Le projet de loi portant code de procédures pénales est en phase de finalisation, a indiqué jeudi dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière à l'APN consacrée aux questions orales. Ce projet prévoit plusieurs dispositions relatives à la détention préventive et la consolidation de la présomption d'innocence. Elaboré par un groupe de travail installé au ministère de la Justice, le projet de loi porte, selon le ministre, sur le code de procédures pénales. Une démarche qui s'inscrit dans le cadre des réformes initiées par le ministère de la Justice et qui prévoit de nouvelles mesures pour régler définitivement la problématique de la détention préventive, la consolidation de la présomption d'innocence. Le projet prévoit également l'élargissement des prérogatives de la justice concernant les crimes commis à l'étranger contre des ressortissants algériens. Il concerne également les délits portant préjudice ux intérêts de l'Etat algérien.
