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Indépendance de la justice et protection des constantes nationales
Révision de la Constitution
Publié dans Horizons le 02 - 11 - 2015

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, l'a affirmé dans son message à l'occasion du 61e anniversaire du déclenchement de la Révolution du 1er Novembre 1954. La consolidation de l'indépendance de la justice et l'Etat de droit ont toujours été au cœur des priorités nationales. Dès octobre 1999, la Commission nationale de la réforme de la justice est mise en place par le chef de l'Etat. Au terme d'une étude diagnostique de la situation du secteur, menée pendant plus de six mois, ladite Commission a soumis ses propositions qui ont pris effet à partir de 2000. L'objectif est de « consolider la crédibilité et l'indépendance de la justice ainsi que les droits de l'Homme ». De nombreux textes législatifs et réglementaires relatifs à la consolidation des libertés et droits fondamentaux du citoyen, ainsi que l'encadrement de la vie publique ont été révisés et enrichis.Les mesures proposées avaient contribué, dès lors, à l'assouplissement des procédures judiciaires en faveur des justiciables. Les amendements ont porté sur la réduction des délais de traitement des affaires et l'amélioration de la qualité des décisions de justice. Pour les spécialistes en la matière, il est entendu que l'action de la justice soit orientée vers le maintien de l'équilibre indispensable entre l'intérêt de la société et les droits des individus. L'humanisation des établissements pénitentiaires s'inscrit en droite ligne de cette orientation. Le dernier amendement a porté sur le code de procédures pénales en vertu duquel la prérogative d'émettre des mandats privatifs de liberté, y compris les mandats de dépôt dans la procédure de flagrance, n'est plus du ressort du ministère public (relevant du ministère de la Justice).
Cette compétence est désormais attribuée aux magistrats de siège (pouvoir judiciaire), la procédure de flagrant délit étant remplacée par celle de comparution immédiate devant prendre effet à compter du 23 janvier 2016. Grâce à ces réformes, le pouvoir judiciaire est érigé en « seul garant » des libertés et droits des individus. La démarche consacre le principe de séparation des pouvoirs et, de fait, le parquet est appelé à renoncer à la mentalité de poursuite arbitraire. Il s'agit pour cette instance de travailler en étroite coordination avec la police judiciaire pour la recherche de preuves matérielles et scientifiques contre tout suspect avant de le présenter devant un tribunal. Dans cette même optique, et en consolidation du droit de défense, les récents amendements introduisent la possibilité pour les prévenus de se faire assister par un avocat lors de l'enquête préliminaire de la police judiciaire pour éviter tout dépassement durant cette étape de l'instruction. Autre point à retenir du message du président Bouteflika à l'occasion de la commémoration du 1er Novembre. La révision de la Constitution consolidera l'unité nationale autour de l'histoire, de l'identité et des valeurs spirituelles et civilisationnelles du pays.
Elle renforcera les constantes nationales afin de conforter la stabilité du pays en mettant à l'abri des dangers de manipulations politiques, les composantes de l'identité du peuple algérien, en particulier l'islam consacré religion d'Etat, l'arabe consacrée langue nationale et officielle et tamazight promue langue nationale. S'agissant de l'islam, religion d'Etat, une attention particulière est accordée à ce fondement majeur de l'histoire et de l'identité nationales pour le préserver de l'usage politicien ayant fortement déteint sur son image. Pour le tamazight, l'Etat a mis en place les mécanismes et les outils nécessaires à la promotion de la langue et à son épanouissement dans ses différentes variantes linguistiques en usage sur le territoire national.


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