Ghaza    Coupe d'Algérie (8es de finale) : CR Belouizdad - US Chaouia délocalisé au stade 5 juillet    2.156 appels traités en février 2025    Prise en charge optimale des patients pendant le mois de Ramadan    USM Alger : Hadj Adlane désigné porte-parole du club    Une commission ministérielle du secteur du transport sur le terrain    Allemagne : Le Bayern et Leverkusen tombent à domicile    La JSK déçoit encore ses supporters face au CSC    «El-Ghejira» et «Daghnou», des boissons traditionnelles ornant la table d'Iftar    Visitez les plus fascinantes librairies et bibliothèques au monde    Jeux scolaires Africains 2025: 25 disciplines au programme de la 1re édition en Algérie    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la Nation: Plus de 6200 élus des wilayas de l'Ouest du pays accomplissent leur devoir électoral    Lancement de la 2e édition de la campagne « Bravo aux Jeunes » pour soutenir le volontariat        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des amendes et peines d'emprisonnement prévues en cas d'infraction
Chronotachygraphe et temps de repos obligatoire pour les conducteurs
Publié dans Horizons le 03 - 01 - 2014


C'est fini, les conducteurs de marchandises ne seront plus ces « kamikazes » de la route, semant la mort à tout-va, travaillant souvent dans des conditions inhumaines et mettant en péril leur vie et celle des autres. A partir du 1er janvier, une disposition intégrée dans la loi de finances leur impose l'obligation d'un temps de conduite maximal suivi d'un temps de repos. Cette nouvelle disposition est applicable à la catégorie des conducteurs des poids lourds de plus de 3.500 kg et les véhicules de transport de personnes de plus de 9 places. Ces véhicules devront, selon l'article 69 de la loi de finances pour 2014 qui vient aussi modifier les dispositions de l'article 49 de la loi n°01-14 du 19 août 2001, relative l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, être équipés, désormais, d'un chronotachygraphe connu sous l'appellation de « mouchard ». Pour diminuer le nombre d'accidents dont ils sont à l'origine, la loi oblige les conducteurs de ces véhicules, dans l'exercice de leur activité, au respect d'un temps de conduite et d'un temps de repos, qui seront fixés par voie réglementaire. Ils encourent des amendes et des sanctions en cas de non-respect de ces dispositions. Le texte parle d'un emprisonnement d'une année à trois ans et d'une amende de 50.000 à 200.000 DA pour le conducteur qui serait, suite au non-respect de ces prescriptions, à l'origine d'un « accident de la circulation routière ayant entraîné un homicide involontaire ». Le texte n'exclut pas une responsabilité de l'employeur lorsqu'il est prouvé que le conducteur salarié a agi sur son « injonction ». Le chronotachygraphe, dont on a commencé à parler récemment comme moyen d'atténuer l'hécatombe enregistrée sur nos routes, est en usage depuis les années 1970. Les grandes sociétés de transport public de voyageurs (ex-SNTV) et la société de transport de marchandises l'avaient adopté, puisque leur flotte de camions et bus était appelée à assurer des missions qui dépassent nos frontières, ce qui les obligeait, du coup, à se conformer à la réglementation de ces pays, dans la mesure du possible. Les véhicules importés disposant de ce dispositif permettant la lecture du fameux disque, il reste aux entreprises algériennes, telle la SNVI, de l'intégrer dans leurs modèles. Encore faut-il qu'il soit aussi, comme tout appareil de mesure, homologué par l'Office algérien de métrologie légale. Le chronotachygraphe, dans lequel est inséré le disque diagramme, enregistre la vitesse, les kilomètres parcourus, les temps de conduite et de pause du conducteur et pour certains modèles le régime moteur (tour/minute).

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.