L'amélioration de l'environnement des affaires et la réforme des procédures est un « axe stratégique » du plan d'action du gouvernement et une « action quotidienne », a affirmé, hier, à Paris, le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdessalam Bouchouareb. Devant les membres du Medef-International, le ministre a rappelé que depuis mars 2013, le Comité national intersectoriel Doing business a listé un certain nombre de mesures « susceptibles » de contribuer à la promotion d'un environnement des affaires « sain », allant dans le sens de l'épanouissement de l'entreprise productrice de richesse et créatrice d'emploi, en réduisant les procédures, les délais et les coûts. Il a indiqué dans ce sens, l'apport de la loi de finances pour 2016, « à l'image de l'allègement des procédures et de la charge fiscale ». Bouchouareb a qualifié le nouveau Code des investissements de texte « ambitieux et structurant », introduisant une simplification des procédures, ainsi qu'un remodelage et une réorientation du dispositif institutionnel en vue de « l'amélioration de la prise en charge des missions d'assistance et de conseil aux investisseurs ». L'IDE utile, a-t-il dit, constitue pour notre économie un « vecteur de partenariat dont l'attraction et l'admission doivent être encouragées toutes les fois qu'il apparaît comme susceptible de générer des externalités positives ». Le ministre a tenu à rappeler que le projet de loi de finances pour 2016 « vise, dans ses dispositions, à y remettre de l'ordre, à clarifier et lever l'opacité, les contradictions et les effets non souhaités ». Pour ce qui est de la simplification et de l'accélération des procédures, le prochain Code des investissements prévoit, selon le ministre, la mise en place d'un système automatique d'accès aux avantages. Au sujet du développement de l'industrie, Bouchouareb a indiqué que ce créneau constitue « un des quatre secteurs retenus » par le gouvernement pour « diversifier l'économie et promouvoir un nouveau modèle de croissance ». Le plan de relance privilégie, en effet, explique-t-il, « les filières s'adressant au marché national représentant près de 30 milliards de dollars de biens importés ». S'adressant directement aux chefs d'entreprise français, Bouchouareb a affirmé que le partenariat qui s'inscrit dans cette voie de substitution à l'importation est « fortement encouragé ». En ce qui concerne l'Agence nationale de développement de l'investissement, le ministre de l'Industrie et des Mines a, là aussi, annoncé la décision de revoir son fonctionnement pour la transformer en « pôle de soutien » de l'investisseur, et ce en prenant, par exemple, des décisions décentralisées au niveau de ses structures territoriales.
