Foot / Qualifs-Mondial 2026 : l'Algérie mène à la mi-temps face au Botswana (1-0)    Barrage vert: le projet de réhabilitation avance à grands pas    Laghouat: exportation de la première cargaison de câbles électriques vers le Togo    Ghaza: plusieurs quartiers de Beit Lahiya attaqués par l'armée sioniste    Ouverture de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie à Alger    Rencontre à Alger autour des enseignements du "Jour de la victoire"    3,5 tonnes de kif saisies par L'ANP    France : Mélenchon dénonce les attaques répétées de Retailleau contre l'Algérie    Refus d'extradition d'Abdeslam Bouchouareb : le Gouvernement algérien relève l'absence de la coopération française    Les résultats du fonctionnement continu au port de Bejaia sont "encourageants"    M. Merad préside le lancement officiel de la plateforme numérique "Formulaires services de police"    El-Oued : le Chahid du devoir national le pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr inhumé au cimetière de Sidi-Youcef    Palestine: l'Algérie dénonce au Conseil de sécurité le "deux poids, deux mesures" dans l'application du droit international    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Célébration de la Journée internationale des forêts : des campagnes de reboisement et de sensibilisation à la préservation du patrimoine forestier dans l'Ouest du pays    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La révision constitutionnelle, point d'orgue des réformes politiques
Commentaire
Publié dans Horizons le 02 - 11 - 2015


Le projet de révision de la Constitution sera rendu public prochainement. En l'annonçant, le président de la République relance le débat sur la nature des amendements à apporter à la loi fondamentale. L'opinion publique en est toutefois imprégnée à la faveur des consultations engagées par la Présidence avec les responsables de partis politiques, les personnalités nationales et les organisations de la société civile. La tendance qui a émergé alors vient d'être confirmée par le chef de l'Etat dans son message adressé à la nation à l'occasion du 61e anniversaire du 1er novembre 1954. Le projet prévoit d'améliorer le dispositif de contrôle du travail de l'exécutif en élargissant davantage les prérogatives des parlementaires qui peuvent à l'avenir saisir le Conseil constitutionnel, prérogative dévolue jusque-là au président de la République et aux présidents de l'APN et du Conseil de la nation. Dans la mouture soumise au débat, il est proposé de consacrer une séance par session au contrôle de l'action du gouvernement en présence obligatoire du Premier ministre. Il est conféré également aux deux Chambres la possibilité de créer des commissions temporaires d'information sur tout le territoire national dont l'objectif est de faciliter l'action des parlementaires sur le terrain et d'insuffler une dynamique de mobilisation autour de la mise en œuvre du plan d'action gouvernemental. Les députés ou les sénateurs peuvent aussi, si les amendements projetés sont adoptés, fixer un délai de réponse pour le gouvernement sur une question d'actualité et sur une question écrite qu'ils auront posée à un de ses membres. Jusque-là, les ministres répondent à leur convenance aux questions orales des parlementaires. Ces derniers sont tenus d'assurer leur présence aux travaux du Parlement et s'abstenir de changer de formation politique en cours de législature sous peine de déchéance du mandat électif. Ces changements sont de nature à assurer « un rôle plus actif à l'opposition parlementaire ». Ces projections ont été, on s'en souvient, favorablement accueillies par la classe politique. Tout comme le mécanisme indépendant de surveillance des élections traduit une préoccupation constante des partis politiques qui avaient une tendance rédhibitoire à douter de la régularité des scrutins en dépit des instruments mis en place à chaque rendez-vous électoral. La séparation des pouvoirs que renforceront l'indépendance de la justice et la faculté de contrôle qu'exercera le Parlement sur l'action de l'exécutif confortera naturellement l'exercice de la démocratie. Alors que la consolidation des libertés des citoyens se traduira par la reformulation de l'article de la Constitution traitant des libertés d'expression, d'association, de réunion, auxquelles seront adjointes les libertés de rassemblement et de manifestation pacifiques, selon la mouture soumise aux consultations. Une disposition qui s'est enrichie de la liberté de la presse qui ne sera restreinte par aucune forme de censure préalable. Autant de repères qui devront tendre à conforter l'ambition réaffirmée d'élargir les espaces des libertés à instaurer un meilleur cadre de pratique démocratique.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.