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Le bureau de l'Assemblée soumet des projets de loi à la commission de la Défense
APN
Horizons Publié dans Horizons le 27 - 05 - 2015


Le bureau de l'Assemblée populaire nationale, réuni hier, sous la présidence de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN, a décidé de soumettre des projets de loi à la commission de la Défense, indique un communiqué de l'APN. Il s'agit du projet de loi amendant et complétant la loi n°04-86 du 11 février 1986 portant création de la Médaille militaire, du projet de loi portant création de la Médaille de la participation aux guerres du Moyen-Orient en 1967 et 1973 et du projet de loi portant création de la Médaille de la bravoure militaire.

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