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Des garde-fous contre tout recours abusif
Me Farouk Ksentini à propos des nouvelles dispositions sur la détention préventive
Publié dans Horizons le 20 - 12 - 2015

La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) a organisé, hier, en collaboration avec l'Organisation internationale de la réforme pénale et avec le soutien de l'ambassade de la Grande-Bretagne à Alger, une table ronde sur « les priorités en matière de renforcement de l'efficacité du système judiciaire algérien ». Cette rencontre, à laquelle ont assisté les représentants de la Sûreté nationale, de la Gendarmerie nationale, des responsables du ministère de la Justice, a réuni des juristes et des membres d'associations de protection des droits de l'homme. Dans un message lu en son nom par le secrétaire général de la CNCPPDH, Abdelwahid Medjana, Me Farouk Ksentini a estimé que cette table ronde, qui va débattre surtout de la question de la garde à vue en tant que mesure privative des libertés de l'individu, permettra sans aucun doute « le renforcement des capacités des fonctionnaires chargés de l'application de la loi ». Ce sera un espace de « partage d'informations et d'expériences », précise
Me Ksentini. Il a ajouté que « la détention préventive fait échec à un principe sacré, la présomption d'innocence » et fait peser sur la personne mise en examen « une véritable présomption de culpabilité ». La détention préalable inflige à un homme qui peut être innocent, ajoute ce juriste, « un mal réel, une souffrance et peut l'atteindre aussi dans sa réputation, ses moyens d'existence, sa personne ». Toutefois, il a rappelé que l'Algérie a enregistré de « véritables avancées pour adapter sa législation aux normes universelles et aux standards internationaux et régionaux en matière de droits de l'homme ». « L'image de la justice algérienne a été ternie par l'abus constaté dans le recours à la détention préventive », a déploré Me Ksentini, mais aujourd'hui avec l'adoption de l'ordonnance 15-02 et son application à partir de janvier 2016, « on a pu mettre des garde-fous aux recours abusifs », a-t-il observé. La représentante de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord au sein de l'Organisation internationale pour la réforme pénale, Taghrid Djaber, a reconnu l'existence d'« une volonté politique en Algérie de moderniser la justice ». Elle a souligné les efforts accomplis en sept années de collaboration entre son organisation et le ministère de la Justice, que ce soit en matière de réforme du système pénitentiaire, pour humaniser et améliorer les conditions de détention, ou pour la prise en charge spécifique de la frange des détenus mineurs.
Elle a cité, à titre d'exemple, la mise en place d'autres alternatives en matière de détention et de construction de nouvelles prisons qui répondent mieux aux normes. Elle a rappelé la première expérience, unique sur le continent, de l'Algérie de créer des espaces humanisés, à l'exemple des jardins d'enfants au profit des femmes détenues avec enfants. Il y a plusieurs axes de coopération en cours avec l'Algérie, dit-elle. Ainsi, l'Organisation internationale pour la réforme pénale travaille, poursuit-elle, avec la CNCPPDH sur la question de la peine de mort.
L'ambassadeur de Grande-Bretagne à Alger : « Ce qu'a fait l'Algérie en matière de protection de la femme est important »
L'ambassadeur britannique à Alger, Andrew Noble, a souligné, dans une déclaration lors de cet atelier, les efforts réalisés par l'Algérie en matière de promotion des droits de l'homme, et ce, « en si peu de temps ». « Ce que vous avez fait dernièrement pour la lutte contre les violences faites aux femmes est un pas d'importance globale, mais c'était important », d'autant plus que « ça n'a pas été facile », reconnaît le représentant de la Grande-Bretagn. « La Grande-Bretagne (qui finance ce genre d'ateliers, ndlr) est là pour vous aider à mettre en pratique vos priorités », a ajouté Andrew Noble.


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