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Le 12-S délivré auprès de toutes les communes du territoire
état civil
Horizons Publié dans Horizons le 20 - 06 - 2014


Les extraits d'acte de naissance n°12-S sont délivrés auprès de toute commune du territoire national suite à la mise en place du registre national automatisé d'état civil, a annoncé, jeudi dernier, le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales dans un communiqué. Le ministère a précisé que ces procédures visent à « faire éviter aux citoyens les déplacements auprès de leur commune de naissance pour l'obtention de leur extrait d'acte de naissance 12-S et les contraintes et autres frais que cela induit ».

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