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La révision constitutionnelle, point d'orgue des réformes politiques
Commentaire
Publié dans Horizons le 02 - 11 - 2015


Le projet de révision de la Constitution sera rendu public prochainement. En l'annonçant, le président de la République relance le débat sur la nature des amendements à apporter à la loi fondamentale. L'opinion publique en est toutefois imprégnée à la faveur des consultations engagées par la Présidence avec les responsables de partis politiques, les personnalités nationales et les organisations de la société civile. La tendance qui a émergé alors vient d'être confirmée par le chef de l'Etat dans son message adressé à la nation à l'occasion du 61e anniversaire du 1er novembre 1954. Le projet prévoit d'améliorer le dispositif de contrôle du travail de l'exécutif en élargissant davantage les prérogatives des parlementaires qui peuvent à l'avenir saisir le Conseil constitutionnel, prérogative dévolue jusque-là au président de la République et aux présidents de l'APN et du Conseil de la nation. Dans la mouture soumise au débat, il est proposé de consacrer une séance par session au contrôle de l'action du gouvernement en présence obligatoire du Premier ministre. Il est conféré également aux deux Chambres la possibilité de créer des commissions temporaires d'information sur tout le territoire national dont l'objectif est de faciliter l'action des parlementaires sur le terrain et d'insuffler une dynamique de mobilisation autour de la mise en œuvre du plan d'action gouvernemental. Les députés ou les sénateurs peuvent aussi, si les amendements projetés sont adoptés, fixer un délai de réponse pour le gouvernement sur une question d'actualité et sur une question écrite qu'ils auront posée à un de ses membres. Jusque-là, les ministres répondent à leur convenance aux questions orales des parlementaires. Ces derniers sont tenus d'assurer leur présence aux travaux du Parlement et s'abstenir de changer de formation politique en cours de législature sous peine de déchéance du mandat électif. Ces changements sont de nature à assurer « un rôle plus actif à l'opposition parlementaire ». Ces projections ont été, on s'en souvient, favorablement accueillies par la classe politique. Tout comme le mécanisme indépendant de surveillance des élections traduit une préoccupation constante des partis politiques qui avaient une tendance rédhibitoire à douter de la régularité des scrutins en dépit des instruments mis en place à chaque rendez-vous électoral. La séparation des pouvoirs que renforceront l'indépendance de la justice et la faculté de contrôle qu'exercera le Parlement sur l'action de l'exécutif confortera naturellement l'exercice de la démocratie. Alors que la consolidation des libertés des citoyens se traduira par la reformulation de l'article de la Constitution traitant des libertés d'expression, d'association, de réunion, auxquelles seront adjointes les libertés de rassemblement et de manifestation pacifiques, selon la mouture soumise aux consultations. Une disposition qui s'est enrichie de la liberté de la presse qui ne sera restreinte par aucune forme de censure préalable. Autant de repères qui devront tendre à conforter l'ambition réaffirmée d'élargir les espaces des libertés à instaurer un meilleur cadre de pratique démocratique.

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