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Commentaire : La loi de finances pour 2011 sans «aucune hausse d'impôt ni de taxe»
Publié dans Horizons le 28 - 09 - 2010

Le Conseil des ministres a examiné, hier, le projet de loi de finances pour 2011, tout en approuvant le projet de loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2008. C'est la première fois que ce texte tant attendu par les parlementaires est ainsi adopté.
Il sera déposé prochainement au Parlement, pour adoption, le projet est accompagné d'un rapport de la Cour des comptes comme le prévoit la loi. Il comporte en guise d'explications un dossier récapitulatif des exercices antérieurs de 1980 à 2007.
En tout cas, on parle pour cet exercice de bons résultats puisque l'on note avec satisfaction la réalisation de «104% des objectifs arrêtés» et ce grâce à une excellente collecte de la fiscalité ordinaire».
Quant aux autres exercices étudiés par le projet de loi de règlement budgétaire, comme la période de 1981 à 1986, ils se sont caractérisés par des excédents budgétaires alors que la période suivante -de 1986 à 2000 - sera caractérisée par «des soldes négatifs dus aux retournements des prix des hydrocarbures». Enfin, la période de 2000 à 2007, elle, a vu l'Algérie faire face à des investissements massifs et au remboursement de la dette ainsi que la constitution du fonds de régulation des recettes …
Par ailleurs, le Conseil des ministres a pu aborder l'étude du projet de loi de finances pour 2011 qui sera axée sur «le renforcement du pouvoir d'achat du citoyen» tout en ne prévoyant «aucune mesure de hausse d'impôt ou taxe», souligne le communiqué du Conseil des ministres.
Enfin, d'autres textes non moins importants ont été adoptés, il s'agit du code communal qui s'inscrit dans le cadre de la réforme des structures de l'Etat et d'une nouvelle loi sur la promotion immobilière.


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