La diffamation, l'atteinte à l'intégrité morale et à la vie privée d'autrui, l'invective, la liberté d'expression et ses limites, l'accès aux sources d'information et le respect du secret professionnel ont été parmi les thèmes développés, jeudi dernier, lors d'une journée d'étude à la Cour de Tipasa. Le thème général de la journée, dirigée par la présidente de la Cour, en présence de magistrats et de représentants des médias, a porté sur la relation entre la justice et la presse, notamment en ce qui concerne la couverture médiatique des affaires traitées par les tribunaux et les garanties consacrées par la législation pour préserver le principe de la présomption d'innocence, l'intégrité morale des présumés coupables et pour protéger le cours du procès de toute influence externe, depuis l'instruction jusqu'à la proclamation du verdict. Ainsi, cette problématique, qui se décline sous forme la d'une équation, dont l'équilibre exige, d'une part, la garantie du droit d'accès à l'information, et de l'autre, le bon déroulement du procès, ne semble pas si complexe qu'elle paraît. Du moins, sous l'angle de la loi. Afin de définir le cadre juridique de cette relation, la présidente de la Chambre au niveau de la Cour de Tipasa, Hafidha Zaghnoun, a souligné le caractère imprescriptible du principe de la liberté d'expression que consacre la loi fondamentale du pays et qui trouve sa continuité et sa consolidation dans la loi organique relative à l'information (2012). « La consécration de la liberté d'expression comme principe intangible et, par implication, la garantie du droit d'accès à la source d'information sont, souligne-t-elle, des notions universelles qui puisent leur substance et leur force dans des déclarations et des conventions internationales ratifiées par notre pays. » Cependant, pour éviter toute dérive, le législateur a tracé des limites à cette liberté, « non pas pour des velléités liberticides », mais pour notamment préserver d'autres libertés individuelles, d'autres droits et l'intégrité d'une nation et ses symboles. Ces dérives qui se traduisent généralement par la diffamation, l'invective, la divulgation d'informations sensibles, l'atteinte à la vie privée des personnes ou à la souveraineté de l'Etat sont passibles de poursuites judiciaires, a-t-elle rappelé. Dans le cadre judiciaire, ces dépassements peuvent même entraver le bon déroulement d'une instruction, si l'information divulguée comporte des éléments pouvant nuire à la présomption d'innocence du suspect. « Afin de garantir ce principe, le secret professionnel est une condition sine qua non pour protéger l'accusé. Pour autant, l'accès à l'information aux journalistes qui représentent un canal d'information au large public n'est pas exclu. Le représentant du parquet peut fournir des éléments indicatifs sans impact sur le bon déroulement du procès », souligne la juge d'instruction près le tribunal de Hadjout, Sana Abdoune. A ce propos, la présidente de la Cour de Tipasa a cité la conférence de presse animée par le procureur de la République en charge de l'affaire de la jeune enfant Racha, victime d'un ignoble assassinat. De son côté, le procureur de la République près le tribunal de Hadjout, Kamel Assaïd, a mis l'accent sur les précautions à prendre par le journaliste lors de la couverture des audiences en public, surtout en ce qui concerne l'influence sur le déroulement du procès. En somme, tous les magistrats qui sont intervenus ont souligné la lourde mission du journaliste, dont l'accomplissement doit s'appuyer foncièrement sur la vérification des informations et l'objectivité. Autrement exprimé, sur les principes de l'éthique et de la déontologie de la profession. Par ailleurs, la présidente de la Cour de Tipasa a donné son accord de principe pour l'organisation d'une journée de formation au profit des correspondants locaux.
