L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique "prospèreront ensemble" et continueront d'œuvrer pour la paix et la protection des peuples    Des cadres de la DGSN en visite au ministère des Relations avec le Parlement    Energies et mines: M. Arkab reçoit une délégation parlementaire slovène    Ouverture du capital de la BDL : une opportunité de développement économique et de consolidation de la stabilité financière    ONU : Attaf s'entretient à New York avec le Secrétaire général de la Ligue arabe    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Larbaoui reçoit l'ancien Premier ministre de la République du Kenya    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le vote de la loi de finances pour 2016 promet des surprises
APN : Retour de l'article 71 et abrogation du 66 par la commission
Publié dans Horizons le 28 - 11 - 2015

Comme attendu, un débat houleux dans une fortement tendue ont caractérisé l'examen des amendements de la loi de finances pour 2016 par la commission des finances et du budget de l'APN. Pour passer en revue les 64 amendements proposés par les députés, les membres de la commission ont travaillé sans relâche et sans interruption 20 heures durant. Le résultat n'a pas été du goût de la majorité qui, même si c'était prévisible, n'a pas été convaincue de la réintégration de l'article 71.
« L'amendement a été fait sur proposition du ministre des Finances qui a argumenté sa nécessaire réintroduction par la situation d'un grand nombre de projets en état d'arrêt partiel en raison de l'absence de financements. Selon lui, il y a un travail qui se fait afin de procéder aux choix des projets prioritaires pour pouvoir leur accorder les fonds nécessaires grâce à la possibilité de transfert de fonds entre les départements ministériels », ont expliqué les députés.
Pas de changements de taille dans la position de la commission à propos de cet article même si le nombre des membres ayant opté pour son rejet pour la deuxième fois consécutive a été revu à la baisse. « Les membres de la commission des finances et du budget ont proposé une nouvelle formulation de cet article de manière à donner au ministre la possibilité de transfert à hauteur de 20% au lieu de 35%. Face au vote, il a été décidé de soumettre cet amendement à l'appréciation des députés en plénière. La séance va se tenir en présence du ministre des Finances qui va tenter de défendre sa réintroduction devant les députés et les convaincre de le maintenir dans le projet de la loi de finances pour 2016 ».
L'examen des amendements a provoqué des altercations entre les membres de la commission à propos de l'amendement de l'article 66 portant ouverture des capitaux des entreprises avec possibilité de cession après une période de 5 ans. « Après un débat très critique, les membres de la commission ont décidé l'abrogation pure et simple de cet article », explique un de ces membres. Mais face au maintien de l'amendement, l'article sera, lui aussi, soumis au vote en plénière.
Les autres articles n'ont pas connu de grands changements étant donné que les augmentations des prix de tous les carburants à partir de janvier 2016, telles qu'ils ont été proposées et décidées par les membres de la commission, ont été maintenues. Toutefois, les membres de la commission ont demandé au gouvernement d'introduire une formule de soutien en faveur des agriculteurs et des transporteurs publics afin d'éviter une hausse généralisée des prix de tous les produits et services à partir de janvier 2016.
Le SG du FLN réunit son groupe parlementaire
Notons que les amendements proposés proviennent essentiellement du FLN, du PT et de l'AAV. La séance de vote de la loi prévue demain laisse place au suspense même si certains sont convaincus que « le jeu est déjà fait ». Le SG du FLN, Amar Saâdani, réunira, aujourd'hui, au siège de l'APN le groupe parlementaire de son parti. Il est question de donner des directives et des orientations sur le vote de la loi de finances pour 2016 après un débat nécessaire pour mettre fin aux divergences que connaît le groupe.
Le RND, dont les députés n'ont soumis aucun amendement, n'a toujours pas annoncé une quelconque réunion ni avec le chef du parti ni avec le président du groupe parlementaire pour donner des directives de vote. Par contre, une réunion regroupant les présidents des groupes parlementaires du FLN, du RND et des indépendants est prévue aujourd'hui pour une éventuelle alliance qui permettra de faire passer les dispositions de cette loi qui ne font pas l'unanimité au sein du FLN, parti majoritaire à l'APN.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.