Le détail est frappant : l'espace de la fourrière Béziers est plein à craquer de scooters saisis par la police, suite à l'accélération des opérations de contrôle. A ce rythme, une grande partie du parc motocycle d'Algérie risque de finir en fourrière. Et pour cause, selon des concessionnaires, beaucoup de motos sont importées sans certificat d'homologation, ni de carte grise, alors que la réglementation stipule que leur vente doit être systématiquement accompagnée de ces deux documents. Les motocyclistes : « Nous sommes en règle » Les usagers de motocycles sont mécontents. Certains d'entre eux ont même recouru aux réseaux sociaux (facebook) pour interpeller les autorités et faire entendre leur voix sur ce qu'ils qualifient d'« injustice » à leur égard. Des commentaires ont été même accompagnés de photos et vidéos sur le grand nombre de scooters saisis, ces dernières semaines. Pour eux, il ne s'agit pas là de polémiquer mais bien de défendre les droits des consommateurs. « Nous sommes en règle : nous avons acheté les motocycles avec une facture ou avec une attestation de vente », ont-ils avancé comme arguments. Selon eux, ces documents ne sont pas reconnus par les policiers qui exigent la carte grise. Khaled, propriétaire d'un scooter, dit être surpris par les agents de la police qui, lors d'un contrôle, ont saisi son scooter « sous prétexte que je ne possédais pas de carte d'immatriculation ». Même cas pour Mourad, un étudiant à l'Université de Bab Ezzouar dont la moto lui a été retirée dans un point de contrôle à l'est de la capitale, pour le même motif. « Je suis en situation légale. J'ai acheté le scooter avec une attestation de vente auprès d'un revendeur. Le document a été légalisé au niveau de la daïra mais le policier m'a exigé la facture, ce n'est pas normal ! », a-t-il avancé. Okba, un vendeur dans un magasin à Alger-Centre, a vécu la même mésaventure. « J'ai acheté une moto chez un concessionnaire de la maison mère avec un acte de vente, mais les policiers viennent de la saisir pour absence de carte grise. J'ignorais totalement que ce document était exigé pour un scooter qui doit être également accompagné d'une carte d'immatriculation. Même le vendeur n'en était pas informé », a-t-il souligné. C'est le cas aussi de Mohamed qui circulait avec une attestation de vente et une déclaration sur l'honneur. « Les agents de police ont immobilisé mon scooter et m'ont exigé la facture d'achat. Impossible de l'avoir puisque j'ai acheté la moto chez une autre personne », a-t-il confié. Dans certaines artères de la capitale, les opérations de contrôle menées par les agents des brigades de la sécurité routière de la police se sont accélérées ces derniers jours. Une campagne a été lancée, il y a quelques mois, pour sensibiliser les usagers sur les règles de sécurité, notamment le port de casque. Mais les policiers ont procédé ces dernières semaines à la vérification et au contrôle des documents. La cible ? Les petites cylindrées de 125 cm3. « L'usager doit présenter la facture d'achat du scooter ou la carte grise. La moto est immobilisée jusqu'à ce que son propriétaire justifie ce bien », a expliqué un agent de la sécurité routière, rencontré sur place. Pour lui, de nombreux scooters, notamment les 125 cm3, se vendent chez certains concessionnaires sans aucun document officiel, à l'exception d'une facture ou d'un reçu. Les concessionnaires se défendent L'importation des véhicules à deux roues en Algérie se fait-elle selon la réglementation en vigueur ? Hocine Recham, un concessionnaire de deux-roues, précise que les documents inhérents à la circulation des motos relèvent des prérogatives de l'ingénieur des mines qui n'exige pas, selon lui, d'homologation, c'est-à-dire la carte grise. Ce concessionnaire se demande d'ailleurs la raison des saisies des scooters alors qu'ils circulaient sans ce document, depuis 8 ans. « Les policiers n'ont jamais procédé à la saisie sous prétexte d'absence de carte grise », souligne-t-il. Il a expliqué que le scooter importé est soumis à un contrôle au niveau des douanes. « Les importateurs, qui ont un registre du commerce, sont seulement soumis à une expertise du produit, du fait qu'ils sont seulement autorisés à importer des cylindrées de moins de 125 cm3. Par contre, les importateurs, qui ont un agrément, doivent obéir à un cahier des charges et leurs produits soumis au contrôle de l'ingénieur des mines pour délivrer le certificat d'homologation. C'est lui qui décide de délivrer un reçu ou carte grise pour l'engin », explique-t-il, signalant que la loi n'est pas claire, notamment en l'absence d'experts algériens dans les deux-roues, habilités à décider du « statut » du scooter. Le concessionnaire est revenu sur le nouveau cahier des charges des deux-roues, qui sera appliqué au mois de février 2016. « Les importations des motocycles sont actuellement gelées. Le nouveau cahier des charges bloque l'importation des scooters. D'ailleurs, un article stipule que la moto doit être équipée du système ABS (système antiblocage des freins). Cette question a fait l'objet d'une polémique à l'étranger car, outre le surcoût qu'entraînera le montage de ce système sur les motos, certains estiment que, dans certaines conditions, la présence de ce système peut se révéler plus néfaste qu'un freinage traditionnel », explique-t-il. Hocine Recham a précisé que ce sont des professionnels qui gèrent ce secteur. « Le marché des deux-roues connaît une évolution en Algérie face au problème des embouteillages et l'inconvénient du stationnement. Ainsi, beaucoup de jeunes investissent dans le scooter. De même pour les entreprises qui se sont orientées vers la moto. Algérie Poste vient de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de 1.500 motocycles. La moto est devenue un moyen pratique de circulation, malheureusement on n'a pas encore pensé à l'aménagement des aires de stationnement ou des voies cyclables », signale-t-il. Les précisions de la police Pour la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), les contrôles sur les deux-roues vient en application de la réglementation en vigueur, malgré le vide juridique constaté sur le terrain. Le sous-directeur de la prévention routière et de la circulation auprès de la Direction de la sécurité publique, le commissaire divisionnaire Ahmed Naït El Hocine, a précisé que les usagers doivent présenter juste un reçu. « Une attestation est un document qui ne peut prouver l'identification du propriétaire. On exige une facture qui prouve l'achat ». Parmi les infractions relevées, l'absence d'homologation et de carte grise ainsi que des dépassements dangereux et l'excès de vitesse. Le commissaire divisionnaire a estimé que les mesures de contrôle décidées par le haut commandement de la police ont été prises, suite à un constat établi sur la base des statistiques des services de police dans les zones urbaines. « On a enregistré une croissance des accidents impliquant des motocycles qui représentent 15% du total des accidents constatés », note-t-il. Les mesures prises ont été efficaces sur le terrain, selon lui. Pour preuve, les chiffres font état d'une baisse de près de 8% des accidents. Les policiers ont constaté 2.115 accidents durant les dix premiers mois de l'année 2015. « Durant la même période de l'année 2014, on a enregistré 2 285 accidents avant la mise en place du dispositif qui repose sur la sensibilisation et la répression. C'est une catégorie de conducteurs qui ne se sent pas concernée par le code de la route. Le commandement de la police a décidé de durcir le contrôle des motocycles, vu les dépassements enregistrés, notamment les manœuvres dangereuses, le non port du casque et le transport des passagers », a ajouté le cadre de la DGSN. 8.723 motos immobilisées Pour les dernières saisies de scooters, Ahmed Naït El Hocine a précisé qu'il est procédé à l'immobilisation de la moto jusqu'à ce que le motocycliste ramène la facture pour justifier son bien et la traçabilité de l'engin. Mais l'officier supérieur a déploré la non soumission des conducteurs des motocycles de 50 cm3 au fichier des cartes grises, alors que leurs engins ne disposent pas de plaques d'immatriculation permettant l'identification, notamment en cas de vol ou d'agression. « On ne peut même pas contrôler la vitesse de ces motos par les radars, à cause de l'absence de plaque d'immatriculation. La DGSN a émis en ce sens des propositions au ministère des Transports. On a suggéré aussi que les usagers de motocycles de moins de 125 cm3 aient un brevet de sécurité routière. Ces derniers ne sont pas soumis au permis de conduire », a signalé le commissaire divisionnaire. Selon le rapport de la sous-direction de la prévention routière et de la circulation, les services de police ont immobilisé 8.723 motos dont 4.709 mises en fourrière. Parmi les scooters immobilisés, 3.190 l'ont été pour défaut d'assurance et 1.939 cas pour non présentation de permis de conduire. Par ailleurs, dans le cadre de son plan de communication extérieure, la DGSN va lancer, en début de l'année 2016, une vaste campagne pour informer les usagers des deux-roues sur les règles administratives applicables aux différentes catégories de motos et les risques. « On a préparé des dépliants pour cette campagne avec un programme ciblé », a fait savoir le sous-directeur de la prévention routière et de la circulation. Neila Benrahal Ce qu'il faut savoir : Il existe deux permis pour moto, A1 : les cylindrées concernées sont de 50 à 124,9 cm3. L'âge minimal des candidats est fixé à 16 ans avec une autorisation paternelle. Le permis A2 est exigé pour les cylindrées au-delà de 125 cm3. Les candidats doivent être âgés de 18 ans et plus. Le permis A1 est destiné aux tricycles et aux quadricycles, cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et dont le poids à vide ne dépasse pas 400 kg.
