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Les nouvelles dispositions passées au crible
Rencontres autour de la loi de finances complémentaire de 2015
Publié dans Horizons le 12 - 09 - 2015

Les participants à une journée d'information sur la loi de finances complémentaire de 2015 ont affirmé, jeudi dernier, à Mostaganem, que cette loi favorise l'encouragement de la production nationale pour une économie diversifiée et compétitive. La directrice de wilaya des Impôts, Hassina Mettouki, a indiqué que cette loi comportait des mesures facilitant la création d'entreprises et l'accès au foncier industriel à travers le guichet unique au niveau local qui remplacera le Comité d'assistance, de localisation, de promotion de l'investissement et de régulation foncière (Calpiref). Des responsables d'entreprises et d'agences bancaires ont signalé que des bureaux seront réservés à l'accueil pour faire connaître la nouvelle disposition portant conformité fiscale volontaire en matière de dépôt d'argent auprès des banques. Des cadres sont désignés pour sensibiliser les hommes d'affaires et les investisseurs à mettre leur argent dans les banques. Le directeur de wilaya des Domaines a indiqué que la loi de finances complémentaire de 2015 a supprimé le Calpiref et a chargé la Direction de l'industrie et des mines d'effectuer une étude technique de tout projet d'investissement pour le proposer à la wilaya pour approbation. Une fois avalisé, le dossier sera transféré à la direction des Domaines pour établir un acte de concession. Initiée par la Chambre de commerce et d'industrie Dahra, cette rencontre a regroupé des opérateurs économiques locaux, des présidents d'APC et des cadres du secteur des impôts.
Fonds non déclarés dans le circuit bancaire
La nécessité de placer les fonds non déclarés dans le circuit bancaire pour protéger l'économie nationale a été également soulignée lors d'une journée d'information sur la loi de finances complémentaire (LFC-2015), tenue jeudi dernier à Ouargla. Cette rencontre s'est déroulée à la maison de la culture Moufdi-Zakaria, en présence d'une soixantaine d'opérateurs économiques. Le directeur régional de la Banque de développement local (BDL) à Bejaïa, Smaïl Ziane, a mis en exergue « l'importance que revêt cette démarche dans l'assainissement du pays du marché parallèle ». Faisant le point sur la LFC-2015, il a indiqué que « le gouvernement vise à travers cette loi le développement du marché financier, l'amélioration du recouvrement fiscal et l'encouragement du dépôt de fonds dans le circuit bancaire pour diversifier les sources de financement de l'économie nationale ». « Cette démarche devra contribuer indubitablement à amortir la charge sur l'économie nationale à l'ère de la chute des prix de pétrole », a-t-il affirmé. Le directeur des impôts de la wilaya d'Ouargla, Mohamed Lamine Djabroune, a, de son côté, expliqué que « les dispositions de la LFC s'articulent notamment autour de la révision des taux de certaines contributions, la rationalisation des dépenses publiques pour réduire le déficit budgétaire et l'assainissement de l'économie nationale des activités informelles ». Initiée par la Chambre de commerce et de l'industrie Oasis, en coordination avec la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci) et l'Association des banques et établissements financiers (ABEF), cette rencontre vise à mieux faire connaître les nouvelles dispositions de la LFC.
Réserves
Les nouvelles dispositions en matière de fiscalité, d'encouragement de l'investissement privé, de foncier industriel et de marché financier auront un « impact certain » sur l'évolution de l'économie des régions. Elles restent, toutefois, « insuffisantes », ont estimé, par contre, jeudi dernier, des opérateurs économiques de la wilaya de Médéa. Si ces derniers ont jugé « opportune » l'introduction de ces nouvelles dispositions, censées libérer les initiatives et stimuler l'investissement productif, ils ont considéré qu'il existe encore un « déphasage » par rapport aux réalités du terrain, notamment en ce qui concerne l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Concernant l'encouragement de l'investissement privé, les opérateurs économiques, réunis au centre des loisirs scientifiques lors d'une journée d'information, à l'initiative de la Chambre de commerce et d'industrie du Titerri, ont exprimé le souhait de voir certains aspects inhérents aux cahiers des charges « revus et corrigés » de façon à « simplifier » encore davantage les procédures réglementaires. Le président de la Chambre de commerce du Titteri a plaidé pour la libéralisation des initiatives locales, le droit aux opérateurs du secteur privé de créer des zones industrielles, assurant qu'une telle ouverture garantirait une meilleure gestion et exploitation du foncier industriel. Il a évoqué également la nécessité de procéder à une réorganisation du marché financier, notamment l'activation de la Bourse d'Alger. « De telles dispositions contribueront à assurer une meilleure circulation de la masse monétaire, à pallier le manque de liquidité, à diversifier les sources de financement des entreprises et réduire le recours à la trésorerie de l'Etat. »


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