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Des amendes et peines d'emprisonnement prévues en cas d'infraction
Chronotachygraphe et temps de repos obligatoire pour les conducteurs
Publié dans Horizons le 03 - 01 - 2014


C'est fini, les conducteurs de marchandises ne seront plus ces « kamikazes » de la route, semant la mort à tout-va, travaillant souvent dans des conditions inhumaines et mettant en péril leur vie et celle des autres. A partir du 1er janvier, une disposition intégrée dans la loi de finances leur impose l'obligation d'un temps de conduite maximal suivi d'un temps de repos. Cette nouvelle disposition est applicable à la catégorie des conducteurs des poids lourds de plus de 3.500 kg et les véhicules de transport de personnes de plus de 9 places. Ces véhicules devront, selon l'article 69 de la loi de finances pour 2014 qui vient aussi modifier les dispositions de l'article 49 de la loi n°01-14 du 19 août 2001, relative l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, être équipés, désormais, d'un chronotachygraphe connu sous l'appellation de « mouchard ». Pour diminuer le nombre d'accidents dont ils sont à l'origine, la loi oblige les conducteurs de ces véhicules, dans l'exercice de leur activité, au respect d'un temps de conduite et d'un temps de repos, qui seront fixés par voie réglementaire. Ils encourent des amendes et des sanctions en cas de non-respect de ces dispositions. Le texte parle d'un emprisonnement d'une année à trois ans et d'une amende de 50.000 à 200.000 DA pour le conducteur qui serait, suite au non-respect de ces prescriptions, à l'origine d'un « accident de la circulation routière ayant entraîné un homicide involontaire ». Le texte n'exclut pas une responsabilité de l'employeur lorsqu'il est prouvé que le conducteur salarié a agi sur son « injonction ». Le chronotachygraphe, dont on a commencé à parler récemment comme moyen d'atténuer l'hécatombe enregistrée sur nos routes, est en usage depuis les années 1970. Les grandes sociétés de transport public de voyageurs (ex-SNTV) et la société de transport de marchandises l'avaient adopté, puisque leur flotte de camions et bus était appelée à assurer des missions qui dépassent nos frontières, ce qui les obligeait, du coup, à se conformer à la réglementation de ces pays, dans la mesure du possible. Les véhicules importés disposant de ce dispositif permettant la lecture du fameux disque, il reste aux entreprises algériennes, telle la SNVI, de l'intégrer dans leurs modèles. Encore faut-il qu'il soit aussi, comme tout appareil de mesure, homologué par l'Office algérien de métrologie légale. Le chronotachygraphe, dans lequel est inséré le disque diagramme, enregistre la vitesse, les kilomètres parcourus, les temps de conduite et de pause du conducteur et pour certains modèles le régime moteur (tour/minute).

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