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La « débureaucratisation » en marche
Allégement des dossiers administratifs
Publié dans Horizons le 19 - 07 - 2015


Le gouvernement a approuvé, lors de sa réunion de mercredi dernier, le projet de décret exécutif dispensant le citoyen de la présentation des documents d'état civil contenus dans le registre national automatisé de l'état civil. C'est ce qu'a indiqué, hier, un communiqué du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales qui précise que cette mesure s'inscrit dans le cadre de l'exécution des instructions du président de la République relatives à la réhabilitation du service public et à l'allègement des dossiers et des procédures administratives. Le décret fait obligation aux wilayas, daïras, communes, ministères et administrations publiques, de ne plus exiger du citoyen la présentation de documents d'état civil, tels que les extraits d'acte de naissance, de mariage et de décès, et ce, grâce à leur accès facilité aux données contenues dans le registre national automatisé de l'état civil qu'abrite le ministère de l'Intérieur. Le communiqué a expliqué que, dans une première phase, la connexion à ce registre a été réalisée au profit des ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l'Education nationale et de l'Enseignement et de la Formation professionnels. Objectif : faire bénéficier, à l'occasion de la prochaine rentrée scolaire et sociale, notamment les élèves, les étudiants et les stagiaires de cette mesure qui sera étendue progressivement aux autres secteurs concernés, en particulier ceux très sollicités par le citoyen. Cette opération initiée par le département de Nouredine Bedoui vise à activer tous les mécanismes modernes pour la concrétisation de l'administration électronique (e-administration) et contribuer, par là même, à l'allégement des dossiers demandés au citoyen, lui faciliter les démarches et améliorer l'efficacité de l'action des administrations publiques. Dans ce chemin de « débureaucratisation », des mesures ont été déjà prises. Il s'agit de la suppression de l'extrait de naissance 12S pour la carte nationale d'identité, et l'allègement du formulaire (pour la carte nationale et le passeport) de trois pages à une seule (recto-verso). Nombreux acquis ont été enregistrés en matière de modernisation des services administratifs publics, dont la numérisation des registres de l'état civil, la création d'un fichier national électronique d'état civil, le retrait de l'acte de naissance « 12S » à partir de toutes les communes du pays et des consulats d'Algérie à l'étranger. La lutte contre la bureaucratie a, aussi, conduit à l'amendement de la loi relative aux titres et documents de voyage pour simplifier les procédures administratives d'obtention du passeport biométrique. La modernisation de l'administration a concerné aussi la justice et les technologies de l'information et de la communication à travers l'établissement de la signature et la certification électroniques. Autre allégement : la suppression de la légalisation des documents D'importants mesures ont touché, également, les dossiers de renouvellement de la carte d'identité nationale, du passeport, du permis de conduire et de l'attribution de la carte d'immatriculation automobile. Il en est de même pour la durée de traitement de certains dossiers, à l'exemple de la durée de délivrance de la carte grise, qui ne dépasse pas une journée dans les cas classiques. Pour les dossiers de renouvellement de la carte d'identité nationale et du passeport, le certificat de nationalité a été carrément supprimé. La qualité du service public n'est pas une vue de l'espritn, mais une réalité.

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