Le président Bouteflika : L'Algérie se prépare sérieusement pour la révision de sa Constitution

Conférence sur l'évolution du droit constitutionnel en Afrique

Mesdames, Messieurs,
J'ai le grand plaisir de vous souhaiter la bienvenue en Algérie à l'occasion de la tenue de la conférence scientifique organisée par le Conseil constitutionnel algérien dans le cadre de la célébration du 25e anniversaire de sa création, le 23 février 1989. Cette rencontre nous offre une occasion précieuse pour faire le bilan des étapes franchies par les pays africains dans le domaine constitutionnel qui, vous n'êtes pas sans savoir, revêt une importance capitale en ce sens qu'il traduit la volonté de conforter et de développer les fondements de l'Etat de droit et l'attachement à la promotion des valeurs constitutionnelles porteuses de facteurs de croissance et de stabilité. Tout en saluant votre louable initiative, j'apporte mon appui à vos efforts de réflexion et d'analyse. Je tiens à vous assurer des sentiments profonds que l'Algérie porte à notre continent, des sentiments que nous nous sommes attelés, et continuons de le faire, à concrétiser dans les faits par toutes les actions de coopération que notre pays entreprend à tous les niveaux. C'est pour moi un motif de satisfaction que votre conférence coïncide avec la célébration par le peuple algérien du 60e anniversaire du déclenchement de sa glorieuse Révolution pour le recouvrement de son droit et de sa souveraineté. Cette heureuse coïncidence constitue en effet le confluent du combat du peuple algérien pour son indépendance et son attachement perpétuel à la souveraineté de la loi. Je voudrais, à ce titre, rendre hommage au Conseil constitutionnel algérien pour les efforts qu'il consent et féliciter, dans le même temps, toutes les instances de jurisprudence constitutionnelle d'Afrique pour leur attachement à la promotion des principes de l'Etat de droit tout en les adaptant à leur spécificité et réalité.
Mesdames, Messieurs,
Les exigences de droit que la Constitution traite essentiellement, s'inscrivent au titre des objectifs assignés à l'Etat de droit et qui visent à garantir l'égalité des citoyens dans les droits et obligations et à consacrer les principes de la démocratie et des règles de bonne gouvernance. Il n'est de doute que tel est le défi qui interpelle, aujourd'hui plus que jamais, notre attention et pour lequel nous mobilisons toutes les ressources nécessaires en réunissant les conditions idoines à sa concrétisation. Votre rencontre intervient en temps opportun. Elle nous permet de rappeler les avancées réalisées par nos pays dans la concrétisation de ces objectifs. Elle nous rappelle également les engagements que nous avons pris au niveau continental pour garantir le respect du système constitutionnel. Il est vrai que votre conférence scientifique s'inscrit dans le cadre des activités des instances de jurisprudence constitutionnelle africaines nées, pour la plupart, depuis plus de trois décennies déjà mais elle intervient aussi dans un contexte mondial de bouleversements, de mutations profondes en Afrique et dans le monde arabo-musulman en particulier, une conjoncture aussi difficile que pénible dont les retombées affectent plus particulièrement les populations. En dépit des risques et enjeux de la conjoncture, l'Afrique a entrepris des initiatives porteuses. Faut-il rappeler, à cet égard, les efforts consentis pour le succès des initiatives du Nepad ou programmes de développement visant l'intérêt du continent et autant d'autres actions menées aux fins d'élargir les relations afro-africaines dans tous les domaines ? Je me félicite également des avancées réalisées par nos frères en Afrique dans le domaine de la jurisprudence constitutionnelle, lesquelles dénotent un choix judicieux des mécanismes à même de les conforter, dans le respect de leur spécificité et des valeurs universelles, dans leur œuvre de consécration des principes de l'Etat de droit et de l'acception de la suprématie de la Constitution. L'Algérie, qui s'est attachée à garantir le strict respect du principe de la règle juridique consacrée dans la Constitution, œuvre à améliorer le cadre institutionnel en renforçant ses textes constitutionnels et en veillant à assurer leur respect par les citoyens et les pouvoirs publics. Il nous apparaît essentiel de rappeler la place qu'occupe l'institution constitutionnelle de règlement des contentieux dans le système institutionnel algérien. En effet, il s'agit d'une institution souveraine et indépendante dont les décisions, qui s'appuient sur la Constitution comme référence fondamentale, sont scrupuleusement appliquées par les pouvoirs publics. Le Conseil constitutionnel, qui veille à la conformité des textes législatifs et réglementaires à la loi suprême du pays et garantit la régularité des opérations électorales, a su créer un consensus sur sa place et son rôle et l'effectivité juridique de ses décisions et de ses avis. La participation active du Conseil constitutionnel au renforcement et à la consécration de l'Etat de droit demeure un motif d'encouragement dans ses efforts constants pour la consolidation et la consécration de la démocratie. Un engagement qui apparaît dans la création d'un centre d'études et de recherche constitutionnelle au sein du Conseil constitutionnel et la mise en place d'un large réseau de relations susceptibles d'intensifier et de renforcer les relations de coopération avec les instances équivalentes et d'autres espaces en charge du contrôle de constitutionnalité aux niveaux régional et international. Ainsi, le Conseil constitutionnel a-t-il opéré son ouverture sur le milieu universitaire, par la mise à contribution de nos chercheurs dans l'action constitutionnelle que nous nous apprêtons à édifier, mais aussi par la diffusion, à grande échelle, de la véritable culture constitutionnelle.
Mesdames, Messieurs,
L'accélération des événements qui ont particulièrement touché les pays en développement ces dernières décennies reflète le développement rapide que connaît le monde et renforce la volonté de le remodeler. Elle montre aussi que l'Afrique, continent qui recèle des trésors de sagesse, est en mesure de relever les défis majeurs engendrés par la vitesse de ce développement, en dépit des tensions qui la secouent. La preuve en est que la plupart des pays africains ont progressivement saisi les nouveaux concepts du droit constitutionnel pour les enrichir avec le temps. La mise en place d'une justice constitutionnelle assumée par des instances investies de la compétence d'arbitrer le contentieux constitutionnel en est la meilleure illustration. En effet, cette démarche a donné lieu à d'importantes ressources jurisprudentielles qui ont permis d'asseoir des principes constitutionnels substantiels, de renforcer la consécration des libertés et des droits fondamentaux et des principes de la bonne gouvernance et de la séparation des pouvoirs et d'instituer le contrôle parlementaire. L'Algérie a amorcé cette dynamique depuis plus de deux décennies. Les amendements constitutionnels engagés depuis les années 1990 jusqu'en 2008 traduisent la volonté politique d'adapter la loi suprême du pays aux mutations de la société et de se doter de l'instrument juridique nécessaire pour répondre au mieux aux exigences dictées par des relations internationales en perpétuel développement. Sur ce plan, l'Algérie a réalisé une véritable avancée à travers l'adoption de l'ensemble des lois visant essentiellement à améliorer la pratique électorale, à élargir la représentation féminine dans les assemblées élues en soutien au rôle et à la place de la femme, à organiser l'activité des partis et des associations et à codifier le champ médiatique, une option qui s'inscrit dans sa vision globale qui tend à renforcer les institutions de l'Etat et permettre à la société de s'imprégner de la modernité.
Mesdames, Messieurs,
L'Algérie va procéder à la révision de sa Constitution. Elle s'y prépare sérieusement, en se basant sur les résultats des larges consultations organisées à cet effet en vue d'associer toutes les catégories sociales pour dégager un consensus autour des questions fondamentales et garantir l'efficacité des nouvelles dispositions constitutionnelles. Il est clair que l'objectif visé est de faciliter le processus d'ouverture de la société algérienne, en œuvrant à la préservation de sa stabilité et en lui épargnant les perturbations que connaissent différents pays du monde en cette ère marquée par de profondes mutations. Pour ce faire, nous veillons particulièrement à ne pas verser dans l'imitation ni dans l'improvisation. Notre pays, qui a subi les affres du terrorisme, refuse de s'aventurer dans pareille entreprise qui, souvent, engendre des drames et que notre société rejette d'emblée. Aussi, l'Algérie ne ménagera aucun effort pour l'instauration de la paix et le règlement des conflits au Mali ou en Libye ou dans toute autre région en Afrique. Ces efforts sont l'expression de notre engagement ferme envers notre continent.
Mesdames, Messieurs,
L'élaboration d'un bilan constitutionnel est en soi un travail fructueux car non seulement il nous permet d'apprécier les progrès réalisés mais encore de nous évaluer nous-mêmes à travers le processus que traduit notamment le mécanisme africain d'évaluation par les pairs, une avancée dont l'Afrique peut se prévaloir. C'est dans cette démarche que s'inscrit votre conférence pour une meilleure appréhension des nouveaux défis. Je vous souhaite plein succès dans vos travaux et un agréable séjour.