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Le Conseil constitutionnel examine les PV des commissions électorales et 94 recours
Publié dans Horizons le 19 - 04 - 2014


Le Conseil constitutionnel a procédé, dès vendredi dernier, à l'examen des procès-verbaux élaborés par les commissions électorales de wilaya et celle des résidents à l'étranger, et des recours, au nombre de 94, déférés à son niveau, a-t-on appris, hier, auprès du Conseil. « A l'issue de la clôture officielle des opérations de vote pour l'élection présidentielle, le Conseil constitutionnel, rendu destinataire de l'ensemble des procès-verbaux élaborés par les commissions électorales de wilaya et celle des résidents à l'étranger, a procédé, dès vendredi, à l'examen du contenu des procès-verbaux, des résultats qui y sont consignés et des recours déférés, au nombre de 94 », a indiqué le Conseil constitutionnel dans un communiqué. Conformément à l'article 145 de la loi organique relative au régime électoral, le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle au plus tard dans les dix jours qui suivent la date de réception des procès-verbaux, a-t-on rappelé. « Les recours doivent être transmis au Conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 18 avril 2014, à 12h », avait annoncé le Conseil dans un communiqué publié lundi dernier.

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