« 1. En application de la Déclaration d'Alger sur l'amitié et la coopération entre la France et l'Algérie, signée le 19 décembre 2012 à Alger, à l'occasion de la visite d'Etat en Algérie du président de la République française, la deuxième session du Comité intergouvernemental de haut niveau s'est tenue le 4 décembre 2014, à Paris, sous la coprésidence de M. Manuel Valls, Premier ministre de la République française, et de M. Abdelmalek Sellal, Premier ministre de la République algérienne démocratique et populaire. 2. A l' occasion de cette session, M. Abdelmalek Sellal a été reçu en audience par M. François Hollande, président de la République française. 3. Cette session, à laquelle ont pris part un certain nombre de membres des deux gouvernements, a permis de dresser un bilan des progrès effectués dans la feuille de route bilatérale retenue lors de la première session du 16 décembre 2013 à Alger et de fixer de nouveaux objectifs ambitieux dans l'ensemble des volets de la relation bilatérale. 4. Les deux parties ont souligné leur volonté de hisser le partenariat économique et industriel entre la France et l'Algérie au niveau d'excellence de leurs relations politiques et se sont félicitées de la réussite de la deuxième session du Comité mixte économique franco-algérien (COMEFA) tenue à Oran le 10 novembre 2014, à l'occasion de l'inauguration de l'usine Renault Algérie Production. 5. Les deux parties ont procédé à la signature des accords cités en annexe. 6. Les deux parties ont réaffirmé leur volonté commune d'approfondir leur dialogue politique au plus haut niveau et ont souligné leur appréciation pour la qualité et la régularité des rencontres entre les deux gouvernements. Les deux parties ont pris note, avec satisfaction, de la première session du dialogue stratégique qui s'est tenue au niveau des Secrétaires généraux des ministères des Affaires étrangères le 16 octobre 2014. 7. Elles se sont félicitées de leur convergence de vues sur l'ensemble des questions régionales et internationales d'intérêt commun, notamment sur les étapes franchies par les négociations intermaliennes sous la conduite de l'Algérie, chef de file de la médiation internationale. L'Algérie et la France encouragent le gouvernement malien et les groupes rebelles non terroristes à continuer à s'investir pleinement dans la poursuite des négociations afin d'aboutir, dans les meilleurs délais, à un accord de paix juste et durable. Les parties se sont également félicitées des efforts du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Libye, avec le soutien actif de l'Algérie, en vue de réunir les conditions d'un dialogue entre les parties libyennes, à l'exclusion des groupes terroristes reconnus en tant que tels, afin de promouvoir une solution qui préserve l'intégrité et l'unité territoriale de ce pays. 8. Les deux parties ont noté les progrès accomplis par le groupe de travail sur les archives et ont souhaité le développement de la coopération technique en la matière et la poursuite du dialogue sur cette importante problématique. Défense et sécurité 9. Les deux parties ont marqué leur détermination à poursuivre leur dialogue et à approfondir leur coopération en matière de lutte contre le terrorisme. 10. Les deux parties ont noté avec satisfaction l'intensification des échanges et le développement de la coopération bilatérale en matière de sécurité et ont souhaité que cette dynamique soit poursuivie, notamment en matière de coopération opérationnelle, d'échanges d'informations et de formation. 11. Les deux parties ont souligné que la coopération bilatérale entre la France et l'Algérie dispose d'un important potentiel de croissance fondé sur une vision convergente des défis sécuritaires. Ils ont noté que la 7e session de la réunion des sous commissions spécialisées de la Commission mixte de coopération dans le domaine de la défense algéro-française, qui s'est tenue les 17 et 18 novembre 2014 a permis d'ouvrir de nouvelles perspectives de coopération pour l'année 2015. Des propositions concrètes ont été formulées à cette occasion pour dynamiser les échanges d'analyses sécuritaires et stratégiques, accroître l'échange d'expertise, renforcer la coordination opérationnelle dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans la sous-région du Sahel et œuvrer pour le tarissement des sources de financement des groupes terroristes à travers le paiement des rançons, le crime organisé et le trafic de drogue. 12. Les deux parties ont appelé de leurs vœux le développement de projets d'évaluation techniques communs ou de partenariats industriels dans le domaine de l'armement. Ils ont salué, à ce titre, les processus de consultations qui sont en cours pour aboutir à l'établissement de partenariats dans plusieurs domaines, notamment dans l'industrie aéronautique, le transfert de technologie, le savoir-faire et la santé militaire. La concrétisation de ces projets renforcera la coopération militaire entre les deux pays. Dimension humaine 13. Les deux parties se sont félicitées des progrès observés quant aux conditions pratiques de la mobilité et du séjour des Algériens en France et des Français en Algérie, et sont convenues de déployer leurs efforts pour les améliorer davantage. Elles se sont engagées à intensifier le dialogue en la matière dans le but d'apporter des solutions précises aux difficultés concrètes que rencontrent encore leurs ressortissants. Les deux parties se sont engagées à examiner dans des délais rapprochés l'accord relatif aux échanges des jeunes actifs, en vue d'approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles grâce à la circulation entre les deux pays, et d'acquérir par une expérience de travail dans une entreprise ou un organisme implanté en France ou en Algérie, des gains de compétences de nature à améliorer leurs perspectives de carrière lors de leur retour dans leur pays d'origine. Elles se sont par ailleurs engagées à examiner un accord portant facilitation de la circulation des personnes entre les deux pays. 14. S'agissant des difficultés auxquelles font face certains ressortissants français demeurés en Algérie après l'indépendance, et propriétaires légaux de biens immobiliers, dans l'exercice de leur droit de propriété, ainsi que, par ailleurs, des ressortissants français qui souhaiteraient pouvoir acquérir légalement, à l'instar des citoyens algériens, des logements qu'ils occupent de longue date, les deux parties ont pris note avec satisfaction des progrès accomplis par le groupe de travail sur les biens immobiliers et le chargent d'intensifier ses efforts, afin de trouver des solutions satisfaisantes dans le cadre de la législation algérienne en vigueur. 15. S'agissant des conventions bilatérales d'exequatur, d'entraide et d'extradition judiciaires, les deux parties se sont félicitées des avancées notables réalisées au cours des précédentes sessions de négociation. Les deux parties ont convenu de se revoir au début d'année 2015 à Paris pour discuter des derniers points laissés en suspens. 16. Les deux parties ont souligné la nécessité de poursuivre, dans l'intérêt supérieur des enfants issus de couples mixtes, les réunions annuelles du groupe d'experts sur les déplacements illicites d'enfants issus de couples mixtes et l'exercice des droits de visite transfrontaliers, et ont confirmé, à cet effet, la tenue, en janvier 2015, de la prochaine réunion du groupe de travail mixte. 17. Les deux parties sont convenues que le groupe de travail mixte pour échanger sur les conditions de présentation des dossiers d'indemnisation par les victimes algériennes des essais nucléaires français au Sahara ou leur ayant droits, se réunira avant la fin du premier trimestre 2015. 18. Les deux parties se sont félicitées de la désignation et de la tenue, au cours du premier trimestre 2015, de la réunion des deux correspondants respectifs du ministère français de la Défense et du ministère algérien des Moudjahidine, afin de faciliter la recherche et l'échange d'informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d'indépendance. 19. Les deux parties se sont félicitées des actions communes menées, en 2014, dans le cadre des commémorations internationales des deux conflits mondiaux, et notamment de la participation algérienne aux cérémonies du 14 juillet à Paris à l'occasion du centenaire de la Grande guerre et du 15 août à Toulon pour le soixante-dixième anniversaire du Débarquement de Provence en présence du Premier ministre algérien, qui a permis de souligner le rôle joué par les combattants algériens dans la libération de la France et de leur rendre hommage. Elles conviennent de poursuivre ces actions communes à chaque fois que nécessaire, notamment dans le cadre du Centenaire. 20. Les deux parties se sont félicitées de la reprise d'un dialogue constructif entre organismes sociaux des deux pays avec la réunion de la Commission mixte de sécurité sociale et les travaux réalisés en 2014, en vue de résorber le contentieux hospitalier. Elles s'engagent à conclure l'apurement de ce contentieux d'ici le premier semestre 2015. Elles ont convenu d'achever dans le même temps, la refonte du protocole de soins annexé à la Convention bilatérale de sécurité sociale, qui permettra une meilleure sécurisation de la prise en charge des soins en évitant les risques contentieux. Relations en matière de culture, d'éducation, d'enseignement supérieur et de sports 21. Les deux parties ont souligné la priorité accordée à un aménagement urbain équilibré et durable et réaffirmé leur volonté de poursuivre le travail collectif mené en faveur de la création d'une agence de développement urbain et territoriale tel qu'envisagé dans la déclaration d'intention du 16 décembre 2013, ayant vocation à s'élargir aux Etats méditerranéens, pour devenir une Agence méditerranéenne. 22. Les deux parties ont réaffirmé leur volonté de poursuivre et d'intensifier la coopération bilatérale, sur la base des axes prioritaires identifiés dans le Document Cadre de Partenariat, signé le 19 décembre 2012 à Alger, au bénéfice des deux pays. Elles ont souligné avec satisfaction les nombreuses avancées réalisées, dans la coopération pour la modernisation des systèmes éducatifs, de formation professionnelle et d'enseignement supérieur. Les deux parties sont convenues de diligenter la signature des accords portant sur les statuts du centre culturel algérien à Paris et de l'école algérienne internationale à Paris, et de finaliser les accords portant sur la petite école d'Hydra (PEH) et l'ouverture de deux écoles françaises à Oran et à Annaba. 23. Les deux parties se sont félicitées de l'ouverture, en octobre 2014, de l'Institut technologique de Ouargla, qui sera suivie par l'ouverture d'autres Instituts technologiques sur le territoire algérien, conformément à ce qui a été décidé lors de la visite d'Etat en Algérie du Président de la République française. 24. Elles ont constaté la progression satisfaisante du projet de Centre franco-algérien des métiers de l'énergie dont l'ouverture doit intervenir en 2015. Les parties ont convenu d'intensifier leur coopération pour promouvoir la création d'autres centres et pôles d'excellence, notamment dans le domaine de l'agriculture et du BTP. Elles ont encouragé les autres actions de coopération visant à renforcer l'employabilité des jeunes diplômés, notamment l'élargissement du réseau mixte des écoles supérieures et les actions de coopération dans l'enseignement du français. 26. Elles ont pris acte avec satisfaction du redémarrage effectif du programme boursier algéro-français (PROFAS) aujourd'hui refondé et apuré pour répondre aux enjeux prioritaires de la coopération bilatérale. 27. Elles sont convenues de l'organisation à Alger, au premier semestre 2015, d'assises de la coopération décentralisée. 28. Les deux parties se félicitent de la coopération engagée au cours de l'année écoulée dans le domaine culturel, notamment s'agissade la restitution du tableau « La becquée » de Millet et de la signature de deux accords de coopération dans le domaine du Livre, et s'engagent à poursuivre les échanges et les discussions sur ces questions. 29. Elles ont décidé de poursuivre la coopération sportive et se sont mises d'accord sur un programme d'échanges dans le domaine du sport de haut niveau, de la formation et des politiques publiques sportives. Partenariat économique et technologique 30. Les deux parties se sont félicitées du niveau atteint par leur partenariat économique bilatéral et ont exprimé leur volonté de le renforcer afin de pouvoir intensifier leurs échanges et les liens entre leurs économies et leurs entreprises. 31. Elles se sont réjouies du travail accompli dans le cadre du Comité mixte économique franco-algérien, dont la deuxième session s'est tenue le 10 novembre 2014 à Oran, concomitamment avec l'inauguration de l'usine Renault Algérie Production qui constitue une manifestation de la qualité de ce partenariat. 32. Elles ont souligné l'importance des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Déclaration conjointe sur le partenariat industriel et productif signée le 19 décembre 2012 à Alger, grâce aux avancées de la mission confiée aux hauts responsables chargés de la coopération industrielle et technologique, en matière de formation, d'infrastructures techniques et technologiques en relation avec les activités industrielles et de partenariats productifs. 33. Elles ont réitéré leur volonté de poursuivre la construction de ce partenariat, dans une logique de coproduction et de développement des synergies industrielles et économiques entre les deux pays, dans les secteurs privé comme public et en soutenant les investissements croisés, vecteurs essentiels pour le développement des liens économiques comme pour la facilitation des transferts de savoir-faire et de technologie. 34. Elles ont porté une attention particulière dans ce contexte au rôle que jouent les PME et les ETI dans la densification du tissu d'échanges bilatéraux, à tous les niveaux, et s'engagent à faciliter leurs activités et leurs implantations. Elles continueront à favoriser les partenariats productifs visant à créer des écosystèmes de production et la montée en puissance d'entreprises de sous-traitance satisfaisant aux standards internationaux de qualité. 35. Elles ont marqué leur volonté d'approfondir leur partenariat dans des secteurs stratégiques pour la diversification de l'économie algérienne comme pour le développement de leurs échanges, dans les domaines suivants : L'industrie, les infrastructures et la logistique : les parties se sont félicitées de la création par UBIFRANCE du « club infrastructures », des nombreux projets structurants dans lesquels sont engagés ou envisagés des partenariats entre entreprises algériennes et françaises, dans le domaine des transports urbains, ferroviaires, des infrastructures, de la mécanique, notamment de l'automobile et de l'aéronautique. Les parties se sont félicitées de l'identification de plusieurs axes prioritaires de coopération institutionnelle, en particulier en matière de sécurité ferroviaire et de maîtrise d'ouvrage de grands projets d'infrastructures et de transport portuaire et maritime, mettant ainsi en œuvre la convention de partenariat signée en décembre 2013. Le tourisme : elles se sont engagées à intensifier leur coopération en vue d'un renforcement des capacités algériennes en matière de formation, de normalisation et d'amélioration de la qualité de l'environnement. L'agriculture et l'industrie agroalimentaire : elles se sont félicitées de la création du « club agroalimentaire-agriculture », de l'engagement de partenariats dans les filières de la viande bovine et des semences et se sont engagées à poursuivre la coopération entreprise pour l'amélioration de la filière laitière. Elles ont salué la qualité des projets menés par les entreprises françaises en Algérie dans le secteur agroalimentaire et le caractère structurant des partenariats menés dans ce contexte avec les entreprises algériennes. Le logement : elles se sont félicitées de l'engagement des entreprises des deux pays dans des partenariats permettant la montée en gamme et des transferts de savoir-faire dans le secteur de la construction, en particulier dans le développement de procédés constructifs industrialisés. Elles souhaitent développer leur coopération pour faciliter ce processus et intensifier leurs échanges dans ce secteur. La santé : elles ont salué la qualité des échanges au sein du « club Santé » lancé par UBIFRANCE entre entreprises et le soutien apporté au développement des industries de santé en Algérie par le biais de partenariats industriels, tant au niveau des grands groupes qu'au niveau des PME. L'énergie : elles se sont engagées à poursuivre leurs efforts conjoints dans le cadre de la transition énergétique, notamment à travers le développement de leur coopération dans le domaine du nucléaire civil que permettra la mise en œuvre de l'accord de coopération entre le CEA et le COMENA, et par le soutien au développement d'une filière des énergies renouvelables en Algérie. Les deux parties ont exprimé leur volonté d'élargir leur partenariat à d'autres secteurs qui seront identifiés d'un commun accord. 36. Les deux parties se sont engagées à poursuivre et à intensifier leur coopération dans les domaines essentiels pour leurs objectifs partagés en matière économique, de l'accréditation, de la certification, de la normalisation et de l'homologation, à travers les coopérations institutionnelles déjà engagées, à l'instar de l'accord conclu entre l'AFNOR et l'IANOR, ainsi que du Laboratoire national de référence en métrologie avec le Laboratoire national d'essais français. Les deux parties se sont engagées également à poursuivre les discussions entre le LNE français et le Centre algérien de contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE). Les deux parties sont convenues, enfin, de réunir dans ce cadre au cours du premier semestre 2015, le sous-comité mixte sur le commerce. 37. Elles ont salué la qualité du travail fourni par M. Jean-Pierre Raffarin dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée. La désignation de M. Jean-Louis Bianco pour cette même mission permettra de poursuivre le travail engagé pour accompagner le développement du partenariat économique, faciliter le travail des entreprises et aplanir les difficultés qu'elles pourraient rencontrer. Calendrier bilatéral 38. Les deux parties ont confirmé certaines des échéances bilatérales importantes de l'année 2015, notamment la tenue d'une réunion ministérielle de suivi du comité mixte économique franco-algérien de novembre 2014 au deuxième trimestre 2015, à Annaba ».
